|
vous êtes ici : accueil > Instances > CDAS > 2022
- COMPTE-RENDU (PDF - 75.4 kio)
- LIMINAIRE (PDF - 82.5 kio)
liminaire et compte rendu CDAS 14-06-2022
liminaire
Dès le CDAS du mois de décembre 2021 la CGT Finances Publiques, dans sa déclaration liminaire,
dénonçait les premières pistes annoncées par le secrétariat général lors du groupe de travail national
du 26 novembre qui concernait la réforme de l’action sociale.
Dans cette même déclaration liminaire la CGT rappelait au président du CDAS sa position sur ce
vaste chantier.
A la lecture du document qui nous est présenté aujourd’hui par le secrétariat général nous ne
sommes pas rassurés, bien au contraire. Nous avons l’impression d’un NRP version action sociale.
Mêmes éléments de langage, même rhétorique, même tromperie. Sur la méthode, il n’y a pas de
concertation avec les organisations syndicales comme il est dit mais une simple information auprès
des représentants des personnels ! La plupart des organisations syndicales représentatives sont
d’ailleurs totalement opposées à ce projet !
Quant aux éléments de langage, on y retrouve les mêmes similitudes qu’avec le NRP :
« fragilisation du fonctionnement de l’action sociale due à une taille critique insuffisante,
mutualisation des fonctions support, améliorer le service rendu, professionnaliser le réseau,
renforcer le pilotage, maintenir un guichet de proximité dans tous les départements » et puis le
recours à la contractualisation dans les nouvelles missions de responsable régional.
On assiste donc aux mêmes remèdes pour traiter le mal, même remède dont on voit aujourd’hui les
résultats néfastes dans le cadre du NRP.
De plus, la présentation faite est totalement tronquée, il y manque des éléments d’informations
cruciaux pour avoir une vision complète de cette opération.
Sur 19 résidences seules 5 resteront dans le giron de l’action sociale, seul 50 % du produit de la
vente des sites sera réaffecté aux travaux, 150 salariés font les frais de cette opération ! Les
délégués de proximité ne seront pas obligatoirement implantés dans les départements. Les
responsables régionaux pourront être recrutés en CDD ! Le choix des délégués n’incombe plus aux
CDAS. Une fois cela dit, le projet présenté semble déjà beaucoup moins idyllique !
La CGT reste porteuse des revendications suivantes :
• Le droit aux vacances pour toutes et tous (actifs, retraités, contractuels).
Nous soutenons qu’il faut au contraire développer le patrimoine social afin de permettre aux salariés
et à leur famille de partir dans les meilleures conditions. La constitution d’un patrimoine étant une
garantie de pérennité de l’existence même d’une politique sociale en faveur des agents.
• Le départ des colonies dans tous les départements et arrêter ainsi la gabegie économique et
écologique du départ régionalisé actuel.
• Un délégué en poste dans chaque département, accompagné a minima d’un assistant de
délégation. En effet, afin de faire connaître les prestations d’action sociale et mieux
communiquer il est impératif de recruter des délégués partout où il n’y en a plus et de
renforcer où cela est nécessaire les équipes en manque de personnel. La proximité est pour
nous la meilleure alliée de l’action sociale.
compte rendu
Le point important de l’ordre du jour de ce CDAS portait sur la réforme de l’action sociale.
Mme Lopez présidente du CDAS s’est cantonnée à dérouler à titre d’information les
différents éléments constituant cette réforme. Bien entendu, cette réforme répond aux
attentes des agents et à leurs besoins selon le secrétariat général (SG) du ministère à
l’origine de celle-ci.
La CGT, dans sa déclaration liminaire (jointe à cet envoi), a repris les différents items de la
réforme en indiquant pourquoi celle-ci était néfaste aux agents de la DGFIP. Elle a fait un
parallèle avec la réforme (NRP) qui elle aussi devait améliorer la vie des agents ! Nous
savons également qu’il n’y a pas de véritable concertation au niveau national comme le SG
le laisse à penser. D’ailleurs la quasi-majorité des organisations syndicales est en désaccord
avec ce projet.
Cette réforme se déploie selon 4 volets :
• le parc des résidences EPAF
• la gouvernance des opérateurs de l’action sociale
• les prestations d’action sociale
• le réseau de l’action sociale
Le parc des résidences : les 2/3 vont être cédées et sont déjà fermées depuis fin 2021, elles
ne répondraient plus aux attentes des agents et sont à rénover (il faut dire qu’elles ont été
laissées à l’abandon !) La moitié des sommes perçues au titre des cessions sera réaffectée
pour les travaux. Ce programme de rénovation durera jusqu’en 2027. La présidente n’a pas
été en mesure de répondre à notre question portant sur l’affectation de la seconde moitié du
produit des cessions : cela représenterait environ 20 millions d’euros.
La gouvernance : l’ensemble des 7 associations actuelles dont ALPAF-AGRAF-EPAFATSCAF
sera sous « la tutelle » d’une nouvelle structure avec un statut propre et un schéma
de gouvernance avec une convention d’objectifs et de moyens ! Il paraît que cela devrait
mieux fonctionner…
Les prestations : Certaines ne sont pas assez connues des agents et devront faire l’objet
d’une communication plus approfondie. Notons que depuis le 1er juillet dernier une
prestation logement destinée aux enfants étudiants a été mise en place.
Le réseau : la CGT est en désaccord total sur ce sujet, la mise en place d’un échelon régional
(avec offre d’emploi contractualisée) ainsi qu’une disparition plus ou moins déguisée des
délégations départementales à plus ou moins court terme n’est pas propice à favoriser la
connaissance du terrain et les besoins des agents. Déjà certaines petites directions seront
impactées par la disparition de leur délégué départemental. De plus, personne ne voit à ce
jour le bénéfice apporté par la création de cet échelon régional. D’ailleurs, les fiches de
poste du délégué départemental et celle du responsable régional sont quasi identiques.
Mme Lopez nous indique vouloir conserver le réseau dans notre département…
La mise en place de cette réforme se fait très rapidement puisqu’elle est prévue au
1/1/2023 !
Fonds d’innovation locale : 100000 euros sont débloqués au niveau national pour des
projets d’initiative locale. Le CDAS a commencé à travailler sur ce sujet. Les projets
devront être retournés avant le 30 septembre au SG qui retiendra les projets les plus aboutis
et novateurs. Si vous avez des idées, n’hésitez pas à nous les faire remonter rapidement.
Une nouvelle assistante sociale a été nommée, nous lui souhaitons la bienvenue en attendant
le retour de Mme Yamina BOUDALI.
Article publié le 29 juin 2022.