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LE PETIT RAPPORT’EURE N°33
Les non-réponses de M. Brenner aux OS :
Après lecture des déclarations liminaires par les organisations syndicales, M. Brenner s’est contenté de non-réponses prétextant être dans l’attente notamment des décisions du Ministre.
La CGT avait pourtant dans sa déclaration liminaire posé des questions précises touchant à la vie professionnelle et personnelle des agents, nous étions donc en droit d’attendre des réponses claires !
Ainsi, par exemple sur les conséquences de CAP 2022 sur notre département en termes de resserrement du réseau et du maillage territorial suite aux disparitions ou aux regroupements de services, le Directeur a botté en touche ! Il prétend « ne pas connaître la méthode de la déclinaison de CAP 2022 … actuellement des réflexions sont en cours sur le maillage territorial mais aucune carte n’est établie ». Des propos étonnant puisque le DG avait lui-même convoqué les OS au printemps pour leur signifier l’impact de CAP 2022 sur l’organisation future de la DGFIP.
A nos questions sur les « rumeurs persistantes » de la fermeture programmée de certains services du département, pas de réponse ! En effet, M. Brenner nous dit que « la décision de fermeture des Trésoreries de La Saussaye, Thiberville et Vexin sur Epte est entre les mains du Ministre » et pour les SIP du Département, « la décision n’est pas prise...mais il y a un sujet sur le fait de maintenir ou non Verneuil d’Avre et d’Iton, le plus petit SIP du Département ». Encore une fois, on ne peut le croire, puisque la DG a demandé aux directeurs locaux de faire remonter les suppressions de services d’ici à 2020.
Concernant les SPF, et après avoir été obligé de revenir sur le sujet..., le Directeur a finalement annoncé que comme suite à l’orientation nationale de la cible d’un seul SPF par département en 2020, pour l’Eure était acté le principe de la fusion d’un seul SPF dès le 1er juillet 2019. Le Directeur ne nous a pas communiqué le choix du site retenu (Evreux, ou Pont-Audemer, ou Louviers, ou autre...) car il attend de connaître les orientations territoriales sur la répartition des services publics au sein du département ! Le service de l’Enregistrement faisant aujourd’hui un unique service avec le SPF d’Evreux (alors même que les métiers de la publicité foncière et de l’enregistrement sont différents...) devra suivre également. Il a été demandé au Directeur une décision rapide sur le site retenu afin que les collègues puissent anticiper lors du mouvement de mutations à venir.
S’agissant des suppressions d’emplois pour notre département, directement liées aux restructurations, bien évidemment le Directeur « ne sait rien pour l’instant, attendant les orientations ministérielles ». La belle blague ! Il y a pourtant pas mal de pistes : toutes les vacances laissées, dirons-nous avec certaines arrières pensées, dans des services à l’issu du mouvement d’affectation du 1er septembre 2018, le gel des 2 emplois comptables des SPF n°2 de Pont-Audemer et de Louviers, la suppression des cellules CSP qui au passage ne se traduit pas par un transfert au PCRP de 8 emplois mais de 5.
Encore une fois, on ne peut que déplorer le manque de considération de la Direction pour ses agents, pourtant forts inquiets de leur devenir.
Le bilan de la campagne impôt sur le revenu :
La Direction constate que l’accueil physique lors de la campagne est en baisse par rapport aux années précédentes mais avec une hausse des courriels. Néanmoins, sur la période du début août à la mi-septembre l’accueil physique reste plus élevé de 10 % par rapport l’année passée.
Les chiffes sont une chose et la réalité du terrain une autre ! Comme l’a fait remarqué la CGT, il y a peut-être moins de public mais ce qui est évident c’est qu’il y a beaucoup moins d’agents ! En outre, avec la mise en place du PAS, les réceptions vont déjà crescendo. La Direction s’engage à ce sujet de suivre de près (via les chefs de service) les SIP afin d’évaluer les flux à l’accueil pour envisager d’éventuels renforts !
En outre, conséquence de CAP 2022, les SIP devront afficher sur chaque site et sur internet des indicateurs de qualité (7 au total) destinés à mesurer la performance et la satisfaction des usagers. Va-t’on vers un classement des SIP ? Pour le département, c’est Pont-Audemer qui a été retenu dès décembre. La généralisation de l’accueil sur rendez-vous avec l’outil APRDV fera bien entendu partie d’un des indicateurs.
