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liminaire et compte-rendu du CHS-CT DU 24/9/2019
LIMINAIRE
Décidément les CHS-CT se suivent et se ressemblent puisque lors de la séance du CHS-CT du 21 mai dernier nous commencions nos propos en évoquant le succès de la grève du 9 mai dans notre département.
Cette fois-ci ce sont près d’un agent sur 2 en grève à l’initiative de l’intersyndicale DGFIP qui ont exprimé leur colère face à votre « géographie revisitée ».
Cette carte est une ineptie en terme environnemental, sociétal et ne répond à aucune demande des publics que nous avons en charge. Bref, vous vendez, à grands coûts de renforts en communication du rêve à nos concitoyens. On se croirait dans un mauvais spot publicitaire !
Concernant la démarche QVT (qualité de vie au travail), vous mentionnez que la condition sine qua none est un climat suffisamment serein pour qu’elle puisse se concrétiser. Vous serez sans doute d’accord avec nous pour penser qu’aujourd’hui les conditions ne sont pas remplies pour y travailler. Comme toutes démarches, celle-ci ne pourra trouver un écho favorable que si vous avez l’assentiment des agents, je cite : « il s’agit d’une démarche qui s’appuie fortement sur l’expression et la participation des agents ». Tel n’est pas le cas aujourd’hui. On ne construit pas une réforme contre et sans les agents surtout quand la confiance est rompue. Retirez votre projet, c’est le seul gage qui pourra véritablement exprimer votre réelle volonté d’avancer sur ces sujets.
Nous n’approuverons donc pas le PV du 21 mai dernier car il est le pâle reflet d’une réalité que vous continuez à nier.
Au delà des paroles et des écrits, des situations extrêmement préoccupantes vous sont déjà remontées par le biais des représentants des personnels, en particulier celles de la trésorerie de Gisors et du SIP des Andelys. Quelles décisions ont été prises par la direction ?
COMPTE RENDU
Ce CHS-CT a permis à la CGT de réitérer sa demande de retrait du plan départemental dans le cadre de la géographie revisitée fort des résultats de grève significatifs enregistrés dans notre département le lundi 16 septembre (cf. liminaire jointe).
Dans le cadre du droit d’alerte exercé par les représentants des personnels suite à la visite de la trésorerie de Gisors, l’ordre du jour a été modifié pour y porter ce sujet brûlant. Le médecin de prévention s’est déplacé rapidement sur site et a pu constater que le peu d’agents restant en poste étaient en état de souffrance réelle avec risque de burn-out. Conformément à la réglementation une enquête va donc être diligentée par les membres du CHS-CT. Il conviendra d’en tirer tous les enseignements. Dans l’attente du résultat, la direction a renforcé les effectifs et souhaite spécialiser le poste en transférant l’impôt au SIP au plus tôt.
Manifestement, dans un poste où il manque la moitié des effectifs et de surcroît sans chef de poste ni adjoint, on ne peut être étonné que les agents restants aient un sentiment d’abandon, d’isolement et d’écœurement !
Fiches de signalement :
Chacune de ces fiches fait l’objet d’une information auprès des acteurs du CHS-CT et d’un envoi de courrier avec rappel à l’ordre par la direction envers les contribuables ayant eu une attitude pour le moins discourtoise envers nos collègues.
Suivi des propositions et avis du CHS-CT :
Les multiples relances faites par la direction auprès de l’antenne immobilière concernant une étude sur l’insonorisation du hall A de la cité administrative sont restées vaines à ce jour. Faute de réponse suite à une n-ième relance effectuée dernièrement, le CHS-CT devra prendre une décision concernant ce point.
Point d’étape sur les divers groupes de travail :
Un groupe de travail dédié aux coins repas aura lieu le 24 octobre matin. Si vous avez des suggestions ou des questionnements n’hésitez pas à nous contacter via notre adresse mail : cgt.ddfip27@dgfip.finances.gouv.fr
Un groupe de travail aura lieu le 12 novembre sur le sujet QVT (Qualité de Vie au Travail). De quoi s’agit-il ?
Ce travail s’effectuera en deux temps : une partie concernera les questions immobilières, les lieux de restauration, coins détente, le mobilier etc... puis dans un 2nd temps les questions de fonctionnement des services, du management… la CGT participera à cette réunion tout en restant vigilante sur ce sujet qui doit être séparé du sujet d’actualité actuel sur la géographie revisitée.
Point budget :
Faute d’avoir trouvé à ce jour un psychologue du travail au sujet de l’intervention prévue en brigades de vérifications, la somme correspondante a été libérée pour l’exercice budgétaire 2019, une somme correspondante sera bloquée en début d’exercice 2020.
Le CHS-CT a donc acté les dépenses suivantes : installation d’une fontaine à eau au pôle social/ salle de formation, achat de 10 lampadaires LED, de 20 bras articulés, petit matériel divers, remplacement des électrodes pour des défibrillateurs. Ainsi la dotation 2019 aura été utilisée dans sa totalité. La CGT a rappelé qu’il était dommage de ne pouvoir basculer des sommes non utilisées sur l’exercice n+1 en rappelant que certaines dépenses prises en charge aujourd’hui relevaient selon elle, à la charge exclusive de la direction (dépenses de fonctionnement).
Point d’information sur les mesures d’accompagnement des agents dans le cadre du nouveau réseau de proximité :
La direction générale a lancé une réflexion sur la situation des agents de la DGFIP en réponse à la géographie revisitée.
Une méthodologie a été mise en place, la direction locale la déclinera en 3 points :
1. La transparence avec dossier d’impact à l’appui identique à celui utilisé pour la fusion des SPF pour les services concernés.
2. Un accompagnement individualisé pour tous les agents qui le souhaitent avec les services RH sur site (ligne téléphonique dédiée- détection des situations à risques etc...)
3. Une prévention des risques professionnels spécifiques liée à cette réorganisation.
Le directeur a indiqué haut et fort qu’aucun agent ne sera contraint à une mobilité forcée dans le département ! En fonction des effectifs sur le site de Pont Audemer une antenne SIE et une antenne SIP pourraient voir le jour. Pour les autres services rien. La CGT ne peut se satisfaire d’une telle situation. D’autant plus que la seule garantie pour ces antennes c’est de fonctionner sans chef de service sur place ! Ne nous leurrons pas, la mise en place d’antennes dont la pérennité même à court terme n’est pas acquise, ne répondra ni à un service public de qualité, ni aux agents dont les missions assurées dans ces antennes sont inconnues à ce jour.
Ce dont nous avons besoin ce sont de vrais services avec les missions et les agents !
RETRAIT DU PLAN DARMANIN !
Les représentants CGT en CHS-CT
Laurence THOMAS
Arnaud TALARD
Article publié le 1er octobre 2019.