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COMPTE RENDU CTPD DU 07 juillet 2011
Ce CTP avait pour ordre du jour :
– les rapports annuels d’activité des deux ex-directions pour l’année 2010 (reportés en septembre)
– Les bilans de notation 2009 (gestion2008) et 2010 (gestion 2009)
– les comptes rendus de l’exécution des budgets 2010 des 2 ex directions et la présentation du budget 2011
– Les expérimentations lancés dans le département : RSP (Refonte des systèmes de paiement) et mise en place d’un plan de facturation sous CHORUS pour les dépenses de fluides.
En préambule, la CGT Finances Publiques 27 a rappelé (cf. déclaration liminaire) son attachement
à faire du CTPD un lieu privilégié du dialogue social et que notre direction devait donc proposer
aux OS des ordres du jour limités permettant ainsi un dialogue de qualité qui prend le temps du débat.
En réponse aux questions posées dans les déclarations liminaires de l’Union SNUI- Sud Trésor Solidaires et de la CGT FP sur les travaux immobiliers, M GLOUX a indiqué être intervenu sans succès auprès de la direction générale afin de privilégier les sites de Verneuil et des Andelys.
– La CGT FP27, estime quant à elle, que le désamiantage total d’ Evreux-Sud doit rester prioritaire sans toutefois décaler le commencement des travaux de Verneuil sur Avre, les agents vivant depuis de trop
nombreuses années dans une situation totalement inacceptable. Rappelons que le dossier « amiante » a été et est toujours porté haut et fort par la CGT dans le cadre du CHS ministériel.
Toujours dans le cadre du désamiantage, la CGT a demandé à la direction de retourner auprès des agents d’Evreux Sud pour connaître leur souhait en matière de relogement avant le commencement des
travaux. M GLOUX a précisé qu’une demande sera faite auprès de l’architecte pour connaître ses préconisations en la matière. La CGT a indiqué qu’en terme de sécurité des personnels, la solution de
relogement était de loin la plus satisfaisante.
BILAN DE LA NOTATION
Après avoir rappelé les revendications de la CGT FP en matière de notation et d’entretien d’évaluation, nous avons demandé des explications sur l’utilisation de la note d’encouragement (0.01) attribuée dans la filière gestion publique au regard du décalage important avec la filière fiscale(cf déclaration liminaire).
Pour la direction, les quotas ne permettant pas d’octroyer une bonification de 0.02 ou 0.06 à tous, l’administration (FGP) octroie alors une bonification de 0.01 systématique pour des agents méritants aux yeux de la hiérarchie.
– La CGT fait remarquer que cette note de + 0.01 n’apporte rien à l’agent et que les agents attendent par l’obtention d’un 0.02 ou 0.06 une reconnaissance pécuniaire surtout dans cette période où les salaires
n’augmentent plus. De plus l’obtention d’un 0.02 ou 0.06 n’est pas sans incidence réelle sur la carrière d’un agent (rémunérations mais aussi mutations- retraites).
Refonte des Systèmes de Paiement
Le département (son administrateur général) s’est proposé pour expérimenter RSP à partir de novembre 2012. En amont, les services participeront aux tests, à l’ergonomie.
Il s’agit d’une application COPERNIC qui vise à remplacer dans les SIP-DE LA NOTATIONSIE-PRS et trésoreries les applications dédiées au recouvrement forcé (RAR-MIRIAM-DDR3-SIRIUS REC).
Une présentation a été faite aux comptables du département le 20 juin dernier.
– La CGT a dénoncé la mise en place d’une expérimentation sans être actée auparavant en CTP comme le prévoit le décret de 1982 sur le fonctionnement des CTP. Les agents non plus n’ont pas eu leur mot à
dire. Comme à chaque fois cette nouvelle application est proposée par l’administration comme optimisant les processus de travail, fonctionnant convenablement et allant dans le bon sens en faveur des agents.
Nous avons fait remarquer à la direction que le discours était le même à l’expérimentation de GESPRO (Gestion des Professionnels) dans les SIE et que l’administration avait retiré (sous la pression syndicale) des départements expérimentateurs, l’application qui ne fonctionnait pas. A ce jour, plusieurs mois après sa généralisation, de nombreux dossiers restent encore en anomalie.
Quel bilan l’administration en a t-elle tiré ?
Concernant le plan de facturation sous CHORUS, elle concerne essentiellement le service facturier en Seine maritime puisqu’il s’agit d’éviter la multiplicité des factures (partenariat avec EDF).
BUDGET
– La DGF 2011 (dotation globale de fonctionnement ) est en baisse constante comme maintenant depuis plusieurs années.
Elle est composée :
– d’un 1er niveau, qui regroupe la plupart des crédits de fonctionnement,
– d’un second niveau qui concerne les crédits fléchés (frais de stage-frais de changement de résidence...)
– d’un troisième niveau (abondements exceptionnels couverts par l’inter-région).
Comme chaque année, l’administration tente de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges pour financer des mesures d’amélioration au bénéfice des agents.
– Pour la CGT, les dépenses d’amélioration doivent avoir lieu si des besoins sont exprimés par les agents et pas uniquement si des économies ont été réalisées dans le cadre des dépenses de fonctionnement.
Rappelons que trop souvent les dépenses d’amélioration trouvent leur existence dans le cadre d’opérations immobilières (immeubles vétustes) alors qu’elles concernent également des dépensesnécessaires à un meilleur fonctionnement des services (exemple :endosseurs de chèques-photocopieursfax-autocommutateurs).
Quant aux dépenses de fonctionnement, celles-ci ne peuvent être diminuées à l’infini sans nuire à la qualité du service rendu à l’usager (frais d’affranchissement- téléphone etc...)
En réponse à une de nos interventions de notre déclaration liminaire pour ce qui concerne le ratio M2/agent (la progression annoncée par notre direction consistant à diminuer la surface par agent), M. GLOUX a indiqué ne pas chercher à tout prix à s’aligner sur la norme ministérielle de 12M2 par agent, arguant le fait que cet exercice avait ses propres limites en local et que seuls des rapprochements de service soumis à des décisions nationales pouvaient conduire à cette norme.
QUESTIONS DIVERSES
La CGT a souhaité savoir si une note de cadrage à l’attention des chefs de service existait concernant l’utilisation de la carte de paiement .
– Réponse de l’administration : elle n’existe plus avec la mise en place de CHORUS, la carte est abondée pour un montant d’environ 300 €.
– Suite à une visite de poste récente à la trésorerie de Pont de l’Arche, la CGT a interpellé la direction afin de trouver une solution rapide suite à l’effondrement d’une partie du terrain située dans la cour interne de la trésorerie. Il en va de la sécurité des agents et de la responsabilité de la direction à partir du moment où cette dernière a été mise au courant des risques encourus.
– M GLOUX a répondu que la direction relancera la mairie à ce sujet.
Article publié le 31 juillet 2011.