Suppression des cellules CSP pour intégration au PCRP :
Après un bilan sur le PCRP, il a été fortement question des cellules CSP qui suite à l’instruction de la DG d’avril 2018 doivent disparaître ( sont concernées les emplois d’Evreux politzer-Bernay-Les andelys-Vernon-Pont Audemer).
La CGT avait déjà exprimé lors des premières suppressions des cellules CSP dans le département son doute sur la motivation réelle d’une telle opération. La Direction mettant en avant un meilleur pilotage et donc une meilleure efficacité en termes de résultats (cela reste toujours a démontré) alors que notre organisation a toujours privilégié la proximité entre le SIP et la cellule CSP ainsi qu’avec l’usager. D’autant plus que les collègues affectés dans ces cellules CSP bien souvent n’étaient pas concentrés à 100 % sur le CSP d’initiative, car par manque d’agents, ils devaient renforcer le SIP.
La Direction nous a présenté son projet de transfert des cellules CSP vers le PCRP en procédant à des calculs totalement farfelus ! On veut nous faire admettre que sur les 8 emplois actuellement au sein des cellules CSP seuls 5 seront transférés au PCRP. En effet, cela est bien suffisant d’après la direction compte tenu de l’arrêt du contrôle triennal des DFE, du temps de traitement de 100 CSP d’initiatives qui correspondrait au traitement de 35 DFE . Des chiffres et des analyses totalement aléatoires !
Nul doute, que ces 3 emplois non transférés disparaîtront au titre de la prochaine vague de suppressions, mais là encore le directeur est resté muet malgré nos questionnements.
Conséquences RH aujourd’hui :
Sur les 5 emplois transférés, le contrôleur d’Evreux, déjà installé sur la même commune que le PCRP suivra automatiquement la mission (sauf à faire une demande de mutation).
Les 4 contrôleurs de Bernay et des Andelys , auront la possibilité de suivre la mission avec une priorité. S’ils ne suivent pas la mission sur Evreux, ils pourront continuer le CSP à distance, jusqu’au 1er septembre 2019.
Dans le cas contraire, ils seront affectés respectivement au SIP de Bernay et des Andelys… dans le cadre des règles de gestion actuelles.
Pour les 3 emplois non transférés (qui concerne le B de Pont Audemer, le B et le C de Vernon), ces agents conserveront leur affectation au SIP et réaliseront les missions confiées par le responsable du SIP.
Quid pour2020 ?
Au regard des groupes de travail sur les mutations, il ressort comme règles pour le mouvement de 2020 :
Une affectation nationale au département, la fin des RAN, la disparition des missions structures, la garantie du maintien à la commune en cas de suppressions d’emplois ou de services serait limitée à un an.
Il y a un risque évident pour tous les collègues en surnombre en l’absence de vacances sur la commune d’être affecté à compter de 2020 sur une autre résidence que celle de leur choix.
Un vote a eu lieu concernant la suppression des cellules CSP, les 3 OS ont voté contre avec une nouvelle convocation du CTL ce 19 octobre.
Le pont du 24 décembre :
Une Organisation Syndicale du département semble se glorifier de l’octroi de cette journée avec un affichage massif sur les sites ! Il faut, dans le contexte actuel de démantèlement de la DGFIP et de nos droits et garanties, savoir rester humble devant un si maigre « gain ». Car tout de même cette journée accordée ne coûte rien à l’Administration, juste un jour de congé aux agents ! Bien entendu, la CGT FP 27 a voté favorablement et tant mieux pour les agents qui la souhaitait. Modestement, nous rappellerons que durant son histoire la CGT a toujours lutté pour obtenir des avancées sociales d’importance. Aujourd’hui nous continuons à nous opposer à cette casse de notre administration, des services publics, du statut, de la politique salariale, des retraites. La CGT réaffirme que d’autres choix sont possibles.
Encore faut-il vouloir les entendre !
Dernière minute :
Ce 11 octobre, la Direction vient de nous informer de la décision ministérielle de fermer les Trésoreries de La Saussaye, de Thiberville et de Vexin sur Epte. La Trésorerie de Rugles sera quant à elle, spécialisée dans la gestion publique locale.
Article publié le 11 décembre 2018.