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COMPTE RENDU DES C.A.P du 6 juillet et 10 juillet 2006
RECOURS EN NOTATION ET MUTATIONS
CONTROLEURS
Mouvements internes
Au 1er septembre 2006
M. Francis PELCAT (ERD) est muté à la Trésorerie de Brionne ;
Mme Anne-Marie DEGAND (Trésorerie de Rugles) est mutée à la Trésorerie d’Evreux Municipale.
Au 1er octobre 2006
Melle Thérèse MAERTENS (Paierie Départementale) est mutée à la Trésorerie de Fleury s/Andelle.
Au 1er novembre 2006
Mme Annick ROUSSEL (TG - Budget logistique) est mutée à la Trésorerie d’Evreux Ets Hospitaliers.
Toutes les demandes ont été satisfaites
L’Administration : 6 votes favorables
C.G.T. : 3 votes favorables
F.O. : 3 votes favorables
Arrivées extérieures au 1er septembre 2006 :
Mme CHARPENTIER Muriel (Tie de Sotteville 76) est affectée à la Trésorerie d’Evreux municipale ;
Mme CHEUX Annie (Yvelines) est affectée à la TG Service Budget - Logistique.
Pour information :
Départ s au 1er septembre 2006 :
Mme CAMUS-DEGLAVE (Tie de Conches) part dans la Manche.
M. Jérôme MOUCHEL (Tie d’Evreux) refuse sa mutation.
Mme LEVALLOIS Nathalie (Tie de Pont-Audemer) part dans le Calvados.
M. ARBAL Pascal (TP d’Evreux), M. PELLETER Nicolas (Tie d’Evreux Municipale), Mme FLEURY Lydie (Tie d’Evreux Municipale) & Mme JEANNE Laetitia (Paierie) sont admis à l’ENT de NOISIEL.
Arrivées de contrôleurs stagiaires au 1er août 2006 :
Mme José PROST est affectée à la Trésorerie de Vernon à compter du 1er octobre 2006 ;
M. LE BORGNE Patrick est affecté à la Trésorerie d’Evreux Municipale à compter du 1er août 2006.
Arrivées de contrôleurs stagiaires affectés au 1er mars 2007 :
4 sont annoncés à l’issue du stage théorique de l’ENT de Lyon
Recours :
Trois agents ont demandé la révision de leur notation et (ou) la reformulation de leur appréciation générale :
* Un seul obtient une rectification partielle de son appréciation générale.
L’Administration : 6 votes favorables
C.G.T. : 3 votes favorables
F.O. : 3 votes favorables
Pour les deux autres dossiers, la CGT a voté contre le refus de la Direction locale.
Ces 3 agents ont la possibilité de transmettre un recours en CAP centrale pour la révision de leur note chiffrée dans le délai de 2 mois suivant la notification de la décision de la CAP locale.
AGENTS DE RECOUVREMENT
Mouvements internes
Au 1er septembre 2006
Melle Akima BENSALEM (ERR) est affectée sur l’ERD ;
M. Simon TECHER (Trésorerie d’Evreux) est affecté à la Trésorerie de Conches ;
Mme Véronique SEVIN-CHARPIGNY (Trésorerie d’Evreux Municipale) est affectée sur l’ERR ;
Mme Christa GUILLAUD (Trésorerie d’Evreux Municipale) est affectée à la Trésorerie de Louviers
Melle Véronique LOCQUET (Trésorerie de Fleury s/Andelle) est affectée à la Paierie Départementale.
Deux demandes actuelles seront envisageables pour l’année 2007 sur les postes du Neubourg et de Pacy-sur-Eure.
L’Administration : 6 votes favorables
C.G.T. : 2 votes favorables
F.O. : 4 votes favorables
Arrivée extérieure au 1er septembre 2006 :
Mme Delphine NAGOT (TG 35) est affectée à la Trésorerie d’Evreux Municipale.
Pour information :
Départ au 1er septembre 2006 :
Mme Emerence KASMI (Trésorerie de Beuzeville) rejoint le Calvados.
Recours :
Sept agents ont demandé la révision de leur notation et/ou la reformulation de leur appréciation générale :
- Deux agents obtiennent une rectification partielle de leur appréciation générale.
- Deux agents obtiennent satisfaction sur la révision de leur note chiffrée.
Pour un des trois dossiers restant la CGT s’est abstenue sur la proposition de la Direction.
En ce qui concerne les deux dernières demandes de révision de note, les agents ont la possibilité de déposer un recours en CAP centrale dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de la CAP locale.
Les autres demandes de recours, arrivées trop tardivement, seront traitées lors d’une prochaine Cap locale prévue début septembre. (N’hésitez pas à contacter vos élu(e)s et à nous transmettre vos copies de recours).
BONNES VACANCES A TOUTES ET A TOUS !
Les délégués présents en CAP :
Catégorie B : Sylvie GUIGNARD (TG Evreux) - Jérôme MOUCHEL (T. d’Evreux) - Marie-Christine PONS (T. Gaillon)
Catégorie C : Alain AUVRAY (T. d’Evreux- Ets Hospitaliers) Katy BRETONNET (TG Evreux) Corinne LOQUET (T. Gaillon)
Article publié le 17 juillet 2006.