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COMPTE RENDU du C.T.P.L du 15 Janvier 2009
BUDGET DEPARTEMENTAL 2008
Dotation budgétaire 2008 finale : 3 584 975€
Crédits consommés : 3 582 579€ soit 99,93%
(consommation nationale : 99,37% ; pour mémoire consommation départementale 2007 :95,42% et 2006 : 94,21%)
Restes à payer en 2009 sur factures 2008 : environ 2%
ORE
– Au 1er janvier 2008 = - 6,33 emplois
– Au 1er janvier 2009 = -12,41 emplois
– En 2008 le département de l’ Eure a fait l’objet de 4 implantations de catégorie A, contre la désimplantation de 2 emplois de catégorie B .
– 6 emplois supprimés sur 12 le sont au titre du transfert d’une partie du recouvrement des postes comptables (mensualisation) vers le Centre de Prélèvement Service de Lyon.
– Désimplantation des emplois
-5 sur l’ ERR (compte tenu des emplois vacants)
-7,70 sur les PNC
-1,70 sur la TG
=-14,40 au total
Votes :
Adm : pour 5
CGT : contre 2
FO : contre 3
La CGT tout en reconnaissant que la répartition de la pénurie est proposée de façon plutôt équitable ne peut bien évidemment pas cautionner cette politique de réduction systématique des effectifs.
PONTS NATURELS
– Le lundi 13 juillet 2009
Votes :
Adm : pour 5
CGT : pour 2
FO : pour 3
– Le vendredi 22 mai 2009
Le président propose que cette journée soit un pont naturel mais demande à ce que les collègues affectés dans les SIP obtiennent l’accord du chef du SIP pour prendre cette journée étant donné que les services ex-DGI restent ouverts. Il soumet cette proposition au vote :
Votes :
Adm : pour 5
CGT : contre 2
FO : contre 3
Projets immobiliers 2009
– Réinstallation de la trésorerie de Pacy sur Eure au sein de l’ancienne subdivision de la DDE : 12.01.2009 ;
– Réinstallation de la Paierie départementale, rue du docteur Roux à Evreux : Mi février 2009 ;
– Réinstallation définitive de la trésorerie de Beuzeville : courant février 2009 ;
– Réinstallation de la trésorerie de Gisors-Etrépagny dans de nouveaux locaux, bd de Neaufles à Gisors : fin février/début mars ;
– Réinstallation de la trésorerie de l’Andelle (ex-trésorerie de Fleury) sur la commune de Charleval : courant mars 2009 ;
– Réinstallation de la trésorerie du Roumois à Bourg Achard : septembre 2009.
Vos représentants présents : Martine BRETONNET (TG – ATI) - Philippe GUILLEE (Trésorerie de Pacy)
Article publié le 3 juillet 2009.