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- COMPTE RENDU (PDF - 67.4 kio)
- LIMINAIRE (PDF - 67.7 kio)
CHS -CT DU 22 SEPTEMBRE 2020
DECLARATION LIMINAIRE
Par courrier en date du 8 juillet annexé à la présente, la CGT FP vous interpellait sur la situation du site de Louviers concernant la création d’un SDIF dans un environnement amianté.
Lors du CHS-CT du 29 juin et du CT du 2 juillet ce sujet avait déjà fait l’objet de débats et notre demande portait déjà sur le désamiantage de la partie dédiée à ce nouveau service.
Cette demande s’appuie sur les recommandations et préconisations du Secrétariat Général, dispositions reprises dans le guide amiante dont les directions locales ont été destinataires.
L’avis de l’ISST dans son rapport du 23 juillet 2020 à destination des membres du CHS-CT
conclut ainsi : « Inclure aux travaux une démarche de traitement de l’amiante par une
procédure de retrait en ss3 des dalles de sols noires et colle dans le local 7 ( il s’agit bien du
local de 335m2) conformément aux mesures ministérielles dans la conduite d’opérations de
travaux immobiliers et aux marques de dégradation constatées par les opérateurs de
repérage ».
Il apparaît donc clairement au regard de ces éléments, que le retrait total de l’amiante sur cette partie de l’immeuble est la réponse appropriée.
A cela, vous répondez négativement. Vous faites mieux encore puisque le 8 juillet vous répondez négativement à la proposition de la CGT relayée par Solidaires de co-financer à hauteur de 20000€ le désamiantage à l’aide du budget du CHS-CT, proposition faite dans le cadre du GT du 2 juillet relatif au budget.
Vous nous indiquez vouloir (je cite) : « une planification pluriannuelle réaliste et une
estimation financière suffisamment solide pour tous les sites de l’Eure afin de pouvoir
ensuite soumettre un dossier suffisamment étayé à l’administration centrale afin que celle-ci soit en mesure de prendre une décision ».
Aujourd’hui vous nous présentez contre toute attente le désamiantage du site de Pont
Audemer. A prendre ou à laisser semble t-il. Par contre, vous nous demandez de nous
prononcer pour classer selon notre priorité (celle des organisations syndicales) les autres sites amiantés du département.
Ce dispositif appelé « stratégie d’ensemble » appelle de notre part quelques réflexions.
Celui-ci aurait dû être fait depuis de nombreuses années au regard des risques sanitaires engendrés par la présence d’amiante, pour preuve les affaires à Jussieu, les tours Gallieni à Bagnolet ou encore le Tripode à Nantes. De la même manière, je tiens à souligner que le désamiantage total du site d’Evreux Sud est plus à mettre sur le compte de l’opiniâtreté de la CGT et de nos interventions au CHS-M que de la direction locale de l’époque !
Dans le même ordre d’idée, vous nous présentez des travaux sur des surfaces importantes (pour Louviers sur 1500m2), les coûts sont d’une importance telle, qu’elles nécessiteront l’apport d’un budget spécifique de la DG ou du SG. Nous vous parlons nous d’un désamiantage d’une surface de 335m2 pour laquelle notre DGF complétée par le cofinancement du CHS-CT est en capacité d’absorber la charge.
Afin d’éclairer les débats, nous demanderons au médecin de prévention son avis sur ce sujet.
Nous souhaitons un vote en séance sur la question du désamiantage de la partie concernée par les travaux sur le site de Louviers.
Le médecin de prévention a fait part d’observations concernant la situation actuelle des agents du SDIF travaillant au Rez de chaussée. Même si le nombre d’agents sur ce plateau
est réduit à 12, les déplacements à l’intérieur de l’open space (pour remplir la mission et pour les besoins de formation des nouveaux agents) font que la distanciation physique est difficile à réaliser tout au long de la journée, de plus les nuisances sonores sont grandes dues en grande partie aux nombreux appels téléphoniques qui sont en nette augmentation). La CGT demande à ce que la direction fasse des propositions concrètes en terme d’adaptation des locaux et/ou de télétravail. Un dispositif exceptionnel permet au responsable de service depuis juillet dernier d’octroyer dans la limite de 3 jours par semaine le télétravail, cette autorisation concernant les personnels partageant un bureau.
