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- Déclaration liminaire (PDF - 65.9 kio)
COMPTE RENDU FORMATION PROFESSIONNELLE CTPD DU 08/02/2011
A notre demande ce CTPD, qui revêt un caractère obligatoire conformément au décret de 1982, s’est tenu le 8 février.
Dans notre déclaration liminaire, nous avons rappelé avec insistance les engagements pris par la direction depuis mi-décembre pour certains, et restés sans suite au jour du CTPD et que faute de réponses dans des délais rapides, notre participation dans les instances paritaires locales était compromise.
- Les ponts naturels (le courrier de la direction est toujours en instance)
- La mise à jour du matériel informatique concernant les organisations syndicales conformément au protocole de 2004 ainsi que l’accès à Internet.
- L’information de l’ensemble des personnels des décisions arrêtées en CTPD et CHS
- Calendrier prévisionnel des CAP et CTPD
- Proposition d’une note aux OS sur la prise en compte du temps de trajet dans le cadre de la formation professionnelle ou des déplacements syndicaux sur ½ journée.
- Communication de la liste de tous les agents du département par grade en vue des élections professionnelles
- Communication des agents ayant formulé une demande de mise à la retraite dans les prochains mois
- Communication des plans concernant les travaux de Saint André
Le DDFIP a répondu favorablement aux demandes formulées dans notre déclaration liminaire. Il reconnaît avoir pris des engagements sans que ceux ci soient suivis d’effets à ce jour.
Ainsi deux notes sont toujours en cours de préparation, l’une concernant les ponts naturels et l’autre pour la prise en compte des temps de trajet pour les stages d’1/2 journée.
Pour la mise à niveau du parc informatique des OS, les priorités ont été données au déménagement de la direction.
Concernant l’information des personnels sur les décisions arrêtées en CTPD et CHS ; la CGT FP 27 a indiqué que le décret prévoit l’information des personnels par l’administration par tous moyens à sa convenance (circulation des comptes rendus de l’administration). La CGT FP 27 regrette que seuls les comptes rendus des organisations syndicales circulent dans les services à ce jour.
Mme NAUROY, Déléguée à la Formation Professionnelle a présenté le bilan de l’année écoulée, et le plan départemental 2010/2011. A noter, que le plan de la filière fiscale se déroule sur l’année scolaire et celui de la filière gestion publique sur l’année civile.
- Mme NAUROY a souligné les difficultés rencontrées pour recruter des formateurs.
Les organisations syndicales ont soulevé les difficultés qui pouvaient surgir lorsque les formateurs étaient absents de leur service, les charges étant reconnues mais non compensées.
- La Direction a regretté le fort taux d’absentéisme même s’il baisse par rapport à l’an dernier (18 inscrits aux stages dans la FF et sans participation). Elle n’est pas en mesure de présenter aux organisations syndicales les raisons de ces absences. En 2011 cette information sera obligatoirement renseignée dans le logiciel FLORE.
- La CGT FP 27 a rappelé la nécessité de déconnecter le recensement des besoins de formation de l’entretien individuel qui ne revêt toujours pas un caractère obligatoire.
La Direction a confirmé que le recensement des besoins ne se fait pas exclusivement au cours de l’entretien individuel, mais qu’il reste un moment privilégié d’échanges dans ce domaine. Mais selon elle, le plan reste évolutif en fonction des besoins et des demandes formulées par les agents tout au long de l’année.
- La CGT FP 27 a souligné les difficultés rencontrées par les SIE avec la mise en place de la C.E.T (Contribution ??conomique Territoriale) sans formation sur l’assiette de la taxe.
A ce sujet, l’e-formation prévue par la DG ne pouvait être qu’un complément ponctuel, et ne pouvait en aucun cas se substituer à un stage national.
- Selon la CGT-FP 27, la formation professionnelle doit être un axe prioritaire pour la Direction et les chefs de service, parce que le manque de formation conduit à une perte de technicité, de savoir, dégradant inévitablement le service rendu à l’usager ainsi que les conditions de vie au travail des agents.
C’est pourquoi conformément au PBO de 2005, nous avons demandé la réactivation du « conseil départemental de la formation », composé à la fois de la direction, de la déléguée à la Formation professionnelle, des chefs de service, et de formateurs qui sont chargés d’examiner le projet du plan, son calendrier, le bilan de l’année écoulée, et ce avant le passage en CTPD.
La Direction en a convenu. Sa réactivation est à l’étude.
- M. GLOUX a indiqué qu’une circulaire à destination des chefs de service aura pour objet le plan de formation et le recensement des besoins des agents, ainsi qu’un suivi des absences.
Dans ce cadre, les chefs de services feront remonter les besoins en formation, y compris sur la C.E.T si nécessaire.
- Mme NAUROY a conclu en remerciant l’équipe de formation qui remplit un travail de grande qualité.
- Votes :
Pour : Parité administrative, l’ union SNUI/SUD- Solidaires Trésor 27, et FO DGFIP 27
Abstention : CGT-FP 27
– La CGT FP 27 a choisi de s’abstenir au regard des revendications formulées et non entendues (compenser en emplois les absences, revaloriser le rôle des formateurs, revaloriser l’ensemble des frais liés à la formation....cf déclaration liminaire).
Article publié le 20 février 2011.