|
vous êtes ici : accueil > Instances > CAP (archives) > 2013 > Liste d’Aptitude de C en B > 2011
- Decla-liminaire (PDF - 66.1 kio)
COMPTE RENDU DE LA C.A.P LOCALE Du 14 novembre 2011
Liste d’aptitude de C en B
En réponse aux déclarations liminaires de la CGT Finances Publiques 27 et de l’Union Snui Sud Trésor Solidaires, M. GLOUX, qui s’est excusé, a justifié le retard dans la transmission des documents et des dossiers, par la charge de travail considérable qui pèse sur les ressources humaines depuis la fusion à laquelle se sont ajoutées les élections professionnelles.
Pour ces mêmes raisons, les entretiens recommandés par la Direction Générale, au moins pour les premières candidatures à la liste d’aptitude n’ont pas eu lieu. Seulement quelques agents auraient été reçus.
– La CGT FP 27 demande que l’ensemble des candidats à la liste d’aptitude soit reçu dans le cadre d’un entretien collectif (cf déclaration liminaire) pour la transmission d’une information identique pour tous, et afin d’éviter qu’il ne s’agisse d’un entretien de présélection.
Après vérification de l’ensemble des candidatures déposées au regard des conditions statutaires requises, le directeur avait la possibilité de classer les candidats en 3 groupes « excellent », « très bon » et « à
revoir » en fonction de « l’aptitude des agents à exercer totalement et dans les meilleures conditions les fonctions postulées ».
Le département de l’Eure comptait 86 candidats pour 14 propositions à formuler pour un examen en CAPN (8 agents de la Filière Gestion Publique, et 6 de la Filière Fiscale).
Mais la direction s’est contentée de fournir aux organisations syndicales les rapports de 10 candidats qu’elle avait retenus comme « excellents ».
La DGFIP a souhaité que les CAPL jouent pleinement leur rôle et a demandé aux directions locales de favoriser le dialogue social en ne présentant pas la totalité des candidats aux organisations syndicales.
Les débats devaient permettre de sélectionner les 4 dossiers manquants.
– La CGT FP 27 estime que c’est de la responsabilité de la direction locale de procéder au classement des agents dans les 3 catégories « excellent », « très bon » et « à revoir ».
Les organisations syndicales doivent veiller à maintenir un certain équilibre sur la CAPL et aussi éviter toute inégalité de traitement sur le
département, mais en aucun cas à classer les agents entre eux.
– La CGT rappelle qu’elle a toujours privilégié le recrutement par concours et examen professionnel compte tenu de l’arbitraire des dossiers sélectionnés. Selon nous, beaucoup d’agents écartés mériteraient d’être intégrés parmi les « excellents ». En effet, au regard des appréciations portées par les notateurs, il est très difficile de limiter la sélection à 14 dossiers.
Par ailleurs, l’absence de critères objectifs pour la liste d’aptitude (l’âge n’étant plus retenu : il n’y a plus de limite haute et basse, la notation non plus au regard de la rotation des bonifications), ne permet pas aux
agents d’avoir une visibilité sur leurs perspectives de carrière
Cette année, la direction devait sélectionner les candidats aptes à exercer les fonctions dans la catégorie supérieure. Ce qui laisse place à une grande part de subjectivité, et à des différences de traitement sur le plan national.
Les agents qui seront retenus « excellents » par la CAPN, seront nommés au 1er septembre 2012.
– Les promus de la filière gestion publique ont « un droit de retour » au département. Leur nomination se fera donc sur leur département d’origine ; M. GLOUX laissant entendre que les affectations se feraient très certainement sur leur poste de travail, mais aussi en fonction des nécessités de service.
– Pour la filière fiscale, aucun changement, les agents promus doivent obligatoirement participer au mouvement national de mutation.
Normalement, c’est ce principe qui devrait être retenu pour les deux
filières à partir de l’année prochaine.
Pour optimiser les préparations des prochaines CAPL, et pour permettre aux agents d’avoir une perspective sur la promotion par liste d’aptitude, la CGT FP 27 a démontré la nécessité d’un classement « très bon ». Et face à l’insistance de notre organisation syndicale, la direction a accepté de classer 4 agents dans cette catégorie.
Finalement, la DDFIP a intégré 3 dossiers supplémentaires dans la catégorie « excellent » (17 au total) en cas de désistement national.
– M. GLOUX était opposé au classement de dossiers dans la catégorie « très bon », pour ne pas être confronté à une nomination d’office imposée par la Direction Générale pour ces candidats en 2012.
La direction locale souhaite pouvoir exercer librement ses sélections par année et sans contrainte.
A l’issue des débats, la direction a donc retenu 7 agents de la filière fiscale, et 10 agents de la filière
gestion publique dans la catégorie « excellent » ; et 4 agents dans la catégorie « très bon » (2 de chaque
filière).
Elle a ensuite procédé à l’interclassement des agents « excellents » de notre direction en fonction des marges d’évolution positive attribuées.
La liste sera transmise à la Centrale pour examen en CAPN.
Compte tenu de l’arbitraire de la sélection et de la qualité des agents écartés, les élus de la CGT se sont abstenus sur les propositions de la direction, tout en se déclarant favorables à leurs promotions.
FO a voté favorablement pour les listes proposées par notre direction, mais s’est abstenue sur certains dossiers issus de la filière fiscale.
L’union snui sud trèsor solidaires n’a pas souhaité prendre part au vote.
Enfin la CGT FP 27 souhaite attirer l’attention des futurs candidats à la liste d‘aptitude de C en B sur la nécessité de se faire représenter par une organisation syndicale au regard du nombre important de
postulants.
– Les dossiers non retenus par la direction sont noyés dans la masse.
Voici le classement établi par la Direction à l’issue de la CAPL :
– 1-Mme Annie LE MOAL T. d’Evreux Amendes
– 2-Mme Pascale TAILLANDIER Pole Gestion Fiscale
– 3-Mme Nicole LEVASSEUR T. Louviers
– 4-M. Didier LEBLED Pole Gestion Fiscale
– 5- Mme Sylvie DEBAISIEUX Pole Gestion Publique Comptabilité
– 6-Mme Virginie KROUPA SIP Louviers.
– 7-M. Didier CHAUVIN SIP Evreux Nord
– 8- Mme Annie CHESNAY SIE Pont Audemer
– 9- Mme Evelyne METIVIER Pole Gestion Fiscale
– 10-M. Didier RADOUX Pole Pilotage et Ressources CMI
– 11-M. Arnaud LEPRETRE T. Le Neubourg
– 12- Mme Nathalie GRAILLOT SIP Les Andelys
– 13-Mme Geneviève DELEVILLE T. Vernon
– 14- Mme Claudine MORIN T. Saint-André
– 15- Mme Hélène BOUDEAU T. Gisors
– 16- M. Alain BOTHUA Pole Pilotage et Ressources Régisseur Cité
– 17 Mme Sandrine GENELLE Equipe de Remplacement Résidence.
Les élus CGT en CAPL :
Sylvie GUIGNARD (DDFIP27– Pôle Gestion Publique) – Sylvie PAGENAUD (TP Hospitalière) - Jeannick LAPEYRONNIE (DDFIP/ER Helios), Frédéric OGNIER (SIE Bernay), Bruno ROGER (SIE
Verneuil sur Avre), Jean-Pierre FONTAA (CDIF Evreux), Arnaud TALARD (SIE Bernay) et Annick PLOUGONVEN (Evreux municipale) en tant qu’expert.
Article publié le 20 novembre 2011.