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LIMINAIRE ET COMPTE RENDU CHS-CT DU 15 MAI
La note d’orientation ministérielle 2017 est enfin à la disposition des CHS-CT locaux. Nous ne pouvons, une fois encore, que dénoncer des délais beaucoup trop longs pour obtenir ce document qui est censé orienter l’activité des CHS-CT pour cette année.
Cela étant, ce document reprend le plan ministériel 2016-2019 sur lequel la CGT est intervenue à de multiples reprises tant dans ce CHS-CT que dans les CT de ces derniers temps sans jamais obtenir de votre part des réponses concrètes.
Ce plan parle d’enjeux stratégiques et les déclinent en objectifs :
Chaque encadrant doit identifier les enjeux de santé au travail comme une mission à part entière et l’intégrer dans toutes les dimensions du travail
Chaque agent doit pouvoir échanger sur son métier et le travail réel en vue de traductions concrètes en terme d’organisation et de processus
Chaque CHSCT doit être en mesure d’être informé et consulté en amont des décisions en appui du CT
Votre réponse au sujet de ces appropriations n’ont été que dans des mesures de simplification qui n’apportent en réalité aucune réponse réelle en terme d’amélioration dans les conditions de travail des agents. Il n’y a qu’à interroger les agents sur ces mesures qui figurent chaque mois dans Ulysse pour s’en rendre compte.
Plus particulièrement sur 2017, plusieurs axes sont clairement identifiés :
Le renforcement du dialogue social sur les conditions de travail avec la constitution d’un dossier d’impact qui va au-delà de la fiche du même nom qui n’apportait en réalité que peu d’éléments. La note d’orientation se félicite de l’amélioration de la programmation des dépenses ; de ce fait, 97,5 % des autorisations d’engagement ont été consommées. On ne peut se réjouir de la sorte dans notre département !
La poursuite de la formation des membres du CHS-CT
Une volonté de renforcer le nombre de médecins de prévention ainsi que le réseau des ISST
Enfin, de consacrer l’importance du rôle des assistants de prévention. A ce titre le document de la DGAFP insiste sur la politique de prévention et la dimension « conditions de travail » qui devrait être intégrée, en amont, dans tous les actes de gestion des administrations. Il est indiqué également que l’assistant de prévention doit participer à l’élaboration du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Si les prises de position dans ce document sont louables, on ne peut qu’être dubitatif sur les propositions, quand elles existent, que vous faites.
Ainsi, on peut légitimement se poser la question de la volonté que vous avez en tant que Président du CHS-CT de préserver la santé des agents alors que dans le même temps le directeur a diligenté le chef de service RH dans une commission de réforme pour tenter d’influer défavorablement sur un avis médical portant sur une maladie professionnelle liée à l’amiante !
COMPTE RENDU
Après lecture des déclarations liminaires de Solidaires FP et de la CGT FP, l’ordre du jour de ce CHS-CT a débuté. De nombreux points y figuraient dont notamment le budget 2017 et la présentation de la note d’orientation ministérielle qui définit des axes de travail pour l’année.
Concernant le budget 2017 :
Rappelons d’emblée que le budget 2017 a été amputé de 20 % (environ 17000€) de son montant du fait de factures non réglées au 31/12/2016 (dysfonctionnement chorus, régionalisation,...). De ce fait, ce montant doit être pris en charge sur les crédits 2017 !
Ainsi sur la dotation initiale de 88857€, il ne restait que la somme de 71418€ au titre des dépenses 2017 !
Décisions prises lors de ce CHS-CT à l’unanimité des membres le composant :
Co-financement (50%) avec le budget Direction concernant :
Réparation stores CFIP de Louviers et étanchéité SPF
Guichet de Val de Reuil (électricité et informatique)
Retrait des goulottes au SIP de Louviers
Prise en charge totale par le CHS-CT concernant :
Achat de matériels spécifiques sur prescription du médecin de prévention
Achat de fauteuils
Contre expertise amiante CFIP de Louviers
Poursuite de la mise en conformité sécurité-incendie sur Val de Reuil
Reste un solde de 1426€ pour faire face à d’éventuelles dépenses dans le courant du 2nd semestre.
Si la CGT a voté favorablement pour ces achats, elle a fait remarquer au Président du CHS-CT que, conformément aux orientations du Secrétariat Général de notre Ministère, le co-financement par le CHS-CT doit servir à impulser des actions, à avoir une politique volontariste dans certains domaines et non à se substituer aux dépenses qui relèvent pleinement de la Direction. Or, depuis plusieurs années on assiste à une participation financière importante du CHS-CT dans certains domaines qui ne permet plus, dans ce même laps de temps, de faire face à d’autres dépenses.
Bien évidemment, nous savons que les budgets directionnels sont en souffrance depuis plusieurs années mais pour la CGT, il convient de mener la bataille pour que les administrations publiques aient les moyens de fonctionner en terme budgétaire.
Concernant la note d’orientation, celle-ci reprend peu ou prou un certain nombre d’éléments qui sont une constante dans le champ d’intervention du CHS-CT (sécurité-incendie- accessibilité des administrations pour les personnes handicapés- signalétique amiante…)
Une grande partie de ce document concerne également les RPS (Risques Psycho-Sociaux) auxquels les personnels sont confrontés (pour mémoire dans notre département, 1/4 des risques relèvent des RPS).
Malgré nos multiples interventions et ce dans toutes les instances où les représentants des personnels siègent, force est de constater que nous n’avons pas obtenu des réponses qui traduisent une réelle volonté d’avancer sur ces risques.
M Roche n’est pas défavorable à la constitution d’un groupe de travail (encore un...) sur les conditions de travail mais pour lui, celles-ci sont discutées entre les chefs de service et les agents lors du dialogue de gestion, pour la CGT la réalité est tout autre.
Indéniablement, et le dernier baromètre social à la DGFIP le confirme, le mal-être au travail est une constante forte dans notre administration. A ce jour, et malgré une volonté manifeste de la part du Secrétariat Général de proposer des pistes de réflexion aux directions prenant en compte les enjeux de santé dans tous les aspects du travail ; ces dernières restent mutiques sur l’appropriation de ces pistes et la conduite à tenir. La CGT regrette cette position attentiste qui conduit le plus souvent les agents à quitter le département faute d’y avoir trouvé un quelconque soutien de la part de notre direction.
Le sujet de l’amiante a été abordé comme à chaque CHS-CT, il y a présence d’amiante sur les sites de Louviers - Pont-Audemer et Vernon, il en a été découvert sur une petite surface sur le site des Andelys (des prélèvements ayant été effectués avant travaux). Dans ces cas, l’amiante est situé dans les dalles de sol et/ou dans la colle servant à poser ces dalles, il n’y a donc pas de risque tant que ces dalles ne sont pas usées ou cassées.
Une signalétique est d’ores et déjà apposée dans certains de ces sites à des fins préventives. Cela étant, il convient de surveiller l’état des matériaux dégradés et de pourvoir à leur remplacement si besoin (désamiantage…). Là encore, le Président du CHS-CT ne peut se réfugier derrière le coût important de ces opérations pour laisser la situation en l’état si celle-ci nécessite un désamiantage. La CGT restera vigilante sur ces opérations, sur la législation en vigueur et sur les recommandations faites par le SG du ministère.
Les représentants CGT en CHS-CT restent à la disposition des collègues qui souhaiteraient avoir des renseignements plus précis sur ce sujet « amiante ».
Article publié le 31 août 2017.