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COMPTE RENDU du C.H.S du 2 juillet 2009
– Deux déclarations liminaires sont déposées et lues , respectivement : Solidaire Finances et CGT.
– La séance s’ouvre avec l’approbation du PV de la réunion précédente.
– Le Président évoque la mise en place des SIP du département par rapport au guide national immobilier.
* Il prendra en compte les conditions de travail ainsi que les remplacements immobiliers sachant que cela n’exclut pas les possibilités d’intégrer le travail en plateau.
– SIP Bernay et Pont-Audemer : les installations sont presque terminées.
– SIP Evreux Sud : RDC réhabilité.
– SIP Evreux nord : Un espace au recouvrement sera aménagé.
– SIP les Andelys : installation de la caisse à aménager.
Grippe H1N1 :
plan de prévention en cours d’élaboration, calqué sur le plan gouvernemental.
Le médecin de prévention rappelle les principes d’hygiène à tenir en cas de pandémie.
DRIRE :
La DRIRE ne fait plus partie du comité du fait de leur transfert vers le MEEDDAT (Ministère de l’environnement de l’équipement du développement durable et de l’aménagement du territoire).
Formation :
Reprise des sessions courant Octobre sur la gestion des situations difficiles.
Trois journées de formation seront organisées pour Les membres du CHS, 7 CHS-DI sont conviés à cette formation.
Santé :
– Achat de quatre défibrillateurs, le choix des sites sera décidé lors de la prochaine réunion.
– Rapport d’activité 2008 du Médecin de prévention :
Malgré une baisse significative des effectifs du département, les consultations ponctuelles et planifiées sont en très forte hausse. La majorité des cas résulte du stress et de la souffrance au travail, principalement chez les cadres A.
– Fiches de sécurité des produits d’entretien :
Pour la DSF, la mission est terminée, pour la DGCP, celle-ci est en cours de finition.
– La communication par le MDP des fiches de risque professionnel sera remplacée par la mise en place du document unique.
Hôtel des Finances de Verneuil/ SAvre :
Le projet de construction est abandonné pour être remplacé par un réaménagement des locaux existants, la procédure d’appel d’offres est en cours de réalisation.
DECLARATION LIMINAIREDE VOS REPRESENTANTS CGT AU CHS-DI 27REUNION DU 2 JUILLET 2009
Nous tenons, en préalable à cette réunion, à souligner quelques points qui nous paraissent devoir retenir toute notre attention, afin d’assurer la santé et la sécurité de tous les agents des Finances de notre département.
1) Sur le risque « amiante » :
Dans leur déclaration liminaire unitaire lors du CHSM du 30/06/2009, les fédérations des finances CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA ont rappelé leur demande, lors d’un Groupe de travail du CTPM du 12/02/2007, consacré au dossier de l’amiante, d’une expertise amiante généralisée sur l’ensemble des bâtiments des administrations dépendant de la DPAEP. En effet, les fédérations constataient que beaucoup de responsables de sites n’avaient pas établi les DTA qui avaient pourtant été rendus obligatoires par la législation pour chaque bâtiment avant le 31/12/2005 et que, de façon plus générale, très peu de précautions étaient prises pour signaler le risque amiante, protéger les personnels d’entretien, les agents au travail ou veiller à leur protection lors de travaux.
Le groupe de travail avait conclu à la nécessité de transmettre aux fédérations, au CHSM et aux CHS-DI concernés, les expertises au fur et à mesure de leur réalisation, pour permettre l’examen des dossiers et de prendre les mesures de précaution indispensables pour protéger les personnels des dangers révélés par les rapports des experts techniques.
Or, malgré plusieurs relances, aucune information n’avait été communiquée aux fédérations syndicales, ni aux représentants du personnel des administrations concernées, ni aux membres des CHS depuis mai 2008, date de la fin des expertises.
C’est pourquoi les fédérations ont adressé le 20 mai 2009 à la Dpaep une lettre recommandée avec accusé de réception demandant la communication du contenu des expertises.
Ces documents nous ont été enfin transmis , accompagnés d’une note du Secrétaire général des ministères Minefe et Comptes publics datée du 14 mai 2009.
Un groupe de travail du CTP ministériel sera d’ailleurs réuni à l’automne pour faire le point sur le dossier, après cette phase d’étude sur le terrain.
La première constatation, concernant notre département, est que certains DTA étaient incomplets ou à remettre à jour. Rappelons que cette expertise se fait par simple observation et sans travaux destructifs et peut ignorer encore la présence d’amiante non apparente. Nous considérons que cette situation renforce le devoir de vigilance à l’égard de l’amiante et en particulier que chaque décision de travaux donne bien lieu à un diagnostic préalable de l’amiante, rappel d’une procédure obligatoire.
Les représentants CGT redemandent que la signalisation amiante soit immédiatement mise en place dans l’ensemble des établissements où l’amiante a été détectée ( signalisation prévue par la note Dpaep n°239 du 8 février 2007). Nous tenons à attirer l’attention des Directeurs et gestionnaires de sites qui ne mettraient pas en œuvre cette signalisation, sur leur responsabilité juridique personnelle en cas de mise en danger de la vie des agents par leur exposition à l’amiante du fait de l’absence de cette signalétique.
2) Rapport du Médecin de Prévention :
Concernant la diminution de l’absentéisme aux visites médicales, nous ne pouvons que nous réjouir de ce constat : 30 absences en 2008 au lieu de 66 en 2007.
Par contre : 21 situations d’urgence en 2008 contre 10 en 2007
: 32 orientations vers un psychologue (16 pour l’ex-DGI et 16 pour l’ex-DGCP) et seulement 2 pour les autres administrations ;
: 10 orientations en 2008 (5 en 2007) vers l’assistante sociale ( 7 pour l’ex-DGI et 3 pour l’ex-DGCP)
3) Guide immobilier des SIP :
Est-il prévu, Monsieur le Président que les OS puissent avoir communication de ce guide ?
Il semblerait en effet que ce guide déconseille l’installation en plateau !
4) Produits d’entretien :
La CGT demande ici, comme elle l’a fait en CHSM du 30 juin dernier, que tous les produits d’entretien soient remplacés par des produits « BIO » ou à minima « protecteurs de l’environnement »
5) Registres Hygiène et Sécurité, droit d’alerte et droit de retrait :
Monsieur le Président, pouvez-vous nous faire un point sur les dispositions prises et à prendre par les Directions, concernant le virus de la grippe A ?
Il semble utile aux représentants CGT que vous rappeliez aux Chefs de Service l’existence d’un registre « droit d’alerte » et « droit de retrait » sur chaque site.
Nous tenons à rappeler, comme on peut le lire dans de nombreuses publications de la DPAEP, l’exigence d’adapter le travail à l’homme et non l’inverse.
Les représentants en CHS-DI pour la CGT :Talard Annick - Auvray Alain- Poutrel Ludovic
Article publié le 22 octobre 2009.