|
vous êtes ici : accueil > Instances > CTPD (archives) > 2010
- Document à télécharger (PDF - 48.2 kio)
COMPTE RENDU DU CTPD DU 17 DECEMBRE 2010
Il s’agissait du premier CTPD en configuration DDFIP, l’ordre du jour portait sur :
● la validation du règlement intérieur des CTPD locaux
● les horaires variables dans les services fusionnés
● les ponts naturels
Lecture des déclarations liminaires par la CGT Finances Publiques 27 et l’Union SNUI SUD Solidaires Trésor.
– A l’occasion la pétition des services condamnant les nouvelles suppressions d’emplois dans le département a été remise au Président.
– Le CTPD sur les suppressions d’emplois a été reporté au 20 janvier, au regard des incohérences relevées par la CGT FP27 entre les documents de la Centrale et leur déclinaison locale dans la filière fiscale.
Dans notre déclaration liminaire nous avons relevé les difficultés grandissantes dans les services (conditions de vie au travail-suppressions d’emplois....).
– M GLOUX ne partage pas notre lecture, et indique que le dernier sondage d’opinion donne un avis plutôt positif pour la DGFIP par rapport à d’autres administrations des Finances. Il reconnaît que les agents ont dû acquérir de nouvelles méthodes de travail puisque leurs missions, en évolution permanente, sont probablement une source de stress. Pour mesurer cette situation, il affirme s’être porté volontaire pour l’expérimentation sur les espaces de dialogue (EDD)dans notre département. Il espère également que les services lui feront remonter des mesures de simplification pour alléger les tâches au regard des suppressions d’emplois.
– La CGT FP27 est intervenue en précisant que les EDD n’étaient pas mis en place pour trouver des mesures de simplification contrairement au DOS ou au GEM ; c’est à l’Administration qui entérine les suppressions d’emplois de trouver des allégements si nécessaire.
Nous avons souligné les difficultés concrètes que les agents rencontrent au quotidien, et la démotivation grandissante dans les services de la DGFIP. La CGT FP27 a également précisé que la DDFIP de l’Eure n’avait pas fait acte de candidature pour les EDD mais qu’il s’agissait en fait d’une demande de la Centrale qui avait été acceptée localement.
– M GLOUX a répondu que cette initiative émanait bien de la DG et que la DDGIP de l’Eure avait répondu favorablement à cette sollicitation. Convaincu que c’est une bonne expérimentation, il reconnaît que les remontées des services sont sévères mais riches. Une synthèse sera établie au niveau local et la Centrale sera chargée de répondre aux demandes les plus complexes. Il ajoute qu’une seconde vague de réunion sera prochainement organisée pour aborder d’autres sujets et pour toucher un maximum de volontaires.
– Force Ouvrière est sceptique sur les mesures de simplifications ; des propositions ayant déjà été formulées dans un autre cadre auprès de la Centrale et rien n’ a été validé par ses soins. M. GLOUX partage cet avis mais il fera de nouvelles propositions à la Centrale s’il le faut. Toujours est-il, il est prêt à assumer la responsabilité de simplifier certaines missions dans notre département même sans avis, au préalable, de la DG.
– La CGT FP27 a réaffirmé sa position en demandant du concret sur les conditions de vie au travail des agents. Selon nous, des marges de manœuvre existent au niveau du département comme réduire la pression mise sur les personnels, les pratiques managériales et les indicateurs...
– Le Président du CTPD a alors indiqué qu’il apportera localement des réponses possibles et qu’il avait déjà sensibilisé ses chefs de service sur la pédagogie et sur la pénibilité au travail. La convention des cadres A qui a eu lieu au Cadran en janvier, en la présence de la déléguée du DG, a été l’occasion d’évoquer les indicateurs et leurs impacts.
Après ces différents échanges l’ordre du jour a été abordé.
Le règlement intérieur des CTPD a été adopté à l’unanimité.
– Sur la présentation des règlements intérieurs des horaires variables, M. GLOUX a noté l’intervention de la CGT FP27 demandant qu’à l’avenir les circulaires nationales soient transmises aux représentants des personnels avant les CTP.(cf décla liminaire)
– Pour la première fois , les personnels de la filière gestion publique ont la possibilité de choisir un module individuel pour les horaires variables à l’instar de ce qui existait dans la filière fiscale. C’est une réelle avancée pour les personnels même s’il persiste des difficultés dans les petites structures.
– La direction a ensuite exposé les contraintes du choix individuel des horaires variables dans les petites structures, notamment pour les personnels occupant les postes d’accueil et/ ou de caisse (cf décla liminaire). Dans sa circulaire, la Centrale envisage de renoncer au choix individuel en cas d’incompatibilité au sein du service.
