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COMPTE-RENDU CHS-CT DU 22 MAI 2012
Après lecture des déclarations liminaires, monsieur Gloux, Président du CHS, est intervenu notamment sur la problématique des transports des fonds et a rappelé les règles en la matière.
Ainsi, les dégagements de caisses sont de la responsabilité du comptable, un agent n’a aucune obligation d’accepter de faire des dégagements de caisse. Sur ce point la CGT lui a répondu qu’il s’agissait effectivement d’une règle, mais que sur le terrain il était souvent très difficile aux agents de dire non.
M Gloux rappelle qu’il est de la responsabilité première du comptable de faire lui même les dégagements de caisse . Une autre règle est rappelé par M Gloux : En cas d’agression il ne faut faire aucune résistance. Il enchaîne sur le problème de réception des fonds auprès des établissements postaux, il semblerait qu’une négociation soit en cours à la Direction Générale sur ce sujet.
En effet, actuellement, il a été relevé des conditions de dépôt des espèces à la poste vraiment peu sécurisantes pour les agents de la DDFIP.
Une question a été posée par la CGT sur les équipements des CFP en terminal pour les cartes bleues.
M Gloux précise que pour être équipé les CFP doivent en faire la demande à la direction, ces terminaux peuvent servir uniquement aux paiements concernant les collectivités, la priorité restant le paiement par internet.
Un relogement de la trésorerie « amendes » est envisagé. En effet la trésorerie « amendes » est dans un bâtiment en location et le nombre d’agents par mètre carré après le départ de la DIRCOFI sera vraiment trop grand selon la direction. Deux possibilités seront alors offertes, un relogement sur le site d’Evreux Sud ou encore à la cité administrative après le départ de la DDT (Direction Départementale du Travail).
Il y aura aussi une interrogation sur le relogement de la paierie départementale sur le site d’Evreux Sud à la fin des travaux, car eux aussi sont en locatif.
Concernant la trésorerie de Conches 3 possibilités existeraient :
– un relogement complet par la commune à voir,
– l’aménagement du logement de fonction avec aménagement d’un vrai coin repas,
– l’extension des bureaux, pris sur le garage.
Sur Conches la direction souhaite que les choses avancent.
S’en est suivi la présentation du rapport du médecin de prévention. Celui-ci une fois de plus a mis en exergue certaines problématiques, notamment la durée du temps de travail du MP (Médecin de prévention) qui est un ratio par rapport au nombre d’agents du département alors que son travail est en constante augmentation (16 jours de travail supplémentaire pour l’année 2011). Dorénavant la direction convoquera au CDASS le médecin de prévention uniquement si l’ordre du jour est en rapport avec son activité.
S’agissant des lieux d’implantation des cabinets médicaux, rien n’est encore arrêté. Pour l’instant aucune redescente de la centrale.
Concernant les EDD (Espace de Dialogue) monsieur Gloux a rappelé le principe de ces espaces et leur mode de fonctionnement. Il nous a aussi rappelé que ces EDD seraient généralisés. Les OS ne sont pas ré intervenus sur ce sujet, en effet les EDD étaient un point de l’ordre du jour du dernier CT (cf compte rendu du dernier CT du 15/05/2012) où la CGT était largement intervenue sur le sujet.
Un point rapide a été fait sur Evreux Sud. Le relogement dans des algécos est totalement écarté, en effet le coût est plus élevé et l’emplacement disponible est restreint. Seul le relogement à l’IUFM constitue une solide base de travail. Monsieur Gloux participait à une réunion au bureau B2P le mercredi 23 mai pour exposer cette proposition et demander une rallonge budgétaire de 200 000 à 300 000 euros (Il semblerait suite à cette réunion que la réponse ne serait pas négative, mais la direction doit quantifier plus précisément le coût de ce relogement).
DECLARATION LIMINAIRE COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL DU MARDI 22 MAI
Pour ce second CHS/CT de l’année 2012, la CGT Finances Publiques 27 se satisfait enfin d’un ordre du jour réaliste. Les agents des finances publiques refusent une politique régressive mise en oeuvre ces dernières années tant en matière d’emploi, d’exercice de nos missions que de dégradation des conditions de travail et de vie.
Les agents ont aussi signifié leur volonté d’intervenir directement dans le choix les concernant et nous ont apporté un soutien accru aux propositions, aux revendications et à notre démarche syndicale. Les agents des finances publiques savent bien par l’exercice de leurs missions, que d’autres choix politiques et sociaux sont possibles !
Sur le plan local les représentants de la CGT en CHS/CT souhaitent contribuer à la construction d’une prévention et mise en sécurité des agents notamment lors des travaux (comme sur le site d’Evreux Sud), lors des modifications de l’organisation du travail ......
Concernant le DUERP (Document Unique Evaluation Risques professionnels) :
La CGT Finances Publiques espère que pour la mise à jour de celui-ci, les chefs de services se sont un peu plus impliqués, que lors de leur mise en place. Nous souhaitons rappeler que le DUERP est un document vivant et qu’il peut être annoté à tout moment si un risque se présente.
Concernant les espaces de dialogues(EDD) :
La CGT Finances Publiques avait invité en son temps les agents à se saisir des EDD. Ceux-ci ont exprimé leurs difficultés rencontrées au quotidien (charges de travail excessives liées aux suppressions d’emplois, pression hiérarchique, statistiques, absence de considération et de reconnaissance, réforme de structures, ….) aujourd’hui la CGT Finances Publiques regrette que la DG et la DDFIP de l’Eure ne respectent pas leur part du « contrat » en ne leur apportant pas de réponses.
Concernant le rapport d’activité 2011 du médecin de prévention :
La CGT Finances Publiques dénonce une fois de plus le « ratio » temps de travail du médecin/agent. Malgré une baisse des effectifs de 6% le nombre de consultations quant à lui ne diminue pas, bien au contraire. Pour l’année 2011, 16 jours de travail supplémentaire ont été effectués !
Questions diverses :
– Prévoir, la visite des sites de Pont de l’Arche et de Verneuil sur Avre, en effet nous avions lors du dernier CHS/CT envisagé ces visites mais aucune date n’avait été encore arrêtée.
– Quelles sont les nouvelles s’agissant de la demande de crédit supplémentaire pour le relogement des agents d’Evreux Sud pendant la période de désamiantage et de réaménagement ?
– Pourquoi l’avis sur les lieux de consultations du MP n’est pas à l’ordre du jour ?
Les élus :
- Titulaires : Mireille Vulsin et Ludovic Poutrel
- Suppléants : Sylvie Pagenaud et Arnaud Talard
Article publié le 14 juin 2012.