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LIMINAIRE ET COMPTE RENDU DU CHS CT DU 07-06-2016
LIMINAIRE
La CGT est satisfaite, au vu du PV relatant la réunion du 29 mars dernier, de voir qu’un certain nombre de ses revendications ont été entendues (signalétique amiante- mise en conformité électrique). Pour autant, d’autres restent avec des réponses insatisfaisantes. L’une d’entre elles, et non des moindres, concerne l’amiante, sujet repris par la CGT dans le groupe de travail national du 19 avril dernier. C’est pourquoi, il nous paraît nécessaire, dans l’intérêt des agents, de faire établir des mesures d’empoussièrement sur les sites de Vernon et de Pont Audemer. Un devis vient d’être effectué sur le site de Louviers dans ce sens. Concernant les travaux de la cité administrative, la CGT demande à ce que des repérages soient effectués avant le commencement des travaux comme préconisé par l’ISST lors du groupe de travail du 18 mai à Evreux : le DTA « néant » n’étant qu’un constat visuel. D’autre part, dans votre réponse du 26 mai à l’avis formulé par les OS sur le PAP 2015-2016 du 11 avril, il s’avère que la Direction n’a pas encore relancé les propriétaires des immeubles au sujet des DTA, alors qu’il s’agit d’un document de base pour la sécurité des agents.
Concernant les habilitations électriques, et au vu des rapports de visite mentionnant l’absence d’agent habilité, la CGT exige que pour chaque site, un agent possède l’habilitation de niveau 1. S’il n’y a toujours pas de volontaire après appel de candidature, la Direction doit en désigner un qui pourrait être le chef de service.
Autre sujet qui concerne dans certaines trésoreries le nettoyage des locaux et plus particulièrement des sanitaires : le Code du travail prévoit un nettoyage quotidien, à ce jour seul un nettoyage hebdomadaire est réalisé. La CGT vous demandait dans sa déclaration liminaire du 11 avril dernier une augmentation du nombre de passages. A votre réponse qui indique que les contraintes budgétaires limitent fortement votre champ d’action, nous vous répondons que vous ne respectez pas le Code du travail !!
Concernant les risques psycho-sociaux, avec toutes leurs conséquences connues, ils s’amplifient partout. Les agents ont parfaitement identifié comme en témoigne le DUERP, les causes de cette dégradation :
un management agressif, à l’opposé de toute volonté de préserver la santé et la sécurité de leurs agents,
des charges de travail excessives, liées à un sous-effectif chronique. Des charges qui vont de pair avec une pression de plus en plus forte sur les agents.
des demandes d’EDD qui restent sans suite ou d’autres qui dépassent les délais réglementaires quant aux réponses à apporter par votre direction.
des restructurations, des changements organisationnels, qui se font sans tenir compte de l’avis des agents. Un CHS-CT que vous ignorez la plupart du temps, c’est le cas pour les restructurations prévues en 2017 où l’avis de cette instance ne sera pas demandé (cf. vos conclusions dans les fiches d’impact présentées au CT). A ce sujet, la CGT demande au président du CHSCT de se positionner par rapport aux propos tenus par le Directeur (vous-même) le 2 juin avant le CT, quand ce dernier justifiait des restructurations/fusions entraînant des changement de résidence au motif du "confort" (sic) de certains agents par rapport à d’autres !
La CGT est toujours en attente d’un certain nombre de réponses sur ces différents sujets, pendant ce temps, des agents sont toujours en souffrance faute de solutions à des situations insoutenables.
COMPTE RENDU
Lecture a été faite des déclarations liminaires de Solidaires et de la CGT Finances Publiques 27. Dans cette dernière, la CGT est revenue sur les paroles de M. Roche le 2 juin dernier, jour du CT, devant des agents en grève. Ces derniers avaient été choqués par l’utilisation du mot « confort » (cf. notre déclaration liminaire) à propos des agents qui souhaitaient rester sur leur résidence administrative dans le cadre des restructurations annoncées. Après une nouvelle intervention de notre part, M. Roche a répondu que ces propos avaient été sortis de leur contexte ! Il ne les a pas démenti pour autant ; pour la CGT ces propos restent inqualifiables et participent au climat délétère dans les services !