– Mais M. GLOUX ne compte pas l’appliquer, il est prêt à revoir les horaires d’ouverture au public si nécessaire sans pour autant la dégrader. Il reste néanmoins persuadé que les agents seront suffisamment responsables pour assurer leur mission d’accueil même avec un choix individuel.
– Selon la CGT FP27 notre mission est de garantir un service public de qualité, or les suppressions d’emplois le mettent à mal. Si les trésoreries étaient suffisamment pourvues en emplois, le choix individuel des horaires variables ne poseraient pas de difficultés particulières.
– M GLOUX pense que les moyens modernes de communication (internet-CPS...) devraient soulager les postes de certaines demandes. Il reconnaît néanmoins qu’il sont aujourd’hui saturés et qu’un recalibrage en emplois serait nécessaire.
– Une organisation syndicale a souligné que le recours à ces nouvelles technologies a fait basculer une partie du travail de l’administration sur les usagers (télé déclarations) et que l’informatique en général n’a pas allégé de façon substantielle les services.
– Le président ne partage pas cette opinion, selon lui, l’informatique a allégé les missions et l’accès à internet a permis aux contribuables de déclarer quand ils veulent et comme ils veulent.
– La CGT FP27 a demandé des précisions sur la notion de nécessité de service dans les postes comptables, M. GLOUX explique que cette notion est relativement ancienne et qu’elle est étroitement liée aux missions de notre administration. Selon lui, les moyens alloués à la DGFIP correspondent aux besoins réels, à nous de nous organiser pour réaliser nos missions. Autrement dit « circulez il n’y a rien à voir »
– Pour revenir sur le règlement intérieur, la CGT FT27 a demandé la révision de l’article 10 qui ne fait pas mention des délais de route comme temps de travail pour se rendre aux réunions (ou stages) lorsque les agents sont convoqués sur ½ journée, demande appuyée par l’Union SNUI SUD SOLIDAIRES TRESOR.
– M. GLOUX a alors précisé que la circulaire nationale le prévoyait mais qu’une note interne sera soumise aux O.S pour valider cette demande.
Vote à l’unanimité du règlement intérieur.
Concernant les ponts naturels et conformément à la demande de la CGT FP27, M. GLOUX a accepté de consulter les agents sur leurs mises en place, et à quelle hauteur.
– Une consultation sera proposée pour chaque date 3 juin-15 juillet- 31 octobre.
Un autre CTPD sera convoqué à ce sujet.
Questions diverses :
– Une organisation syndicale a demandé à la Direction si elle avait anticipé l’arrivée d’un agent handicapé sur notre département pour l’aménagement de son poste. La réponse a été positive.
– La CGT FP27 a relayé la demande des agents de Trésorerie Hospitalière. Ces demandes concernaient les point suivants :
– La réalisation des travaux le plus rapidement possible afin de réunir les personnes qui travaillent dans un même service.
– L’installation d’un guichet sécurisé.
– Le changement de l’ouverture de la porte des toilettes, actuellement non conforme à la législation.
– La création d’ une cloison afin de créer un bureau confidentiel.
Par ailleurs, ces nouveaux locaux sont malgré tout assez sombres, les fenêtres donnant sur un patio ou dans le hall de l’hôpital. Aussi, il faudrait équiper tous les bureaux de luminaires (lumière indirect).
Les réponses apportées ont été positives à l’exception du guichet sécurisé. Seul un guichet vitré classique sera installé.
La CGT FP27 était déjà intervenue lors d’un CHS en date du 7 décembre dernier demandant à l’administration de trouver des solutions à des bureaux manquant de lumière naturelle. M. GLOUX avait alors proposé un déménagement d’une partie des personnels à l’étage. Or, par courriel adressé à M. Gloux et Mme Niel par le chef de poste le 25/11/2010, cette proposition avait déjà fait l’objet d’un rejet de la part des agents (cf ci-dessous réponse des agents).
Il en résulte que les inconvénients liés à une scission géographique de la trésorerie apparaissent trop importants à tous : communication et concertation entre les différents services, comptabilité générale ne pouvant être scindée, difficultés pour les arrêtés Hélios, pour la polyvalence, localisation des documents communs dépenses-recettes, remplacement pendant les congés, le
mercredi ...
Par conséquent chacun souhaite rester dans les locaux définis à l’origine et demande que les travaux sur la cloison du bureau du chef de poste puissent être étudiés et chiffrés en 2011 pour une réalisation dans les meilleurs délais ”.
– Sur les travaux de St André de l’Eure, le Président a précisé que le calendrier devrait être respecté. Les O.S ont dénoncé l’absence de communication des plans aux CHS-CTP et au médecin de prévention. La direction en a convenu. Pourtant à ce jour rien n’a été transmis aux partenaires sociaux.
– Concernant l’aménagement du Centre des finances publiques de Verneuil sur Avre, l’administration est en attente des propositions de l’architecte suite à sa visite du 8 décembre dernier.
Article publié le 23 janvier 2011.