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COMPTE RENDU de la C.A.P du 27 octobre 2006
Non titularisation d’un contrôleur stagiaire :
La Direction locale proposait une non titularisation avec licenciement.
L’Administration : 6 votes favorables
C.G.T : 3 votes d’abstention
F.O : 3 votes d’abstention
Pour notre syndicat, une autre chance peut et doit être accordée à cette personne, c’est pourquoi les représentants présents ont proposé de l’intégrer dans le corps des agents de recouvrement du Trésor.
Cette proposition sera examinée par la commission paritaire compétente, c’est-à-dire la CAP Centrale.
Les délégués présents en CAP :
Catégorie B :
Sylvie GUIGNARD (TG - Recouvrement) - Jocelyne CRESTEY (TG - Cepl) - Jérôme MOUCHEL (Trésorerie d’Evreux)
Article publié le 8 novembre 2006.
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