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LIMINAIRE ET COMPTE RENDU FORMATION SPECIALISEE 03 JUIN
LIMINAIRE :
Madame la Présidente du CSAL-FS 27,
Comme la plupart des organisations professionnelles, la DGFiP connaît des situations de
harcèlement moral, de comportements malséants à caractère sexuel ou sexiste et de
discrimination. Consciente de l’importance de ce sujet au sein de nos collectifs de travail et
soucieuse d’en mesurer l’impact, la Directrice générale a dès sa prise de fonction lancé un
recensement exhaustif de situations ayant fait l’objet d’un signalement, dont le nombre a été
multiplié par 5 depuis 2019 (de 16 à 81 par an).
La Directrice générale a souhaité réaffirmer le caractère inadmissible de tels agissements, la
mobilisation sans faille de la DGFiP sur ces questions, et la procédure ferme et sans complaisance
de traitement en cas de tels signalements : mesures conservatoires de protection nécessaires en
faveur du signaleur, enquête administrative systématique, protection fonctionnelle voire assistance
juridique si victime, sanctions disciplinaires voire pénales des auteurs.
Un état de lieux a été diffusé le 15 avril 2024, dans lequel il est indiqué que l’ensemble des
signalements a bien fait l’objet d’une enquête systématique.
Dans le cadre de notre devoir de vigilance collective, rappelée également par la DG, nous vous
avons alerté à plusieurs reprises de la situation singulière de la Mission Départementale de la
Maîtrise de l’Activité et de la Communication (MDMAC).
Nous vous ferons remarquer que, depuis nos innombrables adresses, ce service a finalement connu
au premier trimestre 2024 un énième déplacement de personnel après arrêt de travail et
signalement pour RPS du médecin de prévention, achevant le renouvellement complet de l’équipe
depuis l’arrivée de son Directeur il y a 2 ans et demi.
La Direction générale a-t-elle été saisie de cette situation ?
Concernant l’ordre du jour, nous souhaitons relever quelques points particuliers :
1er point relatif aux accidents de service :
Ce document nous renseigne sur le nombre d’accidents en rapport avec la tranche d’âge des
personnes. Il eut été intéressant d’avoir le même document avec le ratio qu’occupe cette tranche
d’âge par rapport au volume total d’agents de notre direction permettant d’appréhender si le
risque augmente en fonction de l’âge.
Le gouvernement demande aux entreprises la mise en place de parcours professionnels répondant
à des critères spécifiques du fait de l’âge.
Dans ce dispositif, l’aménagement des postes de travail, l’amélioration des conditions de travail, la
prévention de l’usure professionnelle et la préservation de la santé sont des éléments qui devront
être pris en compte. Dans le même temps aucun dispositif concernant les seniors n’est mis en place
par l’État employeur qui gère 5 millions d’agents !
2ème point relatif à l’outil PREV’ACTION :
L’annexe 1 fournie précise que les membres de la FS peuvent être habilités localement par les AP. Un
profil de consultation existe (« représentant CSA ») et leur permet d’accéder directement aux
données validées dans le DUERP et le PAP. Nous vous demandons donc l’habilitation de
consultation pour chacun de nos représentants titulaires et suppléants.
Nous regrettons que les utilisateurs ayant un profil de consultation ne puissent visualiser que les
lignes validées du DUERP et du PAP et n’aient pas accès aux risques et mesures inscrits par les
cadres de proximité.
3ème point relatif au rapport du médecin de prévention :
Le rapport annuel présenté est intéressant car chiffré circonstancié tout en restant général. Pour
notre part nous en retirons les informations suivantes :
• Les difficultés de la médecine préventive dans notre Direction
1. volume de travail 60 % ne permettant pas de couvrir les besoins ;
2. absence de secrétariat du médecin qui ne peut exclusivement se consacrer à sa mission
préventive
3. un point de consultation unique engendrant de nombreux déplacements routiers et
expliquant au moins en partie les absences.
• Un début de constat qualitatif du télétravail démontrant ce que notre organisation ne cesse
de dénoncer
1. un collectif de travail dégradé,
2. une communication difficile et dans la transmission des savoirs et avec la hiérarchie pour
l’organisation du travail,
3. des tensions entre les travailleurs à distance et les autres,
4. des difficultés organisationnelles
• Des conditions de vie au travail qui méritent un débat puisque
1. plus de 84 % des agents questionnés estime leur taux de satisfaction global au travail
mauvais (142 agents sur 168 l’évalue à moins de 8 sur une échelle de 1 à 10) ;
2. 82 % des agents considère leur niveau de stress comme anormal
Questions diverses :
– Qu’en est-il des recherches concernant la réinstallation du SIP de Vernon ?
– Suite à la note du 2 avril dernier concernant la semaine en 4 jours qui demandait une réponse
pour le 22 du même mois, peut-on connaître vos réponses et les éventuels services ciblés pour une
expérimentation ? La direction générale rappelait dans cette même note que ces propositions
devraient être sur la base du volontariat mais qu’elles s’inscrivaient dans le cadre de l’organisation
collective du travail que les services concernés auront entendu adopter. Nous souhaitons que cette
éventuelle mise en place ne se fasse pas comme elle a pu l’être dans certains services pour le
télétravail.
COMPTE RENDU :
Campagne DUERP
La campagne DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) va
débuter avec un nouvel outil à disposition de la direction et des chefs de service
(PREV’ACTION). Des réunions doivent être mises en place par les chefs de service
en juin. Elles doivent permettre le recensement des risques avec les agents
(environnement de travail mais aussi organisation du travail ; équilibre vie
professionnelle - vie personnelle).
A l’issue de ces réunions les cadres de proximité devront alimenter la nouvelle
application des risques recensés.
Ce document sera présenté aux représentants des personnels en FS (formation
spécialisée) puis en CSA-L pour vote en octobre.
N’hésitez pas à formuler toutes vos demandes sans vous limiter. C’est grâce à la
pertinence des informations remontées par votre canal que les représentants CGT
pourront formuler de réelles revendications.
Désamiantage d’une partie du site de Louviers.
Les travaux de désamiantage sont maintenant terminés (fin de la phase 1). Les
analyses de fibre effectuées avant et après les travaux n’ont pas révélé la présence de
fibres dans l’air. Pour des raisons d’efficience les phases 2 et 3 vont être fusionnées.
Cela permettra un gain de temps d’environ 3 à 4 semaines. L’installation du mobilier
est prévu fin juillet. Une dizaine d’agents sera installée dans la salle de réunion pour
une durée d’environ 4 mois, l’espace temporaire mis à disposition pour le service
n’étant pas suffisant pour accueillir tous les agents.
SIP de Vernon.
Quelques propositions de relogement sont entre les mains de la direction mais cette
dernière n’a pas souhaité nous communiquer plus de renseignements estimant qu’il
manque encore des éléments techniques avant une remontée de ces dossiers à la DG.
La situation actuelle de relogement va donc perdurer. Les représentants CGT restent à
votre écoute si besoin.
Rapport annuel du médecin de prévention.
Ce rapport ne déroge malheureusement pas aux précédents en ce qu’il met en exergue
une situation de mal-être au travail pour bon nombre de nos collègues.
Au-delà de cette situation connue de tous, la direction n’a pas apporté la moindre
réponse à ces problématiques (charge de travail-pression temporelle-vécu au
travail…). Prendre la température c’est bien mais faire tomber la fièvre c’est mieux !
Article publié le 2 janvier 2025.