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COMPTE RENDU DES C.A.P DE MUTATIONS du : 7 décembre 2006

CONTROLEURS

Mouvements internes

Au 1er janvier 2007

Sur six demandes de mutations à titre interne : 3 ont été satisfaites.

- M. GODEST Daniel (ERR) est affecté à la Trésorerie d’Evreux.

L’Administration : 6 votes pour

C.G.T. : 3 votes pour

F.O. : 3 votes contre

*Dans le cadre de la restructuration des postes de Beaumesnil et Broglie vers Bernay :

- Mme CAILLE Patricia (T. de Beaumesnil) est affectée à la Trésorerie de BERNAY ;

- Mme RIOULT Joëlle (T. de Broglie) est affectée à la Trésorerie de BERNAY.

L’Administration : 6 votes pour

C.G.T. : 3 abstentions (en accord avec le vote exprimé par le CTPL contre les fermetures de postes)

F.O. : 3 votes pour.

Les 3 autres demandes de mutation : Mme Virginie LEFOYER (TG/Epargne), Mme Annie CHEUX (TG/BULO), M. Pascal MAISONNY (TG/Dépense) n’ont pas obtenu satisfaction. Ces demandes seront réexaminées lors de la prochaine C.A.P.

Pour information :

Départ au 1er février 2007 :

- M. Stéphane FLORY (T. de PACY) est muté à WALLIS ET FUTUNA

AGENTS DE RECOUVREMENT

Mouvements internes

Au 1er janvier 2007

Sur douze demandes de mutation à titre interne : une seule a été satisfaite.

- M. LOUAHEM Méhib (T. de Louviers) est affecté à la Trésorerie de BEUZEVILLE.

L’Administration : 6 votes pour

C.G.T. : 2 votes pour

F.O. : 4 votes pour

Les onze autres demandes de mutation : Mme MATILE Anny (T. Damville), M. MOUCHEL Eric (T. Pont-de-l’Arche), Mme MARTINEAU Irène (T. la Saussaye), M. YON Nicolas (TG/BULO), M. MANSUY Jean-Marc
(T. d’Evreux), Mme LAVIER Catherine (TG/Compta), Mme CLEMENT Claudine (TG/Compta),
M. SAINT-JULIEN Alexis (T. d’Evreux-Hospitalière), Mme LUIZ Rachel (T. Bourgtheroulde), Mme LE GAL Carine (ERR), Mme GUILLAUD Christa (T. Louviers) n’ont pas été satisfaites et seront réexaminées lors de la prochaine C.A.P. Plusieurs d’entre elles sont envisageables suite aux différents départs en retraite programmés pour l’année 2007.

*Dans le cadre de la restructuration des postes de Beaumesnil et Broglie vers Bernay

- Mme FEUILLET Martine est affectée à la Trésorerie de Bernay

- Mme LEVIS Nadège est affectée à la Trésorerie de Bernay

L’Administration : 6 votes pour

C.G.T. : 2 abstentions (en accord avec le vote exprimé par le CTPL contre les fermetures de postes)

F.O. : 4 votes pour

Pour Information :

- Réintégration au 1er janvier 2007 de Mme DUFRAIGNE Florence à la Trésorerie d’Evreux.

Arrivée dans le département au 1er avril 2007 :

- Mme GODARD Evelyne, agent de recouvrement stagiaire, qui sera affectée à la Trésorerie d’Evreux - Municipale.
Départs à la retraite :

- au 19 décembre 2006 : Mme PAWLOWSKI Annie (T. Evreux) ;

-au 31 décembre 2006 : Mmes BLANVILLAIN Martine (T. Beaumesnil) et LEGENDRE Martine (T. Val de Reuil).

Les délégués présents en CAP :

Catégorie B : Sylvie GUIGNARD (TG /REC) - Martine BRETONNET (TG /ATI ) - Marie-Christine PONS (T. Gaillon)

Catégorie C : Katy BRETONNET (TG /CEPL) - Corinne LOQUET (T. Gaillon) - Alain AUVRAY (T. d’Evreux- Ets Hospitaliers) - Colette COURCELLES (T. d’Evreux- Ets Hospitaliers)

Article publié le 11 décembre 2006.


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