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- Declaration liminaire (PDF - 51.3 kio)
COMPTE RENDU CTPD DU 03/05/2011
Ce CTPD, un peu tardif à notre goût, avait pour objet le bilan de campagne 2010 et l’organisation de la campagne 2011 ainsi que les ponts naturels.
– Les organisations syndicales Union SNUI SUD Trésor Solidaires et CGT Finances Publiques 27 ont lu leurs déclarations liminaires (jointe en annexe) portant sur des revendications nationales mais aussi sur des points particuliers de cette campagne.
– Concernant le 1er point M.GLOUX nous a renvoyé à l’échelon national pour ce qui concernait les emplois et les salaires.
– Cependant la CGT Finances Publiques 27 (CGT FP27) est ré intervenue tout au long de ce CTPD au sujet des emplois, des carrières, du pouvoir d’achat, des salaires et des conditions de vie au travail. En ce qui concerne les suppressions d’emplois, M. GLOUX reconnaît un changement de méthode,
au lieu de réformer et de désimplanter les postes, la DG supprime les emplois, puis réforme les services. Il incombe donc à la DG de s’organiser pour digérer la baisse des effectifs tout en conservant le même service rendu à l’usager. Dans ce contexte, il nous indique que la DGFIP se doit
de promouvoir la télédéclaration.
– Campagne IR :
Les documents présentés par la direction ne faisaient pas état des réceptions physiques et téléphoniques dans les trésoreries. A notre demande la direction a annoncé une réception de 2904 usagers pour l’ensemble du département en 2010, la répartition par trésorerie n’ a pu être
communiquée en séance mais devrait nous être envoyée prochainement.
Cette demande nous permettra de savoir si les trésoreries les plus éloignées des SIP sont davantage sollicitées.
– Concernant les appels téléphoniques dans ces mêmes trésoreries, aucun recensement n’a été réalisé, mais ils seront décomptés au cours de cette campagne.
Pour la campagne, les trésoreries peuvent s’appuyer sur des agents en SIP appelés « référents » pour répondre aux questions plus complexes.
A ce sujet un décompte sera réalisé cette année.
– La CGT FP 27 a demandé à la direction si la DG avait pris les mesures nécessaires pour remédier aux difficultés rencontrées en 2010 avec La Poste lors de l’envoi des 2042. La réponse a été affirmative.
Les tableaux présentés concernant l’accueil dans les SIP montrent des variations importantes d’un site à l’autre (répartition accueil primaire -accueil secondaire ; aide à la déclaration assistée...).
– La CGT FP27 a regretté l’absence d’analyse de la part de la direction sur ces tableaux. La direction ne tire en effet aucune conclusion des chiffres avancés, ni en terme d’emplois, ni en terme d’organisation ou de gestion des flux.... l’organisation dépendant exclusivement des chefs de service
affirme t-elle.
Les grosses variations constatées d’un site à l’autre entre l’accueil primaire et secondaire, peuvent selon la Direction, trouver plusieurs explications (dimension de la cellule d’accueil, formations des agents d’accueil, difficultés de savoir si l’usager va relever de l’accueil secondaire au moment de sa
présentation.......).
– La CGT a souligné l’importance de l’accueil en général et tout particulièrement durant la campagne IR, notamment pour les petits SIP qui ont moins d’agents affectés pour cette mission.
M. GLOUX en a convenu, tout en précisant que le service rendu à l’usager n’est pas altéré par les suppressions d’emplois. Selon lui, les services de la DDFIP sont à l’équilibre.
– La CGT FP27, après avoir rappelé que la mission première de l’accueil n’était pas d’assurer l’émission accélérée, a demandé qu’aucun quota ne soit fixé aux agents de l’accueil au regard des charges très variables d’une journée à l’autre et qu’instaurer un quota dans ces conditions n’a pas de
sens. La direction en a convenu tout en indiquant que là encore la gestion est essentiellement du ressort du chef de service.
Les crédits d’auxiliaires (enveloppe budgétaire reconduite cette année à niveau égal) doivent être utilisés exclusivement aux tâches matérielles a rappelé la direction.
– La CGT FP 27 avait dénoncé l’année dernière le recours aux auxiliaires pour la saisie de déclarations 2042 sur certains sites.
Concernant l’accueil téléphonique spécifique durant la campagne évoqué dans notre déclaration liminaire, la direction a indiqué la possibilité offerte aux chefs de service de faire basculer les appels sur le SIP pour ne pas mobiliser un agent pour un nombre d’appels restreints en début de campagne.
Concernant les délais de réponse aux courriels (cf.déclaration liminaire), la direction a souligné que dans la majorité des cas (90%) les réponses se faisaient dans le délai de 48 h et que dans le cas contraire (pour des recherches plus importantes) la charte Marianne impose un délai de 5 jours.
Selon la direction, les chefs de service et/ou de leurs adjoints prennent personnellement en charge la réponse aux courriels pour alléger les services en fin de journée. Rappelons que la charte Marianne remplace bel et bien PVFI (Pour Vous Faciliter l’Impôt) et que le délai de 48h ne se justifie plus selon nous.
– Une organisation syndicale a soulevé, que suite à la modification du barème kilométrique après édition des plaquettes accompagnant la 2042, des difficultés risquent de surgir au cours de l’émission accélérée.
– La direction a répondu qu’un traitement informatique pourrait être mis en place à l’identique de la PPE ( Prime Pour l’Emploi) afin de valider par le contribuable l’utilisation du nouveau barème.
Cette modification du barème kilométrique à la dernière minute va occasionner une charge supplémentaire pour les services d’assiette.
– L’enveloppe IR pour la campagne est reconduite par la DG dans des conditions similaires.
– Ponts naturels 2011 :
Conformément à notre demande, une consultation a été réalisée par la direction, elle est sans appel et confirme le choix des 3 ponts pour 2011. (sur 766 agents consultés dans notre département, 727 étaient favorables pour le pont du 3 juin, 736 pour le 15 juillet et 726 pour le 31 octobre).
La direction a tout de même souhaité un vote en CTPD. Les personnels s’étant directement prononcés sur le sujet, un vote nous paraissait inopportun par les représentants de ces mêmes personnels.
La CGT s’est donc abstenue.
Article publié le 25 mai 2011.