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COMPTE RENDU du C.T.P.L du 19 octobre 2006

Situation des effectifs :

Au 1er octobre 2006, le tableau des effectifs départemental indique un déficit de 2 cadres B et de 5,4 cadres C (sous réserve des résultats de l’ORE 2006).

De plus, les cinq contrôleurs stagiaires devant arriver au 1er mars 2006, ont tous refusé leur nomination.

Pour 2007, douze départs en retraite sont programmés :

1 en catégorie A

7 en catégorie B

4 en catégorie C

Budget 2007 :

*Le budget de référence est en très légère augmentation (+ 0,6 %) par rapport à celui de l’année 2006.

*L’application « COGITO » sera améliorée pour permettre une meilleure lisibilité et un suivi par les postes comptables.

Avenants aux protocoles ARTT :

 Trésorerie de Bourg-Achard : passage à une durée hebdomadaire de 37 h sur 4,5 jours

 Trésorerie de Gisors : modification de la plage horaire variable du matin (début à 7h30)

 Trésorerie de Conches : modification des horaires d’ouverture au public à c/de janvier 2007

 Trésorerie d’Etrépagny : modification des horaires d’ouverture au public

 Trésorerie générale

*Formation Professionnelle :
 l’agent concerné est passé à la formule au forfait à c/ du 1er juin 2006.

Fusion de postes comptables :

Au 1er janvier 2007 :

 Broglie fusionne avec Bernay

 Beaumesnil fusionne avec Bernay au niveau du secteur Recouvrement

 Beaumesnil fusionne avec Beaumont-le-Roger au niveau du secteur collectivités locales

Regroupements envisagés dans l’avenir :

Les Postes de Bourgtheroulde et Bourg-Achard

Mission des Domaines :

Le service des Domaines, géré actuellement par la DGI sera rattaché aux services déconcentrés du Trésor dès le 1er janvier 2007. Cette nouvelle mission nécessitera la nomination d’un Receveur principal ou d’un Trésorier Principal pour encadrer l’équipe.

Implantation d’un emploi de cadre A :

Un second poste d’adjoint à la Paierie Départementale est créé.

Pour info :
 La Trésorière de Beaumesnil, renforcera l’équipe des tuteurs HELIOS dès le 1er janvier 2007.

Ponts naturels retenus :

Lundi 30 avril 2007

Vendredi 18 mai 2007

Vendredi 2 novembre 2007

Questions diverses :

 Un devis sera élaboré pour renforcer la sécurité de l’accès à la Trésorerie de Pont-Audemer.

 La CGT a demandé la mise en ligne régulière des vacances d’emploi en catégorie B et C sur le site Intranet 27. Cette requête a été retenue par la Direction locale et la mise en ligne est consultable dès maintenant.

Vos représentants présents : Martine BRETONNET (TG - ATI) et André FERLIN (Trésorerie de Brionne)

Article publié le 30 novembre 2006.


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