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COMPTE RENDU du C.T.P.L du 28 Janvier 2010
– CREATION DU SIP DE VERNEUIL au 1er mars 2010
Pour la mise en place du SIP il est retenu le transfert d’un emploi en catégorie B pris sur l’ effectif de la Trésorerie de VERNEUIL/AVRE.
Nous aurions souhaité attendre l’installation de la Trésorerie au sein du Centre des Finances Publiques de VERNEUIL.
En effet, l’agent affecté au SIP devra supporter seul la charge quotidienne de l’ensemble du service (guichet, caisse, recouvrement, comptabilité DDR3….).
Votes
Adm : pour - CGT : contre - FO : abst
– CREATION DU PRS (Pôle de Recouvrement Spécialisé) à EVREUX Cité-administrative au 1ER avril 2010
Le nombre d’emplois transférés a été calculé par rapport au nombre de dossiers traités par agent sur une année. Pour le département, 200 dossiers par agent soit : 2 agents (un agent pris sur le service recouvrement-contentieux de la TG et un agent issu de la Trésorerie de DAMVILLE suite à la fermeture de ce poste).
Pour le suivi des dossiers en cours, le TPG souhaite pérenniser le service animation contentieux de la TG avec pour seul interlocuteur : la chargée de mission actuelle.
Votes
Adm : pour - CGT : pour - FO : pour
– TRANSFERT DE LA CFE (TP) vers le SIE au 1er mai 2010
Le nombre d’emplois transférés est de 3 pour le département, prélevés sur les effectifs départementaux.
Pas de vote.
– PONTS NATURELS en 2010
2 ponts naturels sont approuvés pour cette année :
> vendredi 14 mai 2010
> vendredi 12 novembre 2010
même condition retenue pour les agents de la filière fiscale.
Votes
Adm : pour - CGT : pour - FO : pour
– BUDGET DEPARTEMENTAL 2010
Dotation budgétaire 2010 : 2 964 063 €
En légère diminution de 0.51% par rapport à 2009.
Il est demandé à chaque poste comptable de faire attention aux dépenses, notamment sur l’affranchissement, les imprimés, les consommables.
Votes
Adm : pour - CGT : abst - FO : pour
– QUESTIONS DIVERSES
Lors de la CAP Locale n° 2 du 6 novembre 2009, le TPG a proposé à la DGFIP d’offrir la Trésorerie de RUGLES au mouvement de mutation sur postes spécifiques.
Cette demande vient d’être acceptée par la DGFIP pour un emploi de B et un emploi de C.
Vos représentants présents : Martine BRETONNET (TG – ATI) - Alain AUVRAY (T. Hospitalière) – Michel DULONDEL (Paierie Départementale)
Article publié le 19 mai 2010.