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COMPTE RENDU du C.T.P.L du 16 Septembre 2008
* Approbation du PV du 10 mars 2008.
* BUDGET 2008
Dotation budgétaire de 1er niveau 2007 = 2 405 767 €
Dotation budgétaire de 1er niveau 2008 = 2 496 279 €
Soit une augmentation de + 3,76%
Dotation globale 2008 : 2 496 279 € (1er niveau) + 396 868€ (2ème niveau) = 2 893 127€ (en 2007 : 2 614 111€).
– L’enveloppe de 2 496 279 a d’ores et déjà été réduite de la réserve LOLF (77 576 euros) et de la contribution du département de l’Eure à la régionalisation dans le cadre de l’UO « communication » : 12 000 euros.
*Base budgétaire au 8.09.2008 : 3 411 514 euros
– soit un abondement supplémentaire de 518 387 euros par la DG par rapport au budget initial (2 893 127).
*Consommation budgétaire au 8.09.2008 : 67,82%
– ( Pour comparaison : Consommation nationale : 63%)
* Equipement : 551 379 euros soit près de 16% du budget total
– (TG : 419369 €- Réseau : 132010 € - Bernay : 57005 € - Le Neubourg : 20569€ -Trésorerie Hospitalière : 12569 € - Autre Postes : 41727 €)
* Consommation par postes comptables :
– La consommation se situe dans une fourchette allant de 33% à 85%
* Des postes budgétaires en besoin de financement
– (Frais de déplacement, frais de transport, prestataires externes)
* Des postes budgétaires en capacité de financement
– (Frais de poursuites, informatique et fonctionnement, sécurité fonctionnement, maintenance technique)
* Projets immobiliers
Calendrier prévisionnel des opérations immobilières prévues au cours du second semestre 2008
* Réinstallation du service courrier de la TG dans le local de la DSF : 8 et 9 septembre ;
* Réinstallation du service de la Redevance au sein de la Trésorerie générale : 11 et 12 septembre ;
* Fin de l’installation des équipes du pôle FDL fusionné au sein de la TG : 29 et 30 septembre ;
* Réaménagement de la Trésorerie de Beuzeville :
-construction de la partie nouvelle et aménagement intérieur : achevé ;
-réinstallation des équipes : début décembre 2008.
* Réinstallation de la Trésorerie de Rugles dans les nouveaux locaux de la Maisons des services : Courant octobre ;
* Réinstallation de la Trésorerie de Gisors-Etrépagny dans de nouveaux locaux : Fin 2008 ;
* Réinstallation de la Trésorerie de Fleury-sur-Andelle (Trésorerie de l’Andelle) : Fin 2008 – Début 2009 ;
* Rapport d’activité du département
Un rapport d’activité du Trésor Public dans l’Eure à été élaboré, Il retrace le fonctionnement des services de façon complète et détaillée.
* PROTOCOLES D’ARTT
LES ANDELYS :
Demande de changement d’ouverture au public : 30h au lieu de 35h actuellement
Nouveaux horaires :
– 8h45-12h / 13h15-16h du lundi au vendredi.
BRIONNE :
Demande de changement d’ouverture au public : 30h 15 au lieu de 34h actuellement
Nouveaux horaires :
– 8h45-12h/ 13h15-16h15 du lundi au jeudi
– 8h45-12h/13h15-15h15 le vendredi.
Votes :
Administration : pour
CGT : pour
FO : pour
* Gestion des emplois
Contrepartie des implantations d’emplois de catégorie A – Année 2008
* Désimplantation de 2 emplois de B pour permettre d’’implanter 4 emplois de A
Vos représentants présents : Martine BRETONNET (TG – ATI) - Philippe GUILLEE (Trésorerie de Pacy)
Article publié le 21 octobre 2008.