|
vous êtes ici : accueil > Instances > CHS-CT (archives) > 2012
- déclaration liminaire (PDF - 50.1 kio)
COMPTE RENDU DU CHS-CT DU 03/12/2012
Après lecture des déclarations liminaires de Solidaires et de la CGT FP, la CGT a rappelé à la direction ses obligations en terme de délai d’envoi des documents préparatoires. Des interventions syndicales de Solidaires et de la CGT ont été nombreuses concernant l’absence de documents sur certains sujets à l’ordre du jour de ce CHS/CT (réorganisation de Louviers et de Verneuil sur Avre- Tableau de bord de veille sociale (TBVS) - Relogement d’Evreux Sud).
La direction a une nouvelle fois pris acte des délais non respectés (après vérification sur place la direction ne semblant pas connaître ses propres obligations en la matière !!). Concernant la non production des documents, la direction a indiqué ne pas avoir d’informations particulières à nous fournir à ce jour.
- Le TBVS est en cours de validation à la DI (direction inter-régionale)
- Sur Evreux-Sud le plan de relogement n’est prévu que dans un an
- Concernant la réorganisation de Louviers, suite à l’insistance des représentants des personnels Solidaires et CGT, M Gloux a proposé de repousser ce point à un CHS/CT après le 1er janvier.
Après une suspension de séance demandée par Solidaires et la CGT (les représentants FO étant absents), la CGT a souligné qu’il était inconcevable de traiter de la réorganisation de ces services après la tenue du comité technique du 15 octobre dernier (boycotté par Solidaires et la CGT) qui entérinait cette nouvelle organisation. Repousser ce point après le 1er janvier, (date de l’installation effective des agents sur leurs nouveaux postes) était provocateur de la part de la direction.
La proposition de M GLOUX a donc été rejetée.
Puis le CHS/CT s’est déroulé conformément à l’ordre du jour.
Une fois de plus le budget du CHS/CT a permis de mener des actions au plus près des demandes des agents (pose de stores, fauteuils adaptés, tapis de souris, roller mousse, …).Pour impulser l’utilisation des crédits, le CHS/CT a accepté de mettre en place des co-financements avec la direction, notamment des endosseurs de chèques sur les sites de Bernay, le Roumois et Nonancourt, mais aussi une machine à compter les pièces pour le CFP de Bernay. Pour l’année 2012 le CHS/CT a dépensé la quasi totalité de son budget soit 96345,63€ (il reste cependant un reliquat perdu de 407,31€ issu des remboursements en fin d’année lorsque des collègues inscrits à des formations ne les ont pas suivies).
Un état des accidents de service a été fait pour la période de septembre à fin novembre 2012, celui-ci a fait remonter 2 accidents sans cause particulière (chute sans obstacle).
TBVS : Tableau de Bord de Veille Sociale
Une information générale a été donnée par Sylvie Robert (référente TBVS). Rappelons que ce dispositif a été acté nationalement par les OS et vient s’ajouter à la généralisation des EDD (espaces de dialogue) et du DUERP. Ce dispositif met en place un système de veille active à partir de la remontée des services et doit donc servir de prévention et d’amélioration des conditions de vie au travail. Une batterie d’indicateurs est demandée au service RH concernant la santé et la sécurité des agents (arrêts maladie- CET- écrêtement horaire...), et une autre concernant le fonctionnement des services.
Trésorerie Amendes
La direction rappelle que « naturellement » la trésorerie Amendes sera relogée sur le site d’Evreux Sud. En effet la DG veut rationaliser les mètres carré par agent (environ 21 m2 par agent ramené à 17 m2).Elle souhaite se rapprocher des 12m2 par agent préconisés par le secrétariat général. S’agissant de la Paierie départementale, monsieur Gloux précise que les agents sont peu enthousiastes à un relogement sur le site d’Evreux Sud. En cause, l’éloignement avec l’ordonnateur (le conseil général). Monsieur Gloux précise qu’il sera attentif, partir de l’existant et voir après........
Déménagement d’Eveux-Sud
Concernant le site d’Evreux Sud et son déménagement sur le site de l’IUFM, une OS a souhaité évoquer la problématique des repas sur place faute de matériels. La direction va réfléchir sur l’installation de réfrigérateurs (conservation de la chaine du froid) et de micro-ondes pour la prise de repas rapides. Si les agents relogés souhaitent avoir recours au traiteur actuel, l’association qui gère le restaurant administratif d’Evreux Sud devra prendre contact avec le prestataire pour voir ce qui peut être envisagé en fonction du matériel sur place.
Le déménagement sur le site de l’IUFM se fera pendant la semaine du 4 au 8 février 2013 par l’entreprise DEMECO (1900m3 de matériel).
Date intermédiaire, le 21 janvier mise en cartons des archives du sous-sol par les déménageurs et dépose de tous les rayonnages par les agents de la cité. Un pilonnage est actuellement en cours, afin d’éviter de déménager des documents inutiles.
Un autocom de prêt sera prochainement installé pour permettre de conserver tous les numéros téléphoniques actuels.
Rappelons également qu’une ligne de bus dessert le site de l’IUFM jusqu’au site d’Evreux Sud.
Transports de fonds
Concernant un groupe de travail local dénommé « sécurité des agents », la CGT déplore que les représentants des personnels n’aient pas été conviés à y participer. Ce dernier a listé les problèmes rencontrés par les agents lors de leurs missions et notamment la remise de fonds à la banque postale. Sur ce point, monsieur Quemener est en relation avec la poste afin de trouver des solutions adaptées à notre administration. S’agissant du transport de ces fonds, la CGT a rappelé que certains départements utilisent déjà des transporteurs privés (LOOMIS dans l’Orne notamment). M Gloux estime le surcoût à un minimum de 100 000 euros et que ce choix engendrerait une baisse significative des autres postes budgétaires de la direction locale .
La CGT a souhaité interpeller le Président du CHS/CT afin de lui rappeler que la mise en place du DUERP (document unique évaluation des risques professionnels) était faite pour que des solutions soient trouvées quand un risque important était signalé. En cas d’incident lors du transport des fonds, sa responsabilité sera mise en cause.
Sa réponse : Le transport de fonds est de la responsabilité du chef de poste qui doit trouver une organisation la plus efficiente !
La CGT a posé la question de la responsabilité des agents lors de ces transports, cette activité doit être effectuée par des personnels équipés et formés et non par des agents de la DGFIP.
Un désaccord subsiste sur cette question.
Réorganisation du Site louviers et Verneuil sur Avre
Lorsque la réorganisation des SIP de Louviers et de Verneuil sur Avre a été abordée, les organisations syndicales présentes ont quitté la salle ne souhaitant pas participer à une parodie de dialogue social.
Article publié le 12 décembre 2012.