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LE PETIT RAPPORT ’ EURE N°34- SPECIAL CHSCT
Suivi des avis et propositions du CHS-CT :
Il est prévu la pose de 2 miroirs à l’entrée du parking du CFP des Andelys pour des raisons de sécurité.
La mise à jour courant 2019 des plans d’évacuation sur Evreux Politzer. D’autre part une enveloppe de 30000€ a été demandée par la direction pour le financement de 8 à 10 places de parking supplémentaires ainsi que la création d’un local à velo.
Les agents du SPF-E d’Evreux ont adressé plusieurs fiches navettes à l’assistant de prévention pour dénoncer leurs conditions de vie au travail. Le CHSCT a donc programmée une visite de service le 6 novembre prochain.
Une 2ème tranche de pose de vannes thermostatiques sur ce même site sera effectuée en 2019.
La mise en place d’interrupteurs lumineux dans le couloir au Rdc du site de Bernay, ainsi que l’amélioration de l’éclairage du parking est en cours. Toujours à Bernay, des crédits spécifiques Préfecture ont été alloués pour l’accessibilité des personnes handicapées mais seront insuffisants pour cette année (5760€), la somme complémentaire sera demandée à la préfecture pour une prise en charge au printemps 2019. Il est prévu de revoir la rampe pour personnes à mobilité réduite, ainsi que l’acheminement des non-voyants. La pose d’une alarme volumétrique au 1er étage dans l’ex SIE (pour autoriser les agents à laisser ouvert les volets) est repoussée au prochain CHS-CT en 2019.
L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) nous indique qu’une nouvelle réflexion voit le jour concernant la signalétique amiante et qu’un guide amiante est attendu prochainement. Il sera présenté en CHSCT en 2019.
La CGT FP 27 reste très préoccupée sur ce sujet. Si elle est d’accord sur le fait de ne pas rendre ce sujet anxiogène pour les agents, il n’en demeure pas moins que le Secrétariat Général du Ministère doit assumer tout son rôle. Cela passe incontestablement par une information claire et complète, un relais par notre direction locale et surtout un traitement du sujet sur le fond : celui du désamiantage des locaux. Cela a pu se faire sur le site de Verneuil, plus loin encore sur celui d’Evreux Politzer même s’il est vrai que la CGT y a été partie prenante en portant à l’époque ce dossier en CHS ministériel !
La CGT s’assurera que la Direction locale prendra en compte la problématique amiante pour tous les projets de restructurations.
Point d’information sur les BDV et le PCRP.
Sur ce point précis, nous vous renvoyons à la lecture de notre déclaration liminaire jointe. La CGTFP 27 a demandé à la direction de répondre point par point sur ce sujet. A l’écoute des réponses généralistes formulées par la direction, il était clair que celle-ci n’avait aucunement pris le sujet à bras le corps et ce depuis la remise d’un document signé par les collègues en date du 27 mars dernier ! Cet attentisme est tout bonnement inqualifiable !!
Après un débat nourri, le CHS-CT a apporté un début de réponse aux collègues concernés. Cela étant, la direction locale doit être en mesure d’aller à la rencontre de ses agents et de prendre certaines dispositions pour améliorer leurs conditions de travail.
L’on peut faire un constat amer de la situation de ce service mais aussi de beaucoup d’autres en situation très difficile. Les nombreux arrêts de maladie des agents en attestent.
M Brenner s’est engagé à participer à une réunion dans chacun des services du contrôle fiscal, la CGT FP en prend acte mais ne peut que s’interroger sur la finalité de ces réunions à caractère « métiers » et qui n’ouvriront pas le débat sur les conditions de travail (forme de management-pression hiérarchique et des statistiques- quelles missions pour quels contrôles ?-qualité du travail rendu) et les risques associés (RPS).
Le Dr Istin a également donné son accord pour aller à la rencontre des agents.
La CGTFP 27 restera particulièrement vigilante sur ce sujet en veillant à ce que les dispositions actées en CHS-CT soient suivis d’effets.
Les EDD départementaux n’ont jamais apporté de réponses satisfaisantes aux agents, le CHSCT 27 a donc proposé de recourir à un psychologue du travail qui sera à même de prendre en charge les contraintes métiers, relationnelles, hiérarchiques….etc….dans un cahier des charges bien défini en accord avec les membres du CHSCT.
Présentation du rapport de visite de la Trésorerie Amendes :
La CGT FP a dénoncé le fait que le temps d’attente entre la visite du Dr Istin, de l’assistant de prévention et la restitution des éléments en séance était trop long ce qui rendait l’exercice pour partie obsolète, un certain nombre de problèmes ayant depuis lors trouvé des solutions.
Concernant le téléphone dans ce service, les collègues pourront bénéficier du remplacement de l’autocom de la cité avant la fin de l’année leur permettant ainsi d’avoir chacun un téléphone avec des casques individuels, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui !
Guide sur la conduite de projets :
Le Président du CHS-CT a confirmé son intention de convoquer un CHS-CT en amont du Comité Technique (CT) avant tout projet de restructurations. La CGT FP 27 s’est battue pour qu’il en soit ainsi avec ses prédécesseurs, nous sommes donc favorables à ce dispositif.
