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LIMINAIRE ET COMPTE RENDU CSA-L DU 18 JANVIER
LIMINAIRE
Vous nous présentez un dossier dénommé « évolution des emplois en 2024 » que nous
pourrions appeler comme chaque année « suppression des emplois en 2024 ».
Vous vous glorifiez d’un bilan national positif de 148 emplois masquant une réalité tout
autre.
En effet, le transfert de 348 ETP est assorti des missions correspondantes (taxe d’urbanisme,
taxes douanières…).
Au final, ce ne sont pas comme vous l’indiquez une évolution positive de 148 emplois mais
bien une suppression de 200 emplois car dans la réalité de demain, ce sont bel et bien 148
agents qui devront accomplir les missions de 348.
D’ailleurs, les + 148 emplois redéployés se traduisent par 10 suppressions au niveau local.
Nous nous étonnons de ce chiffre qui est relativement important eu égard à la taille du
département, son tissu socio-économique et industriel et au volume des suppressions
d’emplois des années antérieures. Nous sommes en attente d’explications claires et concises
concernant ce chiffre de 10 ainsi que du choix de vos désimplantations car les documents de
travail ne sont pas très explicites.
Vous indiquez supprimer en priorité les postes vacants, évitant ainsi les incidences sur des
agents déjà en poste. Certes, si la suppression d’un poste vacant n’a pas d’incidence au
niveau RH pour les agents, elle signifie néanmoins le transfert définitif des missions
dévolues au service vers un nombre toujours plus restreint d’agents générant chez ces
derniers stress, incompréhension et mal-être au travail.
Sur le redéploiement interne à la DDFIP : vous supprimez un emploi au sein du SGC de
Verneuil, au motif d’un ré équilibrage des charges emplois en faveur du SGC de Pont
Audemer. Outre qu’aucun document de travail ne démontre qu’il y ait une insuffisance
d’emplois au SGC de PontAudemer, il n’est pas non plus démontré que le SGC de Verneuil
est trop doté.
Dans le même temps, vous avez pris soin auparavant d’un recrutement en CDD sur le site de
Verneuil ! La CGT dénonce la contractualisation au détriment d’emplois statutaires. Cette
politique voulue par le gouvernement va à l’encontre du service public en général. Le
recours à ce type de contrat laisse de plus ces personnels en situation de précarité tant par la
durée de leur recrutement que par leur rémunération.
Dans ces conditions, et vous n’en serez pas étonné, nous voterons une fois encore contre ces
suppressions.
Les élus CGT en CSA-L
COMPTE RENDU
Comme chaque début d’année la direction nous « invite » à la déclinaison des suppressions
d’emplois au niveau local. Cette année, la DDFIP27 subit des suppressions à hauteur de 10
emplois. Ces emplois seront supprimés au 1er septembre prochain. Le tableau ci-dessous
récapitule ces suppressions et les décline par service.
EDR -1B
PRS -1C
Tie Hospitalière -1B
SIE Evreux -1B
SPFE -2C
SIP Vernon -1C
SDIF -1B GEO
Direction -1IDIV -1C AST
TOTAL -1 -3 -1 -5
10 pour la DDFIP 27 pour 200 au niveau national !!
On peut dire que la participation de notre département est à haute valeur ajoutée !!
Nous avons demandé à la direction (cf notre déclaration liminaire) les explications
nécessaires à la compréhension de ces suppressions c’est tout le moins ce que la CGT était
en droit d’attendre. Que nenni ! Notre direction est incapable de nous donner les modalités
conduisant à ces suppressions, car c’est la DG qui pilote et elle ne fournit pas ces
informations. Les éléments présents dans le document de travail ne permettent donc pas de
calculer ces suppressions, ils ne donnent que des tendances : à prendre ou à laisser.
La direction locale a fait le choix, comme souvent, de supprimer des emplois déjà vacants et
il y en a beaucoup dans nos services. Quoi qu’il en soit ces nouvelles suppressions verront le
volume de missions augmenter pour ceux qui restent. De plus, chaque suppression subie
dans un service génère des difficultés supplémentaires dans d’autres au regard des liens
étroits entre eux. C’est pour cette raison que la CGT revendique chaque année l’arrêt des
suppressions d’emplois et les créations d’emplois nécessaires à l’accomplissement de
l’ensemble de nos missions et elles sont nombreuses. Nous ne devons pas nous satisfaire de
subir aucune suppression dans NOTRE service, ce n’est que partie remise.
ENSEMBLE AGISSONS
Les organisations syndicales CGT et Solidaires ont boycotté la 1ère convocation à cette
réunion. Nous avons convenu de nous rendre à la seconde pour recueillir des informations
(que nous n’avons pas eues) mais surtout pour dénoncer ces suppressions injustifiables et
injustifiées !
La direction locale a profité de ces suppressions pour également procéder à une opération de
« redéploiement d’emplois ». Cela consiste à regarder quel service serait « pénalisé » par
rapport à un autre. La direction nous indique avoir créé à cet effet des outils locaux co
construits avec les chefs de service (liste des missions-pondération en fonction desdites
missions-production du service par grade…) permettant d’établir un ratio charges/missions.
Cela a permis de supprimer un poste au SGC de Verneuil redéployé sur le SGC de Pont
Audemer. Vous l’avez compris ces opérations de redéploiement s’effectuent à volume
d’emplois constant. Outre le fait que nous n’avons aucun document, ni modalités de calcul,
il ne nous est pas possible de vérifier la véracité de leurs propos. Soulignons qu’il ne s’agit
pas d’un exercice nouveau mais auparavant les documents de travail comportaient les
éléments de comparaisons !
Comme chaque année, l’exercice s’est conclu par un vote unanime CONTRE la suppression
de ces 10 emplois à la DDFIP de l’Eure.
Comme chaque année, ce vote n’aura aucune incidence sur ces suppressions.
Comme chaque année, certains collègues vont devoir changer de poste suite à ces
suppressions.
Comme chaque année, les services directement touchés par ces suppressions devront
travailler plus vite ou abandonner des missions.
Comme chaque année la DG se glorifiera d’un dialogue social de qualité !
Pour la CGT, seule la revendication portera ses fruits à la fois au bénéfice des agents et du
service public. Cette revendication doit être alimentée par votre réflexion. N’y a-t-il pas
meilleur lieu pour en débattre que celles des Heures Mensuelles d’Informations (HMI) qui
permettent à chacune et à chacun de s’exprimer librement dans un espace réservé.
Les HMI sont un droit, encore faut-il l’utiliser.
Participer à ces HMI et se syndiquer sont déjà les prémices de revendications, de vos
revendications !
Article publié le 30 janvier 2024.