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- déclaration liminaire (PDF - 53.3 kio)
COMPTE RENDU DU CHS-CT DU 05/02/2013 ET DECLA LIMINAIRE
Après lecture de la déclaration liminaire commune (ci jointe), Solidaires Finances 27 et la CGT Finances Publiques 27 ont réaffirmée leur position en demandant à la direction de respecter les règles de fonctionnement des CHS-CT.
En effet, elles rappellent que la direction est tenue de convoquer systématiquement un CHS-CT, en amont du CT, lorsqu’une réforme de structure (plateau RH) ou une réorganisation de travail (SIP de Louviers et de Verneuil sur Avre) est envisagée. (cf liminaire).
A ceci le président a répondu favorablement.
Concernant notre demande sur l’importance de laisser un libre accès au registre SST (Santé Sécurité et Travail), Monsieur Gloux est resté interrogatif.
Les organisations syndicales lui ont rapporté que des difficultés existaient au sein de notre direction et qu’un rappel était nécessaire auprès des chefs de service.
Groupe de travail sur la Sécurité
Les représentants des personnels ont demandé à la Direction de les associer au GT (Groupe de Travail) qui abordera « la sécurité des agents ».
Monsieur Gloux a refusé catégoriquement.
Les organisations syndicales ont rappelé au Président l’importance de ce Groupe de Travail. Fin de non recevoir. !!!
Le président promet cependant un point d’information lors de la prochaine réunion qui se tiendra en avril prochain.
Pour la CGT FP27 il apparaît aberrant que les représentants des personnels en CHS-CT ne puissent être conviés à ces réunions qui ont pour sujet la sécurité des agents. Les sujets traités sont de la pleine compétence des CHS-CT, et la CGT ne comprend pas pourquoi dissocier ces réunions de travail aux CHS-CT si ce n’est interdire aux représentants des personnels d’y faire des propositions que la direction ne veut pas entendre. D’ailleurs en faire un simple point d’information à un CHS-CT démontre la volonté de la direction de dialoguer mais de ne rien négocier !
Réorganisation des Ressources Humaines (RH) - Bâtiment Joséphine
Tous les membres du CHS-CT ont émis un avis favorable sur la réorganisation du plateau RH de la DDFIP. Les agents ont été consultés sur cette nouvelle réorganisation matérielle et fonctionnelle.
Début des travaux deuxième quinzaine de février.
Registre Santé Sécurité au Travail (SST) dématérialisé
Les organisations syndicales ont émis un avis réservé quant à la mise en place du registre Santé Sécurité au Travail dématérialisé. En effet les membres du CHS-CT souhaitent dans un premier temps expérimenter cet outil.
Un bilan sera dressé en octobre. Il devrait permettre de valider ou non sa mise en place définitive.
Les représentants des personnels ont demandé à la Direction de diffuser cette information à tous les agents de notre département, ainsi qu’aux chefs de service, par le biais d’Ulysse 27.
Ce registre dématérialisé sera expérimenté à partir du 1er mars 2013.
Suivi des fiches d’agressions
Après examen des fiches d’agressions déposées par les services locaux, la Direction rappelle l’importance d’effectuer le stage « gestion des situations difficiles » qui est à l’attention de tous les agents, et en particulier aux agents d’accueil. Cette formation doit permettre d’appréhender toutes ces situations difficiles, agressions verbales....mais aussi de pouvoir gérer ce risque au quotidien.
Les membres du CHS ont demandé que les fiches de signalements soient accessibles directement sur le site Ulysse 27 au même titre que le registre dématérialisé.
Les questions diverses :
Les Andelys :
Concernant la banque d’accueil, les agents sont satisfaits des travaux effectués.
Conches en Ouche
Concernant le CFP de Conches en Ouche, les travaux envisagés ne peuvent pas débuter car aucun accord n’a pu être établi entre la Direction et la Mairie qui est propriétaire des locaux (raisons budgétaires de la mairie).
Verneuil sur Avre
La Direction Générale a mandaté un architecte au mois de novembre 2012, afin d’estimer le coût des travaux concernant la réfection totale du site ainsi que sa mise aux normes.
Le devis est bouclé, et la somme présentée est colossale.
Monsieur Gloux va donc établir un dossier technique afin de proposer une issue favorable et définitive pour les agents de Verneuil.
M Gloux va soumettre à la Direction Générale un projet de relogement des agents dans les locaux qui étaient précédemment occupés par l’Hôpital de Verneuil sur Avre. Les agents pourraient s’y installer provisoirement ou définitivement, tout dépendra de la DG.
Les locaux étant également vétustes, des travaux pourraient être engagés pour accueillir les agents de la DGFIP (CFP et trésorerie locale).
Les membres du CHS-CT appuient fortement cette proposition, en espérant que cette solution ne soit pas une fois de plus un coup d’épée dans l’eau. Ils espèrent un dénouement rapide dans l’intérêt des agents de Verneuil/Avre qui occupent des locaux délabrés.
L’immeuble récemment acquis pourrait être revendu..........
Evreux-Sud
Le déménagement a débuté avec un peu d’avance. La Direction précise que c’est budgétairement très compliqué, mais que ce problème les concernait.
Les travaux de désamiantage seront réalisés sur des budgets ministériels dans le cadre d’une politique nationale de désamiantage, le site d’Evreux avait été retenu aussi grâce à l’action d’une camarade CGT FP du département qui siégeait au CHS ministériel à l’époque. Il s’agit pour la CGT d’un problème de santé publique qui nécessite de la part des pouvoirs publics un engagement, certes important en terme de coût, mais il s’agit avant tout de la santé des agents, et ceci n’a pas de prix.
Par ailleurs, en terme de coût, ces dépenses peuvent aussi éviter dans le futur une prise en charge importante du nombre de personnes atteintes de maladies liées à l’amiante et des dépenses de santé liées à ces prises en charge.
Le coût financier global est donc à relativiser si l’on prend en compte tous les aspects.
Concernant le déménagement pendant la phase de travaux, la CGT , à l’origine de ce projet faut-il le rappeler, a vu la direction faire ce choix et s’en félicite. Si aujourd’hui, la DGFIP n’accorde plus les crédits à hauteur de ceux demandés par la direction locale, cela démontre le peu d’écho que peut avoir, même un directeur, face à notre administration centrale.
Article publié le 13 février 2013.