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- COMPTE RENDU (PDF - 70.2 kio)
COMITE TECHNIQUE DU 15 OCTOBRE 2020
COMPTE RENDU :
Ce CTL en audio conférence avait pour ordre du jour d’une part la seconde présentation des dossiers concernant la création des SGC et des CDL ; en première présentation ces derniers avaient fait l’objet d’un vote négatif de la part de l’ensemble des organisations syndicales (cf.déclaration liminaire et compte rendu du CTL du 24-09-2020) et d’autre part, des dossiers complémentaires et individuels de chaque réorganisation prenant effet au 1er janvier 2021.
Concernant la création des SGC et CDL, le même dossier a été représenté par la direction, dès lors le second vote a fait l’objet du même vote négatif de la part de l’ensemble des organisations syndicales.
Pour ce qui concerne les dossiers complémentaires, il s’agissait pour la direction de nous présenter dans le détail avec vote par dossier :
1. La création des 5 nouvelles structures SGC (Bernay- Evreux- Les Andelys-Pont-Audemer-Verneuil). Ces créations s’accompagnent quant à elles, des premières disparitions de trésoreries qui viennent s’intégrer dans les nouvelles structures SGC. C’est le cas au 31-12-2020 pour les trésoreries de Rugles, de Gisors, de l’Andelle, de Val de Reuil, du Roumois.
2. La fusion absorption du SIE de Vernon par le SIE de Louviers et celle du SIP de Louviers par le SIP de Vernon.
Sur les futures organisations de ces structures, nous n’avons rien appris de nouveau, la direction continuant à indiquer que le futur chef de service aura toute latitude pour organiser son service (c’est le discours officiel). Elle nous indique qu’il s’agit seulement du début du dialogue social, que l’on continuera à échanger lors des prochains comités techniques,… Bref, il s’agit selon nous d’une posture plus que d’une volonté de prendre en compte d’éventuelles modifications à l’image du SDIF. Sur l’emploi, là encore, aucune certitude puisque le volume d’emplois dans ces structures va de fait être amputé des suppressions à venir en fin d’année 2020.
Le sujet qui touche de plein fouet les agents est celui des règles RH à adopter lors de ces réorganisations. Là encore, on peut entendre le même discours concernant l’accompagnement individualisé des agents, la prise en compte de situation sociale particulière avec tout la bienveillance nécessaire, etc...
La CGT n’est pas dupe, que reste t-il comme véritable choix aux agents dont la trésorerie ferme ? Quant aux mesures tenant compte de la situation particulière des uns ou des autres, celle-ci va très vite se télescoper avec l’intérêt du service.
Les agents touchés par les restructurations vont donc bénéficier des règles RH existantes au plan national (règles du dernier mouvement national de 2020) ni plus, ni moins. Ces règles seront appliquées dans le cadre d’un mouvement local spécifique NRP. Néanmoins ce mouvement sera ouvert à tous les agents de la DDFIP et pas seulement aux agents situés dans le périmètre des réorganisations concernées. Une note d’information devrait être publiée par la direction en amont du lancement du mouvement. La demande se fera par le biais de l’application ALOA.
A l’image de la création du SDIF sur la résidence de Louviers, M Brenner avance très vite sur ces opérations NRP qui n’ont jamais recueilli l’approbation des organisations syndicales , ni au niveau national, ni au niveau local. Pour autant, et malgré les problèmes et les difficultés dénoncés par les OS (comme on peut d’ailleurs aujourd’hui le constater sur le SDIF), peu importent les difficultés, seul compte le résultat : la mise en place à marche forcée du NRP.
La CGT reste opposée à cette réforme, qui n’apporte aucune amélioration des services publics bien au contraire.
L’ensemble des votes (sur les points 1 et 2 cf. supra) a recueilli un avis négatif de la part de l’ensemble des organisations syndicales.
Article publié le 22 octobre 2020.