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COURRIER ENVOYE AU PRESIDENT DU CHSCT DE L EURE
Monsieur le Président du CHS-CT de l’Eure,
Suite à la conversation téléphonique du 31 mars avec le directeur RH, la CGT FP 27 confirme qu’elle
n’est pas demandeur au moment présent d’un CHS-CT. La mise en place d’une conférence
téléphonique bi-hebdomadaire répond aujourd’hui à notre demande d’informations, cela d’autant
plus qu’à ce jour, les dispositions prises par la Direction Générale en lien avec les organisations
syndicales nationales dont la nôtre sont appliquées dans le département. Localement, les remontées
du terrain effectuées par notre organisation syndicale auprès du service RH ont également été
suivies d’effets.
Au delà de cette période actuelle de confinement, des questions vont se poser à l’aune de la reprise
du travail et des conditions matérielles inhérentes à cette reprise et plus particulièrement au regard
de la campagne déclarative.
Dans cette optique, la CGT FP 27 vous demande donc de convoquer un CHS-CT quelques jours
avant la date de fin de la période de confinement (date actuelle du 15 avril mais qui risque, selon
toute probabilité, d’être repoussée jusqu’à fin avril) afin que la reprise du travail puisse se faire avec
toutes les précautions sanitaires (gel, masques, lingettes, etc... pour les collègues en contact
physique avec les usagers, mais aussi dans les services où la densité d’agents est importante, je
pense au SPF-E d’Evreux).
Les règles de distanciation et les gestes barrières vont certainement perdurer bien au-delà de la fin
de la période de confinement et nous serons très vigilants sur les directives qui seront données par la
Direction pour ne faire courir aucun risque aux agents lors de la reprise d’activité.
Si besoin est, nous aurons recours au droit de retrait de l’agent si celui-ci pense être en danger au
regard du manque de moyens.
Il est hors de question pour la CGTFP27 que les agents de la DDFIP accueillent physiquement des
usagers tant que la période de confinement n’est pas terminée .
En outre, au regard des circonstances exceptionnelles que nous vivons, il faudra mettre à l’ordre du
jour de ce CHS-CT l’installation du SDIF à Louviers ou plutôt le report de cette installation.
En effet, aujourd’hui les collègues du SIP de Louviers devraient se préparer pour déménager afin de
libérer leur espace de travail pour que les entreprises puissent procéder aux travaux nécessaires pour
permettre l’installation d’un service de 37 personnes qui doit être en état de marche dès le 1er
septembre 2020 ! L’accueil actuel du site de Louviers devant également être repensé pour créer un
accueil pour le SDIF en récupérant de la place là où se trouve aujourd’hui le SPF. Bref, il est
totalement inenvisageable que d’un point de vue matériel/fonctionnel tout soit réglé avant le 1er
septembre...date de la campagne de taxe foncière.
De plus, nous savons tous que le retard pris par les SPF allait rendre la campagne de taxe foncière
2020 encore plus compliquée que celle de 2019. L’impact généré par l’arrêt de l’activité des SPF
durant 15 jours et une reprise très limitée en termes de travaux et en nombre d’agents à compter du
1er avril accentuera considérablement le retard de publication.
Ajoutons à cela, une arrivée massive de demandes gracieuses de dégrèvement dès la sortie des rôles
de taxe foncière effectuées par les contribuables (particuliers ou professionnels) suite au préjudice
économique subi durant la période actuelle.
Dans ces conditions, la perspective de l’installation du SDIF au 1er septembre à Louviers avec bon
nombre d’agents « nouveaux » dans la mission, va décupler considérablement les problèmes. Il ne
sera plus possible que de traiter l’urgent dans le domaine contentieux et gracieux, laissant de côté
les travaux nécessaires à la fiabilisation des bases pour les collectivités locales.
La création du SDIF au 1er septembre ferait courir un risque évident en termes de conditions de vie
au travail pour les agents mais aussi pour la mission. Nous demandons son report à minima d’une
année. Au delà, ce report devrait permettre de se pencher sérieusement sur la nécessité de
désamianter les locaux de Louviers.
M TALARD Arnaud
Titulaire en CHS-CT pour la CGT-FP
Article publié le 3 avril 2020.