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- Decla liminaire (PDF - 79.6 kio)
COMPTE RENDU CTPD DU 04 juillet 2011
Ce CTP reconvoqué avait pour ordre du jour :
– les comptes rendus de l’exécution des budgets 2010 des 2 ex-directions, la présentation du
budget 2011 de la DDFIP
– informatique et formation professionnelle (bilans 2010 et perspectives 2011)
– numérisation de la documentation cadastrale
– règlement des horaires variables applicables aux services non fusionnés.
Un ordre du jour encore bien dense et comme à l’accoutumée , les documents relatifs au budget nous ont été transmis hors délai (3 jours avant la tenue du CTPD, le délai minimal étant de 8 jours).
– La CGT FP 27 a naturellement demandé le report de ce thème au 7 juillet 2011 pour permettre une analyse plus complète des documents. En cas de désaccord, la CGT FP 27 avait affiché son intention de boycotter une nouvelle fois ce CTPD.
Après lecture des déclarations liminaires de l’Union Snui Sud Trésor Solidaires et de la CGT-FP,
– M. GLOUX a répondu favorable à notre demande de report INFORMATIQUE.
La Direction annonce que le renouvellement du parc des PC, imprimantes et écrans sera désormais assuré tous les 5 ans, comme c’était le cas dans la filière Gestion Publique.
– Pour 2011, en dehors du rajeunissement du parc des PC (de 2007 pour la FF, et de 2006 pour la FGP), les services utilisant certaines applications informatiques exigeantes (CHORUS, VIDOC) seront
destinataires d’écrans plats 22’’. Progressivement, tous les services seront concernés par ce renouvellement.
– Pour les utilisateurs d’HELIOS, il est prévu à titre expérimental de travailler simultanément sur 2 écrans.
– La CGT FP a demandé une livraison rapide de ces écrans 22’’ pour un meilleur confort de travail et de ne pas négliger l’ergonomie au travail pour les postes qui seront amenés à travailler sur 2 écrans.
La Direction en a convenu.
Vote favorable
FORMATION PROFESSIONNELLE
A la demande de la CGT FP 27 (CTPD du 8/02/2011) la Direction a réactivé le conseil départemental de la For Pro, organe indispensable pour évaluer et définir le plan de formation départemental. Il s’est
tenu le 08/06/2011.
Dans son bilan, la direction évoque cette fois encore l’absentéisme injustifié lors de stage organisé localement. Désormais ces raisons devront être renseignées dans l’application FLORE.
Le plan de formation 2011-2012 est établi à partir des éléments saisis par tous les chefs de service (exdgi et ex-dgcp) dans l’application GASEL. Or à ce jour, aucune demande n’a été formulée par le réseau
de la FGP. Le plan de formation ne fait pas l’inventaire de tous les stages existants, mais fait le recensement des demandes réellement exprimées par les agents pour être au plus proche des besoins.
La CGT a souligné les difficultés vécues au quotidien dans les trésoreries à faible effectif, où l’absence d’un agent se fait beaucoup plus ressentir que dans la filière fiscale et qu’il était probable que certains agents aient renoncé à des formations afin d’assurer la continuité du service public.
– M.GLOUX a rappelé que les stages n’avaient jamais fait l’objet d’interdiction dans la filière gestion publique et il a ajouté qu’il était prêt à fermer une trésorerie pour les besoins de la formation.
– Une O.S a mis en évidence les difficultés rencontrées par les SIE sur l’assiette de la CFE.
– La CGT a aussi souligné l’ampleur des tâches demandées aux SIE, les notes incessantes à destination de ces services, avec des applications informatiques qui rendent l’exercice encore plus difficile.
La délégation nous a informé qu’une nouvelle formation devrait être disponible pour la fin de l’année et que les sondages effectués auprès des chefs de service en faisaient pas remonter un besoin de formation dans ce domaine.
– M GLOUX a cependant affirmé qu’un nouveau sondage serait fait avec les responsables de centre et leurs adjoints.
– La CGT a demandé à la direction les mesures qu’elle comptait prendre pour assurer la formation des inspecteurs stagiaires qui sont affectés sur des postes vacants au 1er septembre 2011 notamment en FI.
La direction a rappelé que ces inspecteurs n’étaient pas réellement affectés en 2011 sur ces postes et que les agents concernés pourraient régulièrement faire le tour des FI du département pour compléter leur
formation .
– La CGT a rappelé que ce tutorat à distance avait déjà été mis en place en 2010 pour un inspecteur stagiaire affecté en ICE et que cette formule n’était pas adaptée aux besoins ; par ailleurs le bulletin
officiel de 2006 mentionne clairement que l’affectation des inspecteurs stagiaires sur leurs futurs postes est à proscrire.
La direction a affirmé qu’elle sera attentive à leurs formations et que dans la filière gestion publique les cadres A stagiaires sont souvent affectés sur des postes vacants. Selon elle, la formation de ces agents
est pleinement assurée, et elle leur permet d’appréhender « la vie au travail ».
Votes : pour administration, FO, Solidaires.
Abstention CGT
DEMATERIALISATION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE
La DDFIP de l’Eure s’est portée volontaire pour lancer le scannage de la documentation cadastrale (déclarations H1, H2, P, CBD et U) en commençant par le CDIF d’Evreux Sud à partir du 1er juin 2011.
