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Le Ministère devrait autoriser 640 promotions au grade de contrôleur 1ère classe du Trésor Public pour l’année 2007 (sous réserve de la publication du décret).
La DGCP demande l’établissement d’une liste complémentaire de 5 noms, afin de s’assurer que toutes les promotions soient bien attribuées. D’où le nombre de 645 dossiers à retenir par la CAP centrale.
– Liste des promus 2007 :
* LAPEYRONNIE Jeannick (1er janvier 2007)
* VALADIE Alain (1er janvier 2007)
* CHARLES Claudine (1er décembre 2007)
2559 contrôleurs de 2ème classe ont vocation à être inscrits :
121 au 13ème échelon
301 au 12ème échelon
354 au 11ème échelon
560 au 10ème échelon
623 au 9ème échelon
455 au 8ème échelon
145 au 7ème échelon
– conditions statutaires :
Avoir atteint le 7ème échelon du grade de 2ème classe depuis 2 ans au moins et justifier de 5 ans de services publics dans un corps de catégorie B.
Les conditions sont appréciées au 31/12/2006 pour l’échelon et 31/12/2007 pour l’ancienneté de services en catégorie B.
Les nominations se font à la date où les conditions statutaires sont remplies (avec effet rétroactif pour le traitement jusqu’au 1er janvier 2007 en fonction des situations individuelles).
– critères de sélection
Etre noté 18/20 en 2004, puis avoir au moins la note de référence en 2005 et 2006. Les situations d’agents notés -0,01 sont examinées au cas par cas.
critères de classement
1°) les échelons les plus anciens sont classés en premier,
2°) dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note 2005 et 2006 par ordre décroissant,
3°) à égalité dans le total des évolutions de note dans un même échelon, départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
– les pré-sélections des CAP locales
Les CAP locales à partir de ces critères nationaux ont proposé 802 agents.
A cela s’ajoutent 43 promotions pour les agents en administration centrale, détachés ou mis à disposition.
D’où un total de 845 dossiers pré-sélectionnés
le nombre de dossiers à classer en CAP centrale
Les agents classés sur liste complémentaire en 2006 et non promus (4 contrôleurs sur 5) bénéficient d’une priorité d’inscription. Il reste donc 641 contrôleurs à classer.
De son propre aveux, la direction reconnaît que son système de classement a montré des failles dès sa première année de mise en œuvre. Ainsi, il est demandé à la CAP centrale de classer en priorité 14 agents proposés et classés en 2006 en local et non retenus en centrale l’an passé (les critères de l’instruction 2006 n’étaient pas adaptés aux réalités de ces départements, car ils n’avaient pas assez d’agents notés 19/20 en 2004 et 2005). La CAP centrale vérifie donc que ces 14 agents ont bien été pré-classés en prioritaires dans leurs départements respectifs.
A lire...
La déclaration des élus en CAP centrale du 3 juillet 2007
Sous peu, sera disponible le compte rendu complet des interventions des élus et des réponses données par la direction. Toute explication sera alors donnée sur le contexte de cette sélection.
– Conditions de promotion
Contrôleurs du Trésor de 2ème classe Contrôleurs du Trésor de 1e classe Gain indiciaire
13e échelon 7e échelon (ancienneté acquise limitée à 4 ans) + 2 points
12e échelon 6e échelon (ancienneté acquise limitée à 3 ans) + 4 points
11e échelon 5e échelon (ancienneté acquise limitée à 3 ans) + 2 points
10e échelon 4e échelon (ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois) + 10 points
9e échelon 3e échelon (ancienneté acquise limitée à 2 ans) + 6 points
8e échelon 2e échelon (ancienneté acquise limitée à 2 ans) + 7 points
7e échelon 1er échelon (ancienneté acquise moins 1 an 6 mois) + 2 points
Article publié le 19 juillet 2007.