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LIMINAIRE ET COMPTE RENDU DU CSA DU 12-09-2024
LIMINAIRE
Dans un contexte de nouvelles restrictions budgétaires en perspective, la CGT revendique
une augmentation pour l’ensemble des fonctionnaires :
• une augmentation salariale pour les salaires compris entre le SMIC et 110 % du
SMIC
• une augmentation de la valeur du point de 10 % pour tous
• une augmentation de points majorés pour les 3 catégories
• et la création d’emplois nécessaire aux besoins de la population
Ces revendications ont un coût, la CGT a des propositions pour leur financement en
rétablissant l’IS au taux normal, l’ISF, en rétablissant la progressivité de l’impôt sur les
dividendes.
Au cours de cet été nous apprenons la mise en place de caméras sur le site de Bernay sans
aucune information préalable de votre part. La CGT a d’ailleurs envoyé un message à la
Direction demandant que ce sujet soit mis à l’ordre d’un prochain CSA-FS. Il est regrettable
qu’une fois encore ces instances se déroulent après coup.
Nous apprenons également l’arrivée de structures administratives extérieures sur le site de
Pont Audemer, une fois encore sans la moindre information des représentants des personnels
en amont. Peut-être estimez -vous que ces sujets ne relèvent pas de la compétence du CSA
dans ses 2 formations ?
A ce sujet : Quand disposerons-nous des conventions de Verneuil- Bernay et Pont Audemer
qui définissent les règles entre administrations ainsi que des questions budgétaires. Nous
avons des interrogations sur le financement des travaux actuels de Pont Audemer : Qui les
financent au regard des restrictions budgétaires 2023 que nous subissons ? Si les travaux
sont financés par la DDFIP, quels sont les autres travaux différés ?
Toujours sur Pont Audemer, il était acté un bilan annuel de fonctionnement et des charges
du service démétropolisé pouvant déboucher sur des réajustements. Deux ans après, aucun
échange sur ce sujet alors que le service semble en grande difficulté du fait d’un volume de
charges en inadéquation avec les emplois nécessaires au bon accomplissement des tâches.
Nous demandons que ce sujet soit mis à l’ordre du jour d’un CSA-FS dans le cadre des
conditions de travail des agents.
COMPTE RENDU
Notre déclaration liminaire a insisté sur le besoin urgent d’augmenter ostensiblement les
salaires du public mais aussi du privé (par la hausse du SMIC) en les finançant par
l’augmentation de certains impôts. Ce à quoi la présidente a répondu qu’elle n’était pas en
mesure de répondre à ces questions...
Ce CSA avait pour ordre du jour : La présentation du TBVS année 2023 (Tableau de Bord
de Veille Sociale) ainsi que la présentation des résultats de l’observatoire interne.
Ces 2 photographies permettent d’avoir un éclairage à un moment donné sur la situation des
agents dans notre département et de contribuer à appréhender les situations de mal-être au
travail.
« Le TBVS fournit localement aux acteurs en charge de la prévention un constat objectif
permettant d’identifier des situations à risques, de suivre leur évolution et d’agir en
conséquence ».
Pour ce qui concerne l’objectivité, la CGT considère que la direction locale en a réellement
manqué sur l’indicateur N°11
Indicateur n° 11 – Le nombre d’actes de violence physique ou verbale au travail entre
collègues (avec ou sans arrêt de travail) est globalement stable
Au cours de l’année 2023, comme les années précédentes, aucune situation de ce type n’a été
signalée aux services de Direction.
C’EST FAUX !
En effet, celle-ci n’indique aucune situation entrant dans cet indicateur alors même qu’une
fiche de signalement est arrivée en décembre 2022 suite à divers incidents dans un service
de cette même direction. A cette époque la direction nous rétorque qu’arrivée en toute fin
d’année cette fiche sera prise en compte au titre de l’année 2023. Dont acte ! Fort de cette
réponse ancienne nous demandons en séance la rectification de cet indicateur. Alors même
que le dossier visé est d’importance, la Présidente nous répond par la négative ! Nous lui
avons donc rétorqué que nous ne signerons pas le procès verbal si nos remarques ne figurent
pas dans ce dernier.
D’autre part, le volume des emplois non pourvus à l’issue des mouvements du 1er
septembre 2023 restait à un niveau très élevé, atteignant 66 ETP, soit près de 11 % des
emplois implantés au TAGERFIP (01/01/2023). La situation ne s’est guère améliorée au
01/09/2024. Les éléments du TBVS ne montrent donc pas d’amélioration par rapport aux
années précédentes. Enfin, sur 11 items mesurés, 3 services présentaient plus de 6 items
dégradés, à savoir :
– le SGC de Verneuil et le SPF-E avec 6 items dégradés
– la Trésorerie hospitalière avec 8 items dégradés.
Deux de ces services (SGC Verneuil et TPH) cumulent un niveau de volume horaire écrêté
très important. Alors qu’un de ces services est en situation d’emplois très déficitaire, l’autre
subit les conséquences du NRP (mobilité fonctionnelle accrue, nouvelle organisation à
mettre en place notamment)
Pour la CGT, les réponses pour une amélioration de l’ensemble de ces données passent
nécessairement par une réflexion plus globale sur la situation de l’emploi au niveau local :
– le recrutement d’emplois publics à hauteur des vacances d’emplois ;
– et une formation professionnelle à la hauteur des enjeux ;
– ...
Concernant les résultats de l’observatoire interne, pas de miracle, la direction dans sa grande
bonté voit une légère amélioration globale mais qui reste tout de même d’un niveau modeste
tant pour notre direction que pour la DGFIP en général.
A la question : Quels sont selon vous les trois points sur lesquels il faudrait agir en priorité au
sein de la DGFiP dans les mois à venir ?
Les agents ont répondu dans l’ordre d’attractivité :
1. La rémunération
2. Les possibilités d’évolution
3. Les outils informatiques
4. Les conditions de travail
La présidente a d’emblée répondu que les 3 premières demandes n’étaient pas de sa
compétence et a fait un tour de table pour demander si les représentants des personnels
avaient des idées concernant les conditions de travail. A cela la CGT lui a répondu qu’une
question lui avait été posée dans le cadre de notre déclaration liminaire au sujet du service
démétropolisé de Pont Audemer : Que comptez-vous faire pour améliorer cette situation et
par conséquent les conditions de travail des personnels de ce service ? Réponse : on ne peut
revenir sur le calibrage des équipes, c’est compliqué aussi sur les charges mais un certain
nombre de tâches auraient été reprises par la direction du 78. Là encore on nous a vendu du
rêve lors de l’installation à grand renfort de comm ! Sur le calibrage il était question de
pouvoir le revoir en fonction des charges, nous aurions des points annuels en CSA pour
connaître le déroulé des opérations et voir si le service pouvait faire face aux charges
allouées. Au bout de 2 ans aucune information de la part de la direction ! Il faut
l’intervention des personnels pour avoir des informations.
Au final la présidente n’a pas semblé avoir plus de moyens d’action sur ce sujet que sur les
3 premiers !
Article publié le 30 septembre 2024.