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COMPTE RENDU DE LA C.A.P du 26 mars 2008

Tableaux d’avancement de grade

Avancement d’AA en AA2 :

1 -M. VINCENT Gilles  : TG/ERD

2 -M. GUILLAUD Nicolas  : T. de la Saussaye

3 -M. BAYON Christophe  : TG/Sce Ressources Humaines

4 -Mme LUIZ Rachel  : T. de Bourgtheroulde

5 -M. RUAUX Erwan  : T. Evreux

Avancement d’AA2 en AA1 :

1 -Mme FRERET Nathalie  : T. de Gisors

2 -M. DOAT Jean-Pierre  : PaierieDépartementale

3 -Mme VAN WASSENHOVE Patricia : T. de Pont Audemer

4 -Mme ALAZARD Marie-Noelle : T. de Gaillon

5 -Mme DUMOUCHEL Véronique : T. de Pont de L’ Arche

6 -M. BETTINELLI Robert : TG/Sce Epargne

7 -M. BAISNEE Lu : T Evreux Ets Hospitaliers

8 -Mme LEFEVRE Corinne  : T d’ Ecos

9 -Mme DURAND Roseline  : T. de Vernon

10 -Melle HACHE Isabelle  : TG/Sce Epargne

Votes :

Administration  : 6 Pour

CGT  : 3 Abstentions (explications du vote en annexe)

FO  : 3 Pour

Les délégués en CAP de C :

Titulaires : Corinne Loquet (Tie de Gaillon)- Méhib Louahem M Sabah (Tie de Beuzeville) - Jérôme Mycka (T. de Gisors) - Suppléante :Yolande Lasseur (T. Evreux Municipale)

ANNEXE

Depuis la mise en place de la réforme de la notation, l’établissement des tableaux d’avancement pour le changement de grade a été déconcentré au plan local. La CAP locale fait des propositions qui seront validées par la CAP centrale.

Aussi, l’établissement des tableaux d’avancement répond à des critères précis : 1) l’échelon, puis 2) les écarts de notes sur 3 ans (cumul des notes), puis 3) l’ancienneté dans l’échelon.
Ces règles sont rappelées dans une note de service nationale diffusée chaque année.

La CGT revendique la suppression des grades non fonctionnels et demande un déroulement de carrière linéaire avec la seule prise en compte de l’ancienneté au sein des catégories.

Les élus CGT en CAP locales voteront donc en abstention ; ce vote fait suite à l’emploi du 2ème critère lié aux écarts de notes.

Article publié le 28 mars 2008.


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