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COMPTE RENDU du C.T.P.L du 4 OCTOBRE 2010

 CREATION DU SIP D’EVREUX SUD au 1er décembre 2010

Pour la mise en place du SIP d’EVREUX SUD, il est retenu une installation provisoire du secteur recouvrement et de la caisse dans les locaux de la brigade DIRCOFI (Direction du Contrôle FIscal) provisoirement repliée à la trésorerie « amendes » rue Pierre Mendes-France.
En effet, il a été constaté une présence d’amiante dans les locaux de l’actuel CDI. Par conséquent, le calendrier de la création du SIP a été revu de la manière suivante :

 15 septembre 2010 : Dépôt du plan de retrait amiante
 15 octobre 2010 : Début du désamiantage (6 semaines environ)
 1er décembre 2010 : installation provisoire à la place de la brigade DIRCOFI (voir ci-dessus)
 30 avril 2011 : réinstallation définitive du SIP Evreux-Sud rue Politzer

Par ailleurs, le nombre d’emploi est de 26 agents soit :

 Pour la filière fiscale : 3A, 8B, et 10C

 Pour la filière gestion publique 1A, 1B et 3C

De plus deux correspondantes SIP ont été désignées par le DSF et le TPG : Mme Jaouën et Mme Crouzette afin d’assurer la préparation en binôme, la mise en place du SIP et assurer un suivi du service après sa création.

Votes

Administration : pour- CGT : contre - FO : pour

 LA FUSION DE LA TRESORERIE D’IVRY LA BATAILLE AVEC CELLE DE ST ANDRE DE L’EURE

Il a été précisé que le coût des travaux du 1er projet avait été évalué à 400 000 euros (extension de la Trésorerie de St André) et la réfection du logement de fonction vacant (200 000 euros). Les dépenses sont supportées par la commune de Saint André, propriétaire des locaux. En conséquence, la TG a cherché à minimiser le coût pour la collectivité locale. Aussi, une nouvelle proposition a été faite au maire de St André de réaménager le logement de fonction et de créer une trésorerie à deux niveaux. Le futur chef de poste M. Cheux a concerté l’ensemble des agents sur cette nouvelle réorientation et ils ont fait part de leur accord à l’unanimité.

La fusion juridique des deux trésoreries interviendra le 1er janvier 2011.

Par ailleurs, nous avons demandé au Trésorier-Payeur Général une réunion plénière avec tous les agents concernés sur ce nouveau projet.

Votes
Administration : pour -CGT : abstention - FO : pour

PRESENTATION DU DOCUMENT UNIQUE

Mme Sahut chef du budget et logistique de la TG a présenté le programme annuel de prévention sur les risques professionnels de chaque trésorerie du département. Ce programme sera proposé lors de la séance du CHS le 11/10/10.

 LECTURE DE LA DECLARATION LIMINAIRE et réponses du TPG (ci-dessous)

DECLARATION LIMINAIRE CTPL DU 4 octobre 2010

Nous arrivons bientôt à la fin de l’année et nous constatons que lors de la dernière CAP du 21/9/2010,le département de l’Eure n’obtient que 2 arrivées.

L’inquiétude des agents du département grandit.

En effet à ce jour nous sommes à -14.9 agents (catégories B et C confondues).
D’ici la fin de l’année, il y aura 2 départs en retraite, ajoutez à cela les congés maladies, les congés longue durée, les congés de maternité, les congés de formation, comment allons nous faire pour continuer à assumer nos taches ?

Pourquoi notre département est-il autant déficitaire ?
1. Six agents ont demandé leur affectation dans l’Eure mais celle-ci est gelée par la Direction Générale
2. Les lauréats reçus au concours qui sont affectés dans le département de l’Eure renoncent au bénéfice du concours.

Qu’en est-il de la lettre que vous avez adressée à la Direction Générale ?
1. Que d’autres départements étaient plus déficitaires que le département de l’Eure

La trésorerie de St André doit subir des transformations (réaménagement du logement de fonction) au lieu d’une extension prévue ultérieurement.

La direction n’a pas rencontré tous les agents pour les concerter sur ce nouveau projet et ils n’ont pu donner leur accord !
1. Seule une réunion avec le futur chef de poste a eu lieu
2. A notre demande, notre direction se rendra sur place prochainement

Où seront logés les agents pendant les travaux ?
1. Au RDC pendant les travaux du 1er étage.
2. A l’étage pendant les travaux du RDC

Toutes ces interrogations n’ont pas fait l’objet de discussions avec les agents qui attendent de vous rencontrer.

D’autre part le document fourni pour ce CTPL comporte des anomalies : les anomalies ont été corrigées
 Le trajet de Mme Berthaud est de 12 kms et non de 2 kms

 Le départ de M. Fayol et le début de l’intérim de Mme Jardin ont eu lieu le 1er janvier 2010 et non le 1er octobre 2010.
Les représentants au CTP

QUESTIONS DIVERSES

Le parking de la cité est saturé.

En effet, depuis la fermeture définitive survenue le 1eroctobre dernier du parking de St Taurin. Nous avons constaté que le parking est saturé dès 8h35.

Le TPG doit en fait part lors d’une réunion prochaine à la préfecture. Un projet d’aménagement d’un parking commun avait été envisagé dans un terrain appartenant à la préfecture.

Vos représentants présents : Martine BRETONNET (TG – ATI) – Michel DULONDEL (Paierie Départementale) - Annick PLOUGONVEN (T. Evreux - Municipale)

Article publié le 14 octobre 2010.


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