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- COMPTE-RENDU (PDF - 77.1 kio)
liminaire et compte rendu CHS-CT du 21/6/2022
DECLARATION LIMINAIRE
Les ordres du jour des CHS-CT passent et malgré nos remarques réitérées, ils restent
insensiblement identiques. En premier lieu, ces ordres du jour sont surchargés d’autant plus
lorsque sont concentrés sur quelques jours un CDAS et un CTL en plus du CHS-CT.
Ensuite, la note ministérielle émanant du secrétariat général (SG) devrait, à elle seule, faire
l’objet d’une réunion.
On peut s’interroger aujourd’hui sur l’intérêt de nous présenter cette note en juin alors
qu’elle doit nous permettre d’avoir une réflexion sur les sujets d’action pour l’année 2022 !
D’autant plus que cette note est axée en grande partie sur le télétravail et son approche
organisationnelle. On peut y lire : « il est indispensable de penser le télétravail sous l’angle
de l’organisation du travail en concertation avec les agents et les organisations syndicales. »
On y parle également d’un kit d’outils (émanant des chantiers lancés par l’ANACT)
permettant de réaliser un bilan. Ces bilans réalisés seront présentés et discutés lors des
réunions de CHS-CT qui auront lieu à l’automne. Ces bilans devront alimenter les
programmes de prévention de l’année n+1.
Autant dire les choses : A ce jour dans notre département, vous nous présentez le 20 juin
cette note. Rien n’a été lancé, aucune analyse concrète dans les services, aucune restitution,
aucune réunion d’animation par les acteurs de prévention, bref on est au point mort…
Par contre, à grands renforts de communications nationale et locale, des réunions ont déjà
été réalisées pour le « grand remue méninge ».
Le document présenté par le SG vante également la mise en place d’une structure
dénommée « dispositif veille et soutien » composé du médecin, de l’ISST et de l’assistant-e
de service social.
Ce dispositif n’a pas été mis en place pour le service démétropolisé de Pont-Audemer alors
qu’il se justifie totalement : évolution des compétences des agents, process de travail,
liaisons fonctionnelles, périmètres des missions… Au-delà de l’aspect immobilier des
choses, les agents s’interrogent aujourd’hui sur ces sujets. Autrement dit, le fait d’être
confortablement assis dans un fauteuil pour les agents ne suffit pas à créer les conditions
nécessaires à leur bien être au travail.
Sur le sujet des fiches d’exposition :
Lors des CHS-CT des 9 mars et 19 avril 2021, la CGT demandait l’application des
directives du SG émanant du guide sur la traçabilité concernant les personnels soumis à une
situation d’exposition passive due à la libération possible de fibres d’amiante dans
l’environnement intérieur.
Depuis il ne s’est rien passé. De la même manière il a été demandé à maintes reprises la
tenue d’un groupe de travail sur le sujet amiante.
Concrètement, voilà quelques sujets évoqués dans notre liminaire pour lesquels nous
attendons des réponses et surtout des actes.
COMPTE RENDU
En préambule, la présidente du CHS-CT nous a présenté Mme Joana Perreira nouvelle
assistante sociale. Celle-ci nous a précisé qu’elle était à la disposition des agents et qu’elle
travaillera en étroite collaboration avec les services RH et le docteur Istin. Il est à noter que
le secrétariat général a rattaché les services sociaux, le médecin du travail et l’inspection
santé et sécurité au travail sous le même service SRH3B. Ce rapprochement indique une
volonté forte d’un travail en collaboration et encore plus complémentaire.
Conformément à notre déclaration liminaire (en pièce jointe), la CGT s’est exprimée sur le
fait que la direction était largement en retard sur le calendrier fixé dans la note d’orientation
ministérielle annuelle par le secrétariat général (SG) . Mme Lopez indique que le manque de
temps est à l’origine de ces retards ainsi que la multiplicité des sujets mais que ces derniers
sont bien pris en compte par la direction. Elle s’est quand même engagée à diffuser la note
ministérielle plus tôt dans l’année. Pour la CGT, cette note détermine les contours de
l’action à porter en CHS-CT. Elle conditionne les dispositifs à mettre en place pour
améliorer les conditions de travail des agents.
Concernant les suites du budget 2022, le CHS-CT a validé à l’unanimité les propositions
suivantes :
Sur prescription médicale :
• repose pieds, souris, flex desk,… 3129€
• bureau réglable électriquement 847€
• divers 89€
Sécurité incendie :
• mise aux normes CFIP Louviers 9586€
• mise aux normes CFIP les Andelys 5513€
• mise en conformité électrique SGC Evreux 1620€
Il reste un solde de 4948€ permettant de répondre à des demandes ponctuelles urgentes à
consommer avant la fin d’année.
Les opérations de réhabilitation électrique (relamping) sur les sites de Bernay, des Andelys
et de Vernon ont fait l’objet par la direction d’une demande de financement auprès de Bercy
dans le cadre du plan de résilience gouvernemental. La direction est en attente d’une
réponse. Au mieux un seul site sera retenu.
Concernant les travaux sur le site de Pont Audemer et le désamiantage des sols au rez-dechaussée,
les opérations sont en cours, elles ont fait l’objet d’une inspection commune avant le
début des travaux sur site à la demande de notre organisation syndicale (obligation légale du code
du travail : cf. déclaration liminaire de la CGT au CHS-CT du 2 mars 2022). Cette visite a
eu lieu avec les représentants des personnels, la direction, le maître d’oeuvre et les différents
prestataires. Ces opérations se déroulent pour l’instant conformément au calendrier
prévisionnel. Bien entendu, nous restons à la disposition des collègues s’ils rencontrent des
problèmes durant la phase des travaux (nuisance sonore ou autres...). Les locaux devraient
être opérationnels au 1er septembre 2022. Le mobilier a été commandé et sera livré semaine
34. La direction fera remonter auprès de la maîtrise d’ouvrage la question du cloisonnement
partiel des surfaces accueillant l’antenne et le SIE travaillant pour le compte du département
des Yvelines mais sans garantie d’un résultat positif. Le cloisonnement pourrait de toute
façon être revu dans un second temps une fois les agents installés indique la direction. La
CGT reste dubitative sur cette proposition sachant que la politique actuelle n’est pas de
recréer des espaces à l’intérieur des « open space » même si ces configurations ont démontré
largement leurs limites !
Concernant la question de la traçabilité en rapport avec l’exposition active ou passive à
l’amiante, la CGT porteuse de ce sujet depuis mars 2021 (cf. déclarations liminaires marsjuillet
et octobre 2021) a obtenu gain de cause. La direction a commencé à travailler sur la
question en reprenant l’historique des travaux effectués dans chacun des bâtiments de la
DDFIP. Si des agents pensent avoir été exposés à de l’amiante dans les années antérieures,
ils peuvent nous contacter en nous donnant le maximum d’information (type de travauxépoque
de leur réalisation, etc…).
A la demande du CHS-CT et après intervention de la psychologue du travail au SDIF de
Louviers, la direction nous a présenté le plan d’action élaboré par la cheffe de service en
lien avec les agents. La CGT est intervenue en indiquant que ce plan allait dans le bon sens
mais que certaines réponses restaient très généralistes et manquaient donc de réalisme. Nous
attendons donc les effets de ce plan au fur et à mesure de sa mise en place.
Il a été rappelé qu’une note de service datée du 16 juin est disponible sur le site Ulysse 27.
Elle concerne la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs et un rappel concernant le
COVID.
Article publié le 29 juin 2022.