Pour ce qui concerne les rapports de visite effectués par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et par le médecin de prévention, on note un certain nombre de points relevés dont certains en totale contradiction avec le Code du Travail.
La Direction s’est engagée, comme les textes le prévoient (délai réglementaire de 6 mois), à répondre point par point à chacun des dysfonctionnements ou anomalies signalés.
Cela étant, certaines réponses ont été faites oralement par M. Roche en séance, qui mentionne l’absence de crédit pour effectuer les moindres travaux !
C’est le cas pour ce qui concerne la demande de la CGT (cf.déclaration liminaire) concernant le nettoyage (actuellement hebdomadaire !) des sanitaires dans certaines trésoreries. Il lui incombe, en tant que président du CHS-CT, de faire respecter la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité. Lorsque le directeur est lui même président du CHS-CT, les réponses apportées sont davantage budgétaires qu’en faveur de l’amélioration des conditions de travail des agents.
Concernant les travaux de la cité administrative d’Evreux, comme la CGT l’avait formulé dans sa déclaration liminaire, des travaux de repérage (vérification de présence ou non d’amiante) seront effectués avant travaux ; seul bémol, ce financement sera effectué sur les crédits du CHS-CT alors qu’ils sont normalement du ressort de la Direction. Les devis pour l’ensemble des travaux dépassant déjà le montant des crédits alloués par la DG, la direction locale était dans l’incapacité de prendre en charge cette dépense supplémentaire de quelques milliers d’euros.
L’ensemble des OS a donc voté favorablement pour cette dépense sachant que d’autres demandes des agents ne pourront donc pas être satisfaites. Ce choix assumé répond à notre exigence en terme de sécurité sanitaire des agents travaillant à la cité.
D’autre part, concernant le rapatriement des collègues situés rue Joséphine à la Cité, il s’avère que celui-ci est plus coûteux que prévu et que les crédits alloués ne sont pas à la hauteur des projets partagés avec les services concernés. En conséquence, certains travaux seront revus ou repensés tels que des réfections de sols ou de peinture, mais aussi l’abandon de la création du faux plafond de la verrière du futur accueil qui assurait l’isolation thermique du lieu. De ce fait une nouvelle configuration de ce dernier est établi, avec toujours l’absence du box de réception dédié à la confidentialité pourtant imposé par la charte Marianne ! La CGT FP27 s’inquiète quant à l’amélioration des conditions de travail inhérente à des réaménagements et qui dans le cas présent, voit de surcroît le ratio m2/agent se réduire comme peau de chagrin. Le silence du président du CHSCT n’a pas pu la rassurer."
Concernant le programme d’actions 2016 et son budget.
Les organisations syndicales ont donc voté favorablement pour les dépenses suivantes :
Mesures d’empoussièrement sur le site de Louviers (devrait suivre le site de Vernon), demandes de la CGT
Plans d’intervention sur les sites de Pont Audemer-Vernon-Les andelys
Chariot à géométrie variable pour les agents de service d’Evreux
Travaux de repérage sur la cité administrative (cf. ci-dessus)
Notre déclaration liminaire insistait sur le sujet des conditions de travail dégradées des agents dans tous les services du département. D’ailleurs, le rapport du médecin de prévention, chiffres à l’appui, corrobore nos propos. M. Roche en tant que président du CHS-CT n’y a pas répondu. Seule réponse faite quant à son management agressif tenu dans nos propos liminaires, M. Roche attend les réponses de chaque agent concerné par des transferts d’emplois afin de savoir s’ils sont favorables ou non pour suivre leurs missions : c’est en fonction de ces réponses qu’il fera ses choix, il n’y a donc pas de management agressif selon lui.
Nous invitons donc l’ensemble des agents des services concernés par les restructurations à manifester leur choix par écrit auprès de la direction et de nous joindre une copie afin que nous puissions constater la véracité des propos de notre directeur.
Article publié le 5 juillet 2016.