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COMPTE RENDU DU CTPL du 22 Mars 2004
- BUDGET 2003 :
Nous avons approuvé le bilan 2003 pour un montant de 2 446 315,10 ??? . Un effort a été fait en matière d’investissement.
Le taux de report de crédit 2003/2004 de 3% préconisé par la DGCP , n’est que faiblement dépassé par le département de l’Eure : 3,72%
- BUDGET 2004 :
Le budget 2004 est en augmentation de 4%, soit 2 406 771,00 ??? .
Il est présenté sur des documents issus de l’application COGITO, qui gère l’ensemble des dépenses du budget départemental. Ces documents manquent de lisibilité et de clarté nuisant à la compréhension de l’ensemble. Cela explique notre abstention lors du vote.
Il a été précisé que ce budget ne subirait pas de régulation en raison de la signature du contrat de performance qui engage les acteurs du réseau à respecter un certain nombre d’objectifs.
– La fongibilité des crédits :
Chaque trésorerie disposera d’une enveloppe globale dont elle pourra disposer en procédant à des arbitrages entre les différents postes de dépenses. Par exemple : des économies réalisées sur les imprimés, permettraient de compenser une augmentation des dépenses de fournitures. Cependant les dépenses de fluides : eau, électricité, fioul, gaz seront entièrement supportées par les postes.
- Projet de relogement de certains postes :
Trésorerie de Pont-Audemer en juin 2005
Trésorerie de Rugles reporté (pris en charge par la mairie, date non déterminée)
Trésorerie d’Evreux reporté
Trésorerie de Gaillon réinstallation prévue début 2005.
- ORE :
Il manque 10,24 emplois dans le département.
La CGT a voté contre le principe de l’ORE qui n’apporte aucun emploi et s’est abstenue sur la proposition des transferts d’emplois.
- FORMATION PROFESSIONNELLE :
Les formations retenues correspondent principalement aux orientations de la DGCP :
– Recouvrement (évolution COPERNIC, ADONIS2, mensualisation....)
– Dépense (contrôle hiérarchisé de la Dépense)
– Secteur local (M14, expertise et conseil)
– Adaptation à l’emploi pour les personnels de catégories B et C
– La formation à l’application HELIOS s’étalera sur 2 ans.
- UTILISATION DES MOYENS :
Heures supplémentaires effectuées en 2003 : 455 heures
Jours vacataires : 2 430 jours
Equipe de remplacement : 2 842 jours.
Vote favorable de la CGT.
– Pour information :
Le CTPL du 27 février 2004 a entériné le regroupement des états de poursuites extérieures de la Redevance à la Trésorerie de LOUVIERS à compter du mois de mai 2004.
Vos représentants au CTPL : André FERLIN (T. Brionne 02.32.47.33.99) - Martine BRETONNET (TG-ATI- 02.32.24.89.50) - Sylvie GUIGNARD (TG-REC- 02.32.24.89.61) - Eric COLLIN (T. ST André 02.32.37.30.75)
Article publié le 24 mars 2004.