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- LA NOUVELLE CARRIERE C (PDF - 241.2 kio)
LA NOUVELLE CARRIERE C
Le dispositif PPCR - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations - contre l’avis des organisations syndicales majoritaires dont la CGT, s’applique dès 2016 et s’étalera jusqu’en 2020.
Différents décrets instaurent les modifications statutaires pour la catégorie C.
Les décrets publiés le 11 mai 2016 :
– Le décret n° 2016-580 relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique de l’Etat (FPE) qui abroge le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 ;
– Le décret n° 2016-588 sur la mesure dite du « transfert prime-point » ;
– Le décret n° 2016-589 modifiant celui n° 2008-836 du 22/8/2008 fixant
l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat ;
– Le décret n° 2016-587 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la Fonction publique de l’Etat.
Un nouveau décret n° 2016-1084 du 3/8/2016 modifiant le décret 2016-580 du 11/5/2016 : il intègre certaines dispositions relatives au recrutement et à l’avancement de grade figurant auparavant dans les décrets des statuts particuliers des agents administratifs et techniques de la DGFiP de 2010 qui sont modifiés.
Article publié le 28 septembre 2016.