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Liminaire et compte rendu CHS-CT du 21/05/2019
declaration liminaire CGT
39 %, c’est le taux de grévistes dans notre département lors du mouvement du 9 mai dernier. Ce
taux est important, parmi les plus importants de France. Il est sans conteste le fait d’une politique
dévastatrice de nos gouvernants relayée sans état d’âme par notre ministre et notre directeur
général. Dans notre département, vous êtes la courroie de transmission de cette politique et vous en
portez à ce titre une part de responsabilité.
Les agents souffrent, nous aurons l’occasion au cours de ce CHS-CT d’en reparler dans le cadre du
résultat de l’observatoire qui justifie pour partie, par ses mauvais chiffres, le taux important
d’agents en grève le 9 mai dernier dans notre département.
A ce sujet, il est éloquent de voir que vous nous fournissez des chiffres « brut de décoffrage » sans
la moindre tentative non pas d’explication mais de réflexions quant à ces mauvais résultats. L’ordre
du jour pléthorique ne nous permettra malheureusement pas de travailler sérieusement autour de
cette table en analysant tous ces chiffres qui n’auront de sens que s’ils sont assortis d’une réflexion
exhaustive sur chacun des items proposés. La CGT est donc demandeur d’un groupe de travail sur
les résultats de cet observatoire en lien avec le rapport du médecin de prévention. La situation du
département est alarmante, le président du CHS-CT en a-t-il pris réellement conscience ?
Le directeur général indique sur Ulysse que nous devons maintenant tirer les meilleurs
enseignements de cette enquête afin de répondre aux attentes que les agents ont exprimé notamment
en veillant à améliorer leurs conditions de travail et en les accompagnant au mieux dans leur
parcours professionnel.
Le comité national de suivi des conditions de travail a tenté de faire une synthèse des résultats
nationaux. Il est d’autant plus nécessaire de trouver des solutions qu’agir sur les conditions de
travail constitue selon ce comité, chiffres à l’appui, la 2ᵉ priorité des agents de la DGFIP (38 %)
après la rémunération (58 %). La fiche n°4 de ce même comité revient également sur l’importance
d’un dossier de présentation avant la mise en oeuvre de projets. Après l’échec de la mise en place de
ce dispositif concernant l’installation des SPF à Politzer, vous aurez l’occasion d’utiliser pleinement
les ressources qui vous sont allouées par le SG pour, et je cite cette même fiche n°4 ,« ancrer
davantage le message sur les implications pratiques d’une prise en compte des CVT sur
l’organisation des services ».
Répondre aux attentes des agents : c’est bien de cela dont il s’agit. Pour cela, il convient de les
écouter en premier lieu afin de connaître réellement leurs besoins. La DGFIP a-t-elle les moyens
d’agir ? Sur un certain nombre de thématiques oui, la reconnaissance et l’implication dans le travail
réalisé, le rôle des encadrants, le sens donné au travail...
Voici quelques pistes qui doivent être investiguées. Elles sont indolores en termes de coût et en
volume d’emplois pour la DGFIP.
Que l’on ne se méprenne pas sur nos propos d’aujourd’hui, il ne s’agit pas de s’associer à une
quelconque démarche d’accompagnement de déstructuration du réseau ; la CGT FP continuera,
comme elle l’a toujours fait, à revendiquer par ailleurs des augmentations salariales et des créations
d’emploi à la DGFIP, mais il s’agit de ne pas renoncer à ouvrir les débats sous toutes les formes afin
de trouver des solutions face au désarroi des agents. La CGT FP est partie prenante dans un CHSCT
en capacité de jouer un véritable rôle dans les conditions de vie au travail des agents.
Concernant les autres points du jour, qui seront développés durant cette réunion, nous souhaitons
tout de même intervenir sur le point 11 dénommé « Fermeture des restaurants administratifs de
Vernon et de Louviers » (pour information).
En effet, nous nous posons la question de savoir à quel niveau et dans quelle structure se situe le
débat de fond sur ce sujet. En effet, vous validez dans l’ordre du jour ces fermetures alors qu’elles
n’ont pas été actées en CDAS le 4 avril dernier mais ont fait seulement l’objet d’un débat
compendieux. Nous ne cautionnerons jamais des décisions de fermetures d’autant plus lorsqu’elles
ne trouvent aucune justification réelle si ce n’est celle de faire des économies sur le dos des
personnels !
Nous attendons donc de ce CHS-CT de véritables débats sur tous les sujets à l’ordre du jour, de
vraies réponses à nos questions et pas seulement une écoute polie et attentive de votre part.
COMPTE RENDU
Ce CHS-CT s’est déroulé sur la journée au regard d’un ordre du jour important (17 points).
Pour la CGT FP deux sujets étaient particulièrement sensibles :
– Point N°1 : le résultat de l’observatoire interne (287 agents ont répondu dans l’Eure) et le rapport
annuel du médecin de prévention
– Point N°2 : la fermeture programmée des restaurants administratifs de Vernon et de Louviers
Point N°1 :
La CGT FP s’est exprimée sur ces sujets dans sa déclaration liminaire (lire nos propositions dans le
document joint). Conformément à notre demande, la direction a acté la mise en place d’un groupe
de travail dans le cadre du CHS-CT ayant pour mission de trouver des pistes afin d’améliorer ce que
la direction générale appelle la qualité de vie au travail. Les résultats de l’observatoire interne ont
fait l’objet d’une analyse par le comité national de suivi d’actions sur les conditions de travail.
