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LIMINAIRE ET COMPTE RENDU CDAS DU 26 MARS
LIMINAIRE :
Concernant le règlement intérieur :
Tout comme les règlements intérieurs des CSA et FS, la CGT condamne la diminution des
droits des représentants des personnels au sein de nos structures qui traitent de l’action
sociale. Ainsi, nous nous interrogeons sur la véritable volonté du ministre des comptes
publics qui réaffirme haut et fort à travers la note signée par la secrétaire générale
l’importance donnée à la politique d’action sociale ministérielle alors même que les droits
des représentants des actifs et des pensionnés sont amputés de 50 % !
Sur la note d’orientation :
Dans le cadre de la réforme de l’action sociale engagée en 2020 la note d’orientation pour
2024 stipule l’élaboration de nouveaux organigrammes définissant la répartition au sein des
équipes régionales. Merci de nous indiquer comment se répartissent les tâches dévolues aux
délégués, aux référents. Tant au niveau local qu’au niveau national lors de leur présentation
au CNAS, la création de ces nouveaux postes et de cette nouvelle architecture ont laissé
perplexes l’ensemble des organisations syndicales. Faut-il rappeler également que depuis 20
ans l’action sociale n’a cessé de subir des suppressions d’emplois dans nos départements.
Enfin nous souhaitons avoir quelques réponses suite au compte rendu du PV de la réunion
du 30 novembre dernier et des débuts de réponses apportées lors de ce CDAS.
Avez-vous depuis retrouvé un psychologue et si oui selon quelles modalités ?
Vous avez évoqué Mme Lopez le fait qu’un dispositif existait peut-être avec la Banque de
France dans le cadre des commissions de surendettement susceptible d’accompagner les
collègues futurs pensionnés en situation financière délicate. Avez-vous pu avoir des
informations complémentaires sur ce sujet ?
Mme Pereira, vous nous aviez indiqué qu’un support détaillant les missions de l’ASS était
en cours d’élaboration, avez-vous pu le finaliser ? Au delà d’une mise en ligne sur le site
Ulysse pourrait-on envisager une communication papier auprès de nos actifs mais aussi de
nos pensionnés.
COMPTE RENDU :
Lecture de notre déclaration liminaire a été faite (cf.document joint).
Tout comme les règlements intérieurs du CSA et de la formation spécialisée, le
règlement intérieur a été rejeté par les organisations syndicales. La CGT continue de
dénoncer la baisse drastique de droits attribués aux représentants des personnels pour
fonctionner.
Présentation de la note d’orientation pour l’action sociale ministérielle 2024 par la
présidente du CDAS : elle est en lien avec la présentation de la réforme (voir infra)
mais aussi le déploiement de nouvelles aides à la parentalité (élargissement des
CESU aux 6-14 ans ; chèque sport Finances pour les ados 12-17 ans). Le ministère se
félicite d’une augmentation des crédits +1,3 % du budget consacré à l’action sociale.
Dans le même temps, faut-il le rappeler, l’inflation 2024 risque d’être nettement
supérieure à ce chiffre !
La réforme de l’action sociale nous a été présentée par M LEJEUNE responsable
régional en poste dans le 76.
Cette réforme contestée à l’époque de sa présentation en 2020 par l’ensemble des
organisations syndicales se déploie maintenant en région. Le but du Secrétariat
Général du ministère (SG) étant de faire un lien plus étroit entre le national et les
départements en matière de politique sociale.
Aujourd’hui 4 délégués couvrent les 5 départements normands (le département 76
couvre le département 61).
Les assistants de délégation sont devenus des délégués de proximité avec en plus la
gestion d’une thématique.
La thématique « restauration » est prise en charge par le département 76. La politique
de fermeture des restaurants administratifs se poursuit, 200 fermetures en 2023 et
déjà 3 dans notre région depuis le 1er janvier, chiffre communiqué via le SG. Notons
que depuis les fermetures de l’ensemble des restaurants administratifs du
département, seul le RIA d’Evreux reste en fonctionnement. On peut noter une
recrudescence du nombre de rationnaires au RIA liée à la spirale inflationniste des
prix à l’extérieur. La CGT a toujours revendiqué une véritable restauration sur place
pour l’ensemble des agents du ministère, ce qui est très loin d’être le cas aujourd’hui.
Le « logement » par le département 14 (à ce jour il n’y a pas de logement spécifique
« réservé » dans notre département) . Une enquête sur les besoins est à l’étude au
niveau national). Les demandes éventuelles des collègues se feront toujours par le
biais de Nastasia.
Le chapitre « vacances-loisirs » est géré par le département 76.
La communication et le FIL (Fonds d’investissement local) par le département 50. Un
nouveau logo et de nouveaux outils de communication seront disponibles au second
semestre 2024 afin de rendre plus efficiente l’information auprès des agents et des
retraités.
Un nouvel appel à projets verra le jour au cours du second semestre avec un
financement sur l’année 2025. Deux thématiques privilégiées : Bercy vert et
l’intergénérationnel. Mais d’autres projets peuvent être proposés. Si vous avez des
idées innovantes n’hésitez pas à nous les transmettre pour que l’on puisse travailler
dessus.
Enfin, la thématique « parentalité » sera géré par notre département en la personne de
Nastasia.
A l’heure actuelle, notre service social n’a toujours pas trouvé de psychologue pour
établir une convention. Le responsable régional indique qu’il pourrait être pris
contact avec nos départements voisins 14 et 76 qui en sont pourvus.
Budget : Un prévisionnel a été établi pour l’année 2024.
Provisions spectacle 5000 €
Provisions bons cadeaux 9900 €
Conventions avocat-psychologue : 2000 €
Sorties retraités : 2000€
Amitiés Finances Industrie : 500 €
Il resterait environ 2300 € pour des sorties ou autre, à définir lors d’un prochain
groupe de travail. Là encore si vous avez des propositions ou de simples idées
n’hésitez pas à nous les transmettre. Ce sont les agents qui doivent être acteurs de la
politique sociale au sein de notre ministère.
Article publié le 2 janvier 2025.