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COMPTE RENDU du CTPL du 30 septembre 2004
RESTRUCTURATION DE POSTES AU 1er JANVIER 2005 :
CORMEILLES - BEUZEVILLE
La Trésorerie de Cormeilles disparaît et ses activités sont transférées à la Trésorerie de BEUZEVILLE.
Après la fusion, la Trésorerie de BEUZEVILLE gèrera 27 communes, 2 communautés de communes, soit 2 cantons totalisant environ 12300 habitants.
L’effectif du poste, outre le cadre A, sera de 6,5 emplois pour un effectif réel de 6,8 agents.
2 permanences hebdomadaires seront assurées à la mairie de CORMEILLES.
SAINT GEORGES du VIEVRE - QUILLEBEUF S/SEINE - PONT AUDEMER
Les Trésoreries de ST Georges du Vièvre et Quillebeuf S/Seine disparaissent également et leurs activités sont transférées à la Trésorerie de PONT AUDEMER.
Après la fusion, la Trésorerie de PONT AUDEMER gèrera 43 communes, 3 communautés de communes, soit 3 cantons totalisant environ 27000 habitants.
L’effectif du poste, outre le Receveur-Percepteur, sera d’un adjoint cadre A et de 12 emplois pour un effectif réel de 12 agents.
2 permanences hebdomadaires (en demi-journées) seront assurées à St Georges et à Lieurey.
La restructuration de ces postes nécessite des travaux d’agrandissement et de réaménagement dans les locaux de BEUZEVILLE, ainsi qu’à PONT AUDEMER. Ces travaux, actuellement retardés, laissent présager certaines difficultés en début d’année 2005 pour le relogement des agents concernés.
Le mouvement de personnels découlant de ces fermetures sera examiné lors d’une prochaine CAP locale.
Par lettre du 1er août 2003, le Directeur de la DGCP indique que : « les agents déplacés pourront bénéficier d’une indemnisation exceptionnelle sous réserve de remplir certaines conditions d’attribution : 2100 ??? lorsque la distance comprise entre l’ancienne résidence administrative et la nouvelle est inférieure à 20 km et à 6300 ??? si cette distance est supérieure ou égale à 20 km. Cette mesure est applicable sous réserve que la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale ait augmenté. »
Vos représentants au CTPL : Martine BRETONNET (TG-ATI) André FERLIN (T. de Brionne) Sylvie GUIGNARD (TG-Recouvt) Eric COLLIN (T. de St André).
Article publié le 18 octobre 2004.