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COMPTE RENDU du C.T.P.L du 8 décembre 2008

 Approbation du PV du 16 septembre 2008.

 Suite à l’intervention des Syndicats Nationaux, le Directeur Général a annoncé le report de l’installation des SIP au 1er février 2009. Un CTPL spécifique se tiendra en janvier.

 Ajustement de ressorts territoriaux de trésoreries (Pont de l’Arche / Fleury sur Andelle) :

* 4 communes de Fleury sur Andelle sont gérées par la T. de Pont de l’ Arche ainsi que la communauté de Communes, 2 Services assainissement, le SIDEA.,l’école de musique.

* La charge de travail représente 0,50 agent.

* La personne gérant ses collectivités sera mutée à Fleury sur Andelle
( Jérôme MYCKA).

* Les locaux de Fleury étant exigus, la trésorerie sera réinstallée à CHARLEVAL fin février – début mars 2009, et changera de nom : elle deviendra la Trésorerie de l’ ANDELLE.

Votes :

Administration : pour

CGT : abstention

FO : abstention

PROTOCOLES D’ARTT

LA SAUSSAYE :

 Mise en place des horaires variables :

Choix de la formule à 36h00 sur 4.5 jours

Votes pour les horaires variables :

Administration : pour

CGT : pour

FO : pour

Ouverture au public :

 Ouverture actuelle au public de 34H20 heures :

Du lundi au jeudi 8h – 12h / 13h10 – 16h45

Le vendredi 9h – 12h, fermé l’après midi

 Proposition des nouveaux horaires d’ouverture au public (26h) :

Du lundi au vendredi 9h- 12H / 13h15 – 16h

Le vendredi 9h – 12h , fermé l’après midi

Votes pour les ouvertures au public :

Administration : contre

CGT : contre

FO : contre

Demande au poste de bien vouloir réajuster les heures d’ouvertures au public aux alentours des 29h ou 30h

EVREUX MUNICIPALE :

Ajout des cadres A adjoints aux horaires variables du poste.

Votes :

Administration : pour

CGT : pour

FO : pour

Vos représentants présents : Martine BRETONNET (TG – ATI) - Philippe GUILLEE (Trésorerie de Pacy)

Article publié le 30 décembre 2008.


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