publié le 11 décembre 2006.
COMPTE RENDU DES C.A.P DE MUTATIONS du : 7 décembre 2006
CONTROLEURS Mouvements internes Au 1er janvier 2007 Sur six demandes de mutations à titre interne : 3 ont été satisfaites. – M. GODEST Daniel (ERR) est affecté à la Trésorerie d’Evreux. L’Administration : 6 votes pour C.G.T. : 3 votes pour F.O. : 3 (…)

publié le 8 novembre 2006.
COMPTE RENDU de la C.A.P du 27 octobre 2006
Non titularisation d’un contrôleur stagiaire : La Direction locale proposait une non titularisation avec licenciement. L’Administration : 6 votes favorables C.G.T : 3 votes d’abstention F.O : 3 votes d’abstention Pour notre syndicat, une autre chance peut (…)

publié le 12 octobre 2006.
COMPTE RENDU de la C.A.P du 26 septembre 2006
RECOURS EN NOTATION Agent de Recouvrement Recours : Un agent a demandé la révision de sa note chiffrée et n’obtient pas satisfaction. L’Administration : 6 votes favorables C.G.T. : 2 votes contre F.O. : 4 votes contre Cet agent transmet un recours en (…)

publié le 17 juillet 2006.
COMPTE RENDU DES C.A.P du 6 juillet et 10 juillet 2006
RECOURS EN NOTATION ET MUTATIONS CONTROLEURS Mouvements internes Au 1er septembre 2006 M. Francis PELCAT (ERD) est muté à la Trésorerie de Brionne ; Mme Anne-Marie DEGAND (Trésorerie de Rugles) est mutée à la Trésorerie d’Evreux Municipale. Au 1er (…)

publié le 12 mai 2006.
COMPTE RENDU DE LA C.A.P du 9 mai 2006
Liste d’aptitude à l’emploi de contrôleur du Trésor 132 Agents remplissent les conditions statutaires 96 ont fait acte de candidature L’agent proposé et classé l’année précédente conserve son rang, 5 nouveaux agents ont été retenus pour compléter la liste. 1) (…)