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COMPTE RENDU DE LA C.A.P du 5 avril 2007
Tableaux d’avancement de grade des Agents d’Administration
Avancement d’AA en AA2 :
1)Mme BRASSY Patricia : Trésorerie Evreux Ets Hospitaliers
2)Mme DORCHIES Aline : Trésorerie du Neubourg
3)Melle BRETONNET Katy : TG/ Sce CEPL
4)M. VINCENT Gilles : ERD
Avancement d’AA2 en AA1 :
1)Mme MALHERBE Sylvie : Trésorerie de Breteuil
2)Mme JANSEN Ghislaine : Trésorerie de Val de Reuil
3)Mme BEAUFORT Muriel : Trésorerie de Verneuil
4)Mme GALICHET Dominique : TG/ Sce Recouvrement
5)Mme SEVIN-CHARPIGNY Véronique : ERR
6)Mme LECOURTOIS Martine : Trésorerie de Val de Reuil
7)Mme LANGLERON Bruno : Trésorerie de Bernay
8)Mme BERTRAND Edith : Paierie Départementale
9)Mme SIMON Corinne : Trésorerie de Pont-Audemer
10)Mme PREAUX Patricia : Trésorerie de Bourg-Achard
11)Mme COMA Brigitte : TG/ Sce Recouvrement
12)Mme FRERET Nathalie : Trésorerie de Gisors
Votes :
Administration : 6 Pour
CGT : 2 Abstentions (en rapport avec la motion annexée)
FO : 4 Pour
Mutation interne :
Mme COMA Brigitte agent enquêteur à la TG rejoint l’ERD tout en conservant une partie de son emploi actuel.
Les délégués en CAP de C :
Alain AUVRAY (Evreux Ets Hospitaliers) - Corinne LOQUET (Tie de Gaillon)
Motion
La CAPL locale n°3 du 5 avril 2007 est amenée à se prononcer sur l’établissement des tableaux d’avancement pour la deuxième année.
La déconcentration de la procédure conduit les directions locales à déterminer elles-mêmes les agents qui pourront être retenus sur les tableaux, et ce dans le cadre restreint d’un plan de qualification.
Au vu des tableaux d’avancement 2006, cette sélection ouvre la porte à certaines dérives locales et aux inégalités de traitement entre les agents comme on a pu le constater l’an passé.
Dans un contexte salarial où l’avancement constitue actuellement la seule garantie de progression de revenus, il est inconcevable que les agents voient leur situation se dégrader davantage.
Les agents qui actuellement doivent faire face au quotidien à des conditions de travail déplorables, du fait des restructurations, des suppressions d’emplois, des applications comme Hélios, mises en place qui n’apportent que contraintes et travail supplémentaire, ne comprennent pas que des quotas empêchent une réelle reconnaissance de leur activité.
De même, ils n’admettent pas que la réforme de notation et notamment les effets de la rotation introduite pour pallier ses carences, rendent inéquitables et aléatoires les conditions d’accès par tableau d’avancement au grade supérieur.
La C.G.T. revendique une modification en profondeur de la grille indiciaire avec la suppression de grades qui n’ont aucune justification fonctionnelle, ainsi qu’une autre réforme de la notation.
Compte tenu de nos revendications et de notre désaccord sur l’établissement des tableaux d’avancement, les élus C.G.T, sans remettre en cause la qualité des agents proposés, ont décidé d’émettre un avis défavorable sur ce point porté à l’ordre du jour de la C.A.P.L.
De plus, si les critères de sélection de la direction locale ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur, les élus CGT se réservent le droit de quitter la séance.
Article publié le 10 mai 2007.