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COMPTE RENDU de la C.A.P du 26 septembre 2006

RECOURS EN NOTATION

Agent de Recouvrement

Recours  :

Un agent a demandé la révision de sa note chiffrée et n’obtient pas satisfaction.

L’Administration : 6 votes favorables

C.G.T. : 2 votes contre

F.O. : 4 votes contre

Cet agent transmet un recours en CAP centrale

Les délégués présents en CAP :

Catégorie C : Alain AUVRAY (T. d’Evreux- Ets Hospitaliers)- Katy BRETONNET (TG Evreux) - Colette COURCELLES (T. d’Evreux- Ets Hospitaliers

Article publié le 12 octobre 2006.


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