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COMPTE RENDU du CTPL du 2 mars 2005

Budget 2004 :

Nous avons approuvé le résultat 2004 qui est en augmentation de 4 % par rapport à celui de l’année précédente.

Le taux de report de crédits 2004/2005 de 3 % préconisé par la DGCP, est largement dépassé par le Département : 7 %. Ce dépassement s’explique par l’impossibilité pour les Postes du réseau de consommer tous les crédits en fin d’année.

Budget 2005 :

Le budget de référence 2005, fixé à : 2 424 592 ??? est en très légère progression (+ 0,60 %) par rapport à l’année 2004.
Il est présenté sur des documents issus de l’application « COGITO » qui gère l’ensemble des dépenses du Budget Départemental. Ces documents manquent de lisibilité, de clarté et nuisent à la compréhension de l’ensemble.

L’application « COGITO » sera disponible pour les Postes comptables à partir d’avril 2005.

Un CTPL devrait se tenir vers la mi-juin pour améliorer le suivi des besoins des Postes.

ORE :

La CGT s’est abstenue sur les transferts d’emplois proposés par la Direction.

Elle dénonce le principe de l’ORE qui n’apporte pas d’emploi.

Le résultat de l’ORE 2004 fait apparaître une baisse de 10,60 emplois.

Projets de relogement de certains postes :

Trésorerie de Bourg-Achard et Trésorerie de Gisors

Formation Professionnelle :

Les formations retenues pour l’année 2005 suivent principalement les orientations de la DGCP :

 Recouvrement (COPERNIC, GAIA : le nouvel intranet commun, les paiements dématérialisés....)
 Dépense - Comptabilité (nouvelles normes comptables de l’Etat)
 Secteur local (M 14, régies des collectivités locales, HELIOS....)
 Formation à la pédagogie pour « les formateurs »
 Formation à la Comptabilité Privée et au Droit Civil

Nous avons sollicité la Direction locale afin qu’elle mette en place des actions de soutien pour les agents préparant le concours d’inspecteur (en Droit Civil - Droit Privé - Analyses de textes - Comptabilité Privée ....).

Protocoles ARTT :

« Service des Produits Divers de la TG » : passage à la formule ARTT de 38 h 30 au lieu de 38 h.

« Trésorerie de Beuzeville » : Anomalies dans la rédaction du Projet de protocole. Réexamen lors du prochain CTPL.

Intégration des agents en provenance de la Redevance audiovisuelle :

Le CTPL a entériné le rattachement des agents issus des services de contrôle de la Redevance audiovisuelle à la Trésorerie Générale de l’Eure dès le 1er mars 2005 (4 personnes : 1 cadre A, 1 cadre B et 2 cadres C).

Questions diverses :

Temps partiel  :

Nous avons demandé que les chefs de postes ou de service transmettent à la Direction, un document officiel pour couvrir en cas d’accident les agents travaillant occasionnellement le jour de leur temps partiel.

Retenues pour fait de grève  :

Nous avons rappelé les termes de la Circulaire de la Fonction Publique du 30 juillet 2003 sur la mise en ??uvre des retenues sur la rémunération et sollicité un réexamen de l’assiette de calcul pour les agents grévistes à temps partiel.

Vos représentants au CTPL : Martine BRETONNET (TG-ATI) André FERLIN (Tie de Brionne) Sylvie GUIGNARD (TG-Recouvt) Philippe GUILLEE (Tie de Pacy).

Article publié le 7 juin 2005.


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