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COMPTE RENDU DU CHS-CT DU 24/11/2020
COMPTE RENDU
Ce CHS-CT a été convoqué à la demande des organisations syndicales. Il concernait tout ce qui a
trait au nettoyage des bâtiments, aux consignes du SG vis à vis de l’épidémie de COVID, à la
généralisation du télétravail depuis la circulaire du 29 octobre. Les organisations syndicales ont
donc demandé un point complet à la direction concernant l’ensemble des mesures prises ainsi
qu’un point détaillé concernant les mises en conformité vis à vis de l’entretien des matériels et du nettoyage (ventilation- nettoyage-aération des locaux…).
Sur le télétravail et l’accueil des services au public :
La CGT a souligné l’incohérence des chiffres. Alors même que le gouvernement décrète que le
télétravail devient la règle, le nombre de présents dans les services est de 30 points supérieur à celui du 3 avril (1ere vague). Ceci est d’autant plus vrai que le nombre d’ordinateurs portables est en augmentation par rapport au début d’année. La CGT souhaite que tous les ordinateurs soient utilisés
à des fins de travail à domicile pendant cette période COVID. S’il y a possibilité de redéployer des
postes sur des agents, la direction doit le faire pour éviter au maximum les espaces confinés à forte
densité d’occupation (SDIF-SPF-SIE d’Evreux…).
Sur l’accueil sur rendez-vous et sa généralisation, la CGT pose la question de savoir si les grilles
d’accès au public doivent être fermées ou non. La réponse de M Brenner est claire : elles doivent
rester ouvertes. Les guichets doivent rester accessibles avec un protocole sanitaire renforcé.
La CGT a rappelé que les dispositifs qu’elle revendique pendant cette période de pandémie ne
correspondent en rien à ses revendications propres en période « normale » : nous ne sommes pas
favorables à une généralisation du télétravail à domicile et nous sommes défavorables à une
ouverture des services publics uniquement sur rendez-vous.
C’est pour cette raison que nous parlons dans cette période de télétravail confiné en lieu et place de
télétravail à domicile. C’est aussi pour cette raison qu’il faut être attentif aux risques psychosociaux
de ces personnels soumis à de nouvelles contraintes.
Concernant la situation des personnes dites « vulnérables » :
La CGT a rappelé qu’une décision du Conseil d’Etat du 15 octobre avait suspendu le décret du 29
août qui avait considérablement réduit les critères de vulnérabilité passant de 11 critères à 5. Le
Conseil d’Etat avait jugé que le gouvernement n’avait pas suffisamment justifié cette restriction des
critères qui conduisait à exclure certaines pathologies tel que le diabète ou l’obésité.
Mais le gouvernement n’entendait pas en rester là et vient de prendre un nouveau décret en date du
10 novembre qui limite considérablement le droit des personnes vulnérables à être placées en
activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence. En résumé, pour être placé en activité
partielle ou en ASA il faut être vulnérable mais en plus justifier non seulement de ne pas pouvoir
télétravailler mais aussi que son poste de travail ne respecte pas les consignes sanitaires renforcées.
Le signal envoyé est clair : priorité au travail sur la protection de la santé !
Si le rétablissement des critères larges de vulnérabilité est une bonne chose, conditionner la mise à l’abri
des salariés vulnérables à l’impossibilité de bénéficier de mesures sanitaires renforcées laisse une
grande part d’incertitude et de risque vis-à-vis de ces salariés.
En effet, dans le décret, il est précisé que le placement en autorisation spéciale d’absence doit être à la
demande du salarié avec l’accord de l’employeur. Qu’en cas de désaccord, c’est à la médecine du travail
de trancher et qu’en attendant cette décision, le salarié est placé en ASA (autorisation d’absence). La
responsabilité incombe donc à l’employeur (la direction) de mettre l’agent à l’abri du risque éventuel
sur le lieu de travail.
Le Dr Istin précise que toutes les personnes qui se sont déclarées « vulnérables » sont, soit en
télétravail à domicile 5jrs/5, soit en alternance avec du travail en présentiel (en bureau individuel) et
en ASA ou en travail à domicile. Il n’y aurait donc pas à sa connaissance d’agents « vulnérables »
en plateau sauf à ce que ces agents ne se soient pas déclarés en tant que tels.
C’est bien à l’agent de formuler auprès de la direction et du Dr Istin une demande en tant que personne
« vulnérable ». La CGT ne peut qu’encourager à faire cette démarche afin de préserver sa santé
physique.
Nettoyage et aération des locaux :
Les questions à caractère technique posées par notre organisation syndicale lors de ce CHS-CT ont été
transmises à la direction par courriel afin que la direction puisse y répondre point par point. Il s’agit de
questions qui concernent les travaux récents ou l’entretien des flux d’air (VMC) ainsi que la
souscription ou non à des prestations concernant le nettoyage des locaux.
Toutes les questions ou problèmes soulevés concernant le nettoyage des locaux doivent être portés à
l’attention de la direction via son chef de service ou via les représentants des personnels. La CGT reste à
disposition de toutes et tous pour répondre à vos sollicitations.
Point budgétaire des dépenses CHS-CT de l’année 2020 :
Un point budgétaire concernant l’exercice 2020 a été fait. Depuis le dernier CHS-CT, le Président a
décidé de faire acheter 6500 masques tissu lavables et des masques inclusifs pour un montant total de
11657€.
La CGT a rappelé les obligations de l’État employeur, que celui-ci avait obligation vis à vis du Code du
travail de prendre en charge les dépenses pour ce qui concerne la santé des agents au travail. Ce n’était
donc pas au CHS-CT de financer ces dépenses d’autant plus que des achats de masques sont prévus par
le biais de la préfecture pour les agents de la fonction publique d’Etat. Quoi qu’il en soit et même si la
décision revient effectivement au Président du CHS-CT en dernier lieu (malgré en l’occurrence un avis
défavorable d’une majorité des représentants de personnels sur ce point), cette décision finale n’avait
pas fait l’objet d’une information auprès des acteurs du CHS-CT au moins sur l’aspect budgétaire, cette
somme représentant 16 % du budget annuel !
Article publié le 25 novembre 2020.