Pour autant, cela n’entraîne bien évidemment pas notre adhésion à un de ces quelconques projets qu’ils soient locaux, nationaux (fusion des SPF dans le département), ou qu’ils émanent de CAP 2022 ! A ce sujet, nos demandes sont restées vaines sur les projets de la direction à moyen terme. La direction ne pourra continuer à être mutique sur ces plans de restructurations et sur les fermetures programmées des SIP, SIE et trésoreries dans le département !
Budget :
Avant la tenue du CHS-CT de fin d’année, les crédits disponibles s’élevaient à la somme de 3000 €.
Le CHS-CT a choisi de financer les prescriptions médicales en priorité, et de modifier l’issue de secours du Hall A de la cité administrative pour faciliter l’évacuation des usagers et des collègues de la trésorerie amendes en cas d’incendie.
Déclaration liminaire CGT FP27
Vous nous présentez aujourd’hui un CHS-CT en 13 points dont une grande majorité sont des présentations ou des points d’information.
Concernant le point 6, nous serons particulièrement vigilants sur les réponses apportées lors de cette réunion. En effet, lors du CHS-CT du 27 mars dernier, un document émanant des services des PCE et brigades d’Evreux politzer faisait état de difficultés en matière de management, de conditions de travail conduisant des agents à des arrêts de travail en lien avec ces problématiques. Ces difficultés ont été corroborées dans le rapport d’activité 2017 du médecin de prévention : « les services les plus en souffrance sont les brigades de vérifications, les PCRP, et les services de publicité foncière de Pont Audemer... »
Lors du CHS-CT du 25 juin 2018, ce même document émanant des services d’evreux vous a été remis en séance en tant que nouveau Président du CHS-CT de l’Eure. A ce stade, aucune information ne nous avait été transmise de la part des services de la direction concernant la prise en compte du problème alors même que 3 mois s’étaient écoulés.
Le 9 juillet 2018 dans les réponses à l’avis rendu par les membres du CHS-CT, vous répondiez à la problématique sur les RPS de la manière suivante : « Ces risques n’étant ni niés, ni ignorés, la direction continuera de mettre en œuvre toutes les mesures possibles de prévention primaire pour y faire face (orientations données à l’encadrement, organisation de l’entraide et du renfort, formation professionnelle, association des agents et des cadres à la conduite du changement…). Les dialogues de performance sont réalisés en concertation avec les chefs de service. Ceux-ci ont l’opportunité de présenter l’organisation de leurs services, et de mettre en avant leurs difficultés de fonctionnement. Le ressenti des agents est donc naturellement évoqué au cours de ces échanges ».
Vous aurez l’opportunité, tout à l’heure, de nous indiquer si ces propos ont été mis en action pour répondre aux problématiques des agents de ces services et quelles actions ont été mises en œuvre.
Cela étant, à réception de l’ordre du jour de ce CHS-CT, la CGTFP vous a écrit pour indiquer que porter ce sujet en simple point d’information était nettement insuffisant, l’information ayant été donné depuis fort longtemps par notre organisation syndicale au regard des éléments sus-énoncés. Par contre, il nous semblait essentiel que vous apportiez des réponses sur ce qui avait été mis en place pour répondre aux difficultés et à la détresse des agents.
A ce sujet, le guide d’aide à la prévention du syndrome d’épuisement professionnel édité par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social propose des pistes pour prévenir le burn-out :
– Informer et former les travailleurs
– veiller à la charge de travail de chacun
– garantir un soutien social solide
– donner des marges de manœuvre
– assurer une juste reconnaissance du travail
– discuter des critères de qualité du travail
Quels items avez-vous mis en place pour répondre au mal être des agents soulevés suite à leur courrier car à ce jour, la situation reste difficile.
Au titre des questions diverses :
– La CGT FP réitère sa demande qui consiste à fournir au médecin de prévention et aux membres du CHS-CT les fiches d’exposition à l’amiante pour les agents en espérant que dans son rapport d’activité 2018 cette dernière n’aura plus à déplorer leur absence. Rappelons tout de même qu’il s’agit d’une disposition réglementaire (art R4412-120 du Code du travail).
– Concernant le site de Politzer, au regard de la densification du site, des travaux de sécurisation ne peuvent plus attendre : plus particulièrement l’accès à l’arrière du bâtiment et celui du parking. Quelle suite a été donnée à notre demande datant de presque un an concernant la création d’un garage à vélos ? Cette demande est d’autant plus d’actualité que, dans le cadre du dernier plan gouvernemental sur l’environnement dénommé plan « velo », l’État demandera à compter du 1/1/2019 la réalisation de places de stationnement lors de la construction d’immeubles de bureau ou d’habitation. Enfin, des travaux d’urgence d’étanchéité du toit terrasse doivent être effectués par la direction avant une dégradation plus importante de l’intérieur des locaux.
Les représentants CGT en CHS-CT.
Article publié le 11 décembre 2018.