L’application VIDOC , accessible à partir du portail métiers, devrait offrir un accès simplifié à ces documents scannés.
– La CGT FP a déploré la présentation de cette dématérialisation aux organisations syndicales bien au delà du 1er juin, date du commencement des travaux, et elle a aussi demandé qu’un vote soit formalisé à ce CTPD sur cette mise en place conformément au décret de 1982 qui définit le fonctionnement des CTP.
La direction a rejeté cette demande car elle estime qu’il ne s’agit pas là d’une nouvelle forme d’organisation du travail mais de l’entrée d’une nouvelle application informatique dans le paysage professionnel.
– La CGT a alors présenté des observations sur cette mise en place :
Arguments de la CGT FP 27/ Réponses de la Direction
– Certains CDIF n’ont pas stockés leurs déclarations dans des boîtes d’archives. La transmission au CSI va donc nécessiter des travaux de manutention
– La direction va étudier la question
– S’agit il de relancer le rapprochement CDI-CDIF ?
– « Nous n’avons pas d’information à ce sujet. Le scannage à Evreux sud va permettre de dégager de la place au CDIF. A leur retour, les
déclarations seront stockées à la cité administrative. »
– difficultés que les CDIF et les SIP vont rencontrer durant la période où les déclarations seront au CSI de Rouen (contentieux notamment)
– « il faudra être vigilant sur la période aveugle »
– Double saisie de certaines informations dans MAJIC et VIDOC . Pas de lien entre les 2 applications, aucun gain de temps à attendre.
– « VIDOC n’est pas conçue pour vous faire gagner du temps mais pour régler les problèmes d’archivage »
– Les pratiques dans les services imposent des annotations de couleur sur les déclarations (ex:augmentation de surface des locaux), et le
scannage en noir et blanc ne permettra pas la même visibilité
– « Mais vous avez toujours accès à MAJIC »
– sauf que MAJIC ne permet pas d’avoir un historique .
..................aucune réponse.............
– Demande d’une pause technique durant la pointe de charge du 4ème trimestre (campagne TF, TH...) et de la livraison rapide des écrans plats 22’’
– la direction a répondu favorablement.
Aucun vote proposé.
QUESTIONS DIVERSES
– A la demande de la CGT sur la notation de la FGP, la direction annonce que l’application informatique nécessite la saisie de 100% des notations par le service RH pour que la restitution soit faite à l’ensemble
des personnels. Pour les éventuels recours, le délai commence à partir du moment où les agents ont accès à leur fiche.
– Sur la transmission des plans des travaux de St André, M GLOUX pensait que nous en avions déjà été destinataires. La CGT a proposé de reloger les agents de St André à Ivry afin de limiter les nuisances causées par les travaux.
– M GLOUX a minimisé ces nuisances puisque les agents pourront basculer d’un étage à l’autre au fur et à mesure de l’avancée des travaux. M TOFFEL, quant à lui, est opposé à la proposition de la CGT pour éviter les déplacements des usagers de St André à Ivry.......La
CGT lui a rappelé que dans un avenir proche, ce seront les usagers d’Ivry qui feront ce déplacement !!!
– La direction devrait consulter le chef de poste sur cette proposition.
– Le tableau des effectifs de la FGP vient d’être mis en ligne sous ULYSSE 27.
– Pour la note sur la prise en compte du délai de route lorsque les réunions (ou formations) sont sur ½ journée (note promise aux OS depuis le mois de novembre) la direction a confirmé qu’elle était sur le
point de la transmettre mais que le service RH était très chargé en cette période.
– Une OS a demandé à être informé lorsque la direction proposait un détachement aux agents.
– La direction a catégoriquement refusé sauf dans le cadre des CAPL. Ce qui revient à dire que les OS n’ont aucune visibilité sur la situation réelle des services. La CGT a soutenu la demande en vain.
– Quant à notre demande de communiquer aux personnels les PV des CTPD, la direction a acquiescé en reconnaissant le retard accumulé dans ce domaine depuis la fusion.
– Pour la transmission de la 2nde liste des agents participant aux prochaines élections professionnelles,
– la direction attend que tous les tableaux d’avancement soient intégrés par la Centrale.
– En ce qui concerne les travaux d’ ??vreux Sud, la CGT est intervenue sur l’aménagement provisoire des locaux qui ne répond pas aux normes de sécurité (exemple du couloir étroit menant à l’issue de secours). La direction a encore une fois minimisé les risques liés à ces ménagements.
*Pour autant la CGT, soucieuse des conditions de sécurité des agents, a affirmé que l’utilisation d’un brancard devenait impossible dans ce couloir, tout comme l’évacuation d’une personne en fauteuil roulant.
– La direction n’a pas pris l’ampleur des risques potentiels.
– La CGT maintiendra la pression sur la DDFIP notamment dans le cadre du CHS, y compris dans le cadre d’aménagements provisoires.
– M GLOUX a alors annoncé qu’il irait se rendre compte par lui même.
Encore faut- il qu’ils aient commencé !!!
Article publié le 31 juillet 2011.