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COMPTE RENDU du C.T.P.L du 15 MARS 2007
ORE
Au 1er janvier 2007 = -7 emplois qui se décomposent ainsi :
– 12C, + 5 B
Au 1er juillet 2007, restitution d’ 1 emploi de catégorie C en compensation de la création de 3 emplois de catégorie A.
Suite à la restructuration des Postes de Beaumesnil et Broglie vers Bernay et Beaumont le Roger , la répartition est la suivante :
Bernay : + 0,72 emploi
Beaumont : + 1,30 emploi
ERD
l’agent enquêteur rejoindra l’équipe de renfort départementale :
pour une partie sur son activité d’agent enquêteur et le reste sur l’ERD.
Proposition de calculer les emplois au dixième et non plus en demi-emploi
DEPARTS EN RETRAITE
13 départs sont programmés en 2007 :
pour mémoire au 1er semestre :
au 1er avril : Sce Courrier = Dominique Rousselin
Mutuelle du Trésor = Danièle Pouplard
au 1er juin : Sce compta =Martine NICOT
au 5 juin : T. Neubourg = Evelyne Cappoen
A ce jour pour le département :
Sous effectif en B =- 6,50
Sur effectif en C = + 2,20
Au total - 4,30 agents
Votes :
Administration : 6 pour
CGT : 2 contre
FO : 4 contre
BUDGET DEPARTEMENTAL 2006
Le budget a été consommé à 97,98% .
Les organisations syndicales déplorent le reversement de 150 000 € à la DGCP.
Vote global du budget :
Administration : 6 pour
CGT : 2 pour
FO : 4 pour
FORMATION PROFESSIONNELLE
En baisse en 2006 par rapport à 2005 où il y avait eu les journées d’étude sur la LOLF.
En 2007 la formation est assurée pour tous les concours internes.
PROTOCOLES D’ARTT
BERNAY - France Domaines - Cité Administrative
Votes :
Administration : 6 pour
CGT : 2 pour
FO : 4 pour
QUESTIONS DIVERSES
Le président informe les Organisations Syndicales de la possibilité du recrutement de 3 agents sur contrat « PACTE », en vertu de l’article 2 du décret n°2005-902 du 2 août 2005.
HOTELS DES FINANCES
Pont-Audemer : l’accueil commun passe au niveau 3 (compétences croisées et délégation de signatures).
Bernay : tout le poste sera installé au CDI, travaux et déménagement prévus à l’automne 2007.
Louviers : le poste + l’ huissier seront installés au CDI fin 2007.
Verneuil : pas d ’Hôtel des Finances dans l’immédiat, mais travaux importants à prévoir.
Evreux et Vernon sont prévus en 2009.
Les Andelys : pas de bâtiment de libre pour l’instant.
FUSIONS DES POSTES
Les postes de Bourg-Achard et Bourgtheroulde seront regroupés au 1er janvier 2008 dans les anciens locaux de la DDE à Bourg-Achard.
Gisors et Etrépagny seront regroupés à la Trésorerie de Gisors au 1er Janvier 2008 (construction envisagée ultérieurement).
– Vos représentants présents : Martine BRETONNET (TG - ATI) - Philippe GUILLEE (Trésorerie de Pacy) - Jérôme MOUCHEL (Trésorerie d’ Evreux).
Article publié le 6 avril 2007.