L’attente est forte concernant ces dernières (38%) puisqu’elles arrivent en seconde position derrière
la question de la rémunération (58%). Sur la quasi-totalité des sujets le département est en retrait
par rapport à la moyenne des départements similaires au notre, pourquoi ? Y a-t-il des particularités
propres à notre département ?
Nous attendons de ce groupe de travail une réelle étude couplée avec les résultats du rapport du
médecin de prévention. Ce dernier conclut en indiquant que les situations de mal être au travail sont
nombreuses et en augmentation par rapport à 2017. Les critères évoqués par les agents sont outre la
charge de travail jugée trop importante, un dysfonctionnement dans le management, une
dégradation des relations de travail, un sentiment de manque de soutien technique de la part de la
hiérarchie, un sentiment de manque de reconnaissance du travail effectué, enfin un sentiment de
travailler superficiellement et toujours dans l’urgence.
D’autre part, plus de 2/3 des agents (69%) estiment aujourd’hui que le rythme du changement est
trop rapide, soit une progression de 15 points en un an (résultats de l’observatoire interne).
Un comble, la direction nous présente la géographie revisitée comme source d’amélioration des
conditions de travail. Pour la CGT FP c’est totalement inconcevable et mensonger. En effet, jusqu’à
présent, aucun des services restructurés n’a été en capacité d’absorber l’augmentation des charges
de travail. Quant à la qualité de vie au travail pour les agents de ces services, elle s’est
considérablement dégradée (Trésorerie hospitalière, SPF-E pour n’en citer que quelques-uns).
En conclusion, la CGT FP jugera sur pièces de la capacité d’action de la direction locale à formuler
des propositions concrètes issues du groupe de travail dans le cadre contraint qui lui est alloué
(géographie revisitée).
Point N°2 :
La CGT FP a rappelé son attachement à une restauration collective sur place avec une prise en
charge partielle de l’Etat-employeur. Comparativement au privé, l’État employeur se désengage de
plus en plus face à ses responsabilités (mutuelle, restauration, logement,...), les agents de la DGFIP
continuent à payer le prix fort face à cette situation. La disparition des restaurants administratifs (RA) de Louviers et de Vernon mettra ainsi fin à l’existence des RA du département pour la DDFIP.
Ces fermetures sont simplement liées à un contexte budgétaire dont le seul but est de faire des économies sur le dos des agents ! Le CHS-CT a émis un avis négatif sur ces fermetures.
En réponse à ces décisions de fermetures prises par notre directeur, les acteurs du CHS-CT et du CDAS devront établir une cartographie des coins repas/détente afin que les agents puissent tout de
même se restaurer sur place dans un lieu dédié.
Autres sujets abordés à l’ordre du jour :
• Point d’étape sur le télétravail : 33 demandes, 20 ayant reçu un avis positif (6A-11B-3C), 6 refus, 7 restant à examiner.
Concernant les refus, la CGT FP a demandé si les agents avaient été avertis de la possibilité de faire appel en CAP locale. Il semblerait que non, la direction n’étant pas certaine de l’avoir fait…
Nous avons demandé également comment le travail allait s’organiser pour le télé-travailleur mais aussi pour le service (quelles tâches dévolues au télé-travailleur, morcellement du travail, transport de documents, etc). Pas de réponse précise, un bilan sera fait d’ici quelques mois.
• Aménagement du site Evreux Politzer : Suite à l’arrêt temporaire de la fusion des SPF, seuls les travaux du 2nd étage ont été effectués hormis le cloisonnement et le mobilier. La pose d’une signalétique amiante doit être effectuée en fonction des besoins (salle serveur informatique- gaines techniques). L’ISST préconise une communication aux agents sur ce sujet sensible. Une demande a été faite auprès de la MSA pour disposer de quelques places de parking à destination des agents travaillant à Politzer.
• Le programme annuel de prévention (PAP) a été arrêté pour l’année 2019, la direction aura l’obligation d’y répondre par des mesures de prévention appropriées (en lien avec le point N°1). Figurent dans ce PAP les risques psycho-sociaux pour les SPF de Louviers et de Pont-Audemer, ainsi que pour la trésorerie hospitalière et le pôle gestion publique d’Evreux.
• Budget du CHS-CT pour 2019 : cette année encore l’accent est mis sur les formations (sécurité incendie-électrique-stress au travail- conflits au travail-épuisement professionnel).
Il a été acté une mise aux normes du site de Politzer (sur la signalétique, les portes coupe-feu, des extincteurs, BAES,…). Il sera mis en place une signalétique amiante sur les sites de Louviers, Vernon, Pont-Audemer et Evreux-Politzer. Également, ont été décidées des installations spécifiques pour l’accessibilité aux personnes handicapées sur les sites de Bernay, Pont-Audemer et les Andelys. Bien entendu, tout ceci ne préjuge en rien de la pérennité des sites à venir… certains travaux ont fait l’objet d’un report en attendant les résultats à l’automne des restructurations à venir (guichet de la trésorerie de Bernay et du SIP des Andelys).
Article publié le 10 juillet 2019.