COMPTE RENDU
L’ordre du jour important a nécessité le report d’une partie de ce dernier dans un prochain CHS-CT prévu le 7 octobre prochain.
Le 1er point concernait le dispositif sanitaire mis en place à compter du 1er septembre. Les éléments du dispositif sont repris dans la note de service N°25/2020. Il a été demandé par la CGT un point exhaustif concernant le dispositif exceptionnel ouvert en juillet dernier permettant au responsable local d’octroyer le télétravail dans la limite de 3 jours. A cela la direction a reconnu le flou de la situation sur cette question. Elle doit faire le point avec chaque chef de service pour connaître la situation exacte. Rappelons que les refus d’accorder le télétravail peuvent faire l’objet d’un recours par l’agent auprès de la CAP locale compétente.
Nous avons rappelé qu’avec la reprise de l’épidémie, il était important que les agents, à leur demande, puissent bénéficier du télétravail, d’autant plus lorsque la direction locale continue à s’évertuer à créer des open space à l’image du SDIF de Louviers (proscrit par le Secrétariat Général).
Les commandes de masques s’effectuent sous l’égide du Préfet qui gère l’ensemble des administrations publiques. Chaque agent doit recevoir une dotation par l’intermédiaire de son chef de service.
La CGT reste disponible auprès de tous les collègues qui souhaitent avoir des
renseignements complémentaires.
Le CHS-CT devait se prononcer sur la création du SDIF de Louviers. Notre déclaration
liminaire portait exclusivement sur ce sujet en lien avec le sujet amiante (point N°7 de
l’ordre du jour).
La CGT a rappelé son hostilité à ce projet, partie intégrante du NRP, combattu fermement tant au niveau local que national. Les difficultés annoncées par la création d’une seule structure départementale se font jour : volume de réception téléphonique et physique, open space, locaux exigus, formation...
Le sujet amiante a fait l’objet d’un long débat. Malgré notre opposition et notre intervention au niveau de la DG, M Brenner est resté inflexible. Il n’y aura donc pas de désamiantage de l’open space destiné aux agents du SDIF !
Malgré le rapport de l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), le positionnement de certaines organisations syndicales et les recommandations inscrites dans le guide amiante du SG, M. Brenner est passé outre et confirme son projet initial.
La CGT estime regrettable que sur un tel sujet nous ne puissions trouver un accord
permettant de garantir la santé des collègues à long terme.
Dans le cadre du plan de relance gouvernemental, des fonds vont être mis à disposition des administrations publiques pour effectuer des travaux (rénovation énergétique, etc.).
M Brenner, propose dans ce cadre d’y inclure des travaux de désamiantage et de faire
remonter très rapidement un dossier. Son premier choix portera sur le site de Pont Audemer, une majorité syndicale souhaitant qu’on s’attarde sur le site de Louviers en cours de travaux.
Nous avons assisté à un bel exercice de démocratie !
Concernant le point budgétaire, il restait environ 17000 € pour l’exercice 2020. Du fait du refus de désamianter, la proposition de la CGT de cofinancement tombe.
M Brenner a décidé l’achat de masques supplémentaires, Solidaires et CGT s’y sont
toujours refusés, au motif que l’employeur devait fournir le matériel adéquat aux salariés conformément au code du travail.
Dorénavant la Préfecture prend en charge l’approvisionnement en quantité suffisante pour chaque agent.
Là encore, en dernier lieu, M Brenner décide seul.
Un point détaillé du budget 2019 vous sera fait avec le compte rendu du CHS-CT du 7
octobre prochain.
Article publié le 8 octobre 2020.