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DECLARATION LIMINAIRE ET COMPTE RENDU CHS-CT DU 2 MARS 2022

DECLARATION LIMINAIRE
Concernant les travaux de désamiantage de Pont Audemer, la CGT veillera à ce que la direction
élabore dans les faits un plan de prévention prévu à l’art R 4511-1 du Code du travail et mentionné
dans le guide amiante du secrétariat général aux pages 71 et suivantes dans son annexe 9.
Ce plan prévoit « je cite » : une inspection commune avant le début des travaux.
Art. R. 4512-2 du code du travail : Il est procédé, préalablement à l’exécution de l’opération
réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des
installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des
entreprises extérieures.
Concernant l’élaboration du budget, il conviendra de prendre en compte comme chaque année les
orientations contenues dans la note d’orientations ministérielles 2022. Cette dernière souligne cette
année l’importance et les conséquences du télétravail dans notre nouvel environnement
professionnel. La CGT l’a également souligné à plusieurs reprises dans ses interventions passées.
Dans cette note, il est souligné que suite aux expérimentations menées par l’ANACT sur le terrain,
des premières conséquences peuvent être tirées : le cadre normatif (circulaires, protocoles…) sur le
télétravail est nécessaire mais ne résout pas tout ; la réalité du travail ne s’intègre pas toujours dans
ce cadre et cette confrontation conduit à la nécessité de s’interroger sur l’organisation du travail de
manière constante.
Les expérimentations menées soulignent le besoin des agents de s’exprimer et de partager leur vécu
et leur expérience. Pour que cette expression puisse exister, il faut se doter d’espaces à des niveaux
divers, au coeur du service, pour discuter des problèmes rencontrés en situation de travail et
mobiliser les ressources nécessaires à leur fonctionnement. La réalité du terrain à ce jour n’est pas
celle-ci, loin s’en faut.
Si aujourd’hui le télétravail est devenu un nouveau mode de travail dans nos services, il est loin de
donner satisfaction en termes de fonctionnement d’un service basé sur un collectif et ce pour
plusieurs raisons, la première étant les temps de présence communs aux agents composant un même
service qui sont réduits à la portion congrue.
Quant à la méthode pour l’expression des personnels, la méthode utilisée permet l’intervention d’un
tiers (facilitateur de paroles) pour faciliter l’expression et cela nous conduit directement à la
seconde partie de notre ordre du jour relatif au fonctionnement du SDIF. Suite au retour qui sera
effectué par la psychologue du travail cet après midi auprès des cadres mais aussi des agents, la
CGT à ce sujet remercie la direction d’avoir répondu favorablement à sa demande ; il pourrait être
envisagé qu’un représentant de la direction au cours des groupes de travail à venir anime ces
futures réunions. Ces temps d’échanges et de propositions concrètes permettraient aux agents mais
aussi aux cadres de s’exprimer librement sans contraintes en vue de l’élaboration d’un « cahier des
charges ».
COMPTE RENDU
Ce premier CHS-CT de l’année 2022 s’est déroulé de nouveau en présentiel.
Trois sujets principaux à l’ordre du jour :
1. La restitution des conclusions de la psychologue du travail au SDIF de Louviers
Pour mémoire, cette procédure d’appel à un psychologue du travail s’était enclenchée
début 2021 à la demande des représentants des personnels siégeant en CHS-CT et
faisant suite à une pétition des agents du SDIF.
La restitution de ce jour faisait suite aux réunions de travail de la psychologue avec les
cadres et agents du service qui se sont déroulées en fin d’année 2021. Des difficultés
ont été recensées et ont fait l’objet de préconisations générales. A charge pour la
direction d’impulser, avec le concours du chef de service, des réunions internes afin
d’améliorer l’organisation du service. A ce titre, la CGT demande une consultation de
tous les agents du service. Étant au coeur du dispositif ils sont les mieux placés pour
proposer des améliorations ou des changements. Les représentants des personnels au
sein du CHS-CT continuent à être mobilisés sur ce sujet et suivront attentivement les
suites données par la direction.
Nous avons fait remarquer à la direction que nombre de problématiques remontées
par les agents du SDIF peuvent être élargies à l’ensemble des services du département,
le NRP est passé par là...(manque d’emplois, rotation des agents sur de nouvelles
missions, formation insuffisante ou incomplète, priorités insuffisamment fléchées,
mauvaise organisation des services, manque d’harmonisation des pratiques sur
certaines tâches, télétravail, etc.)
2. Présentation du budget 2022
Notre dotation annuelle est de 69025 €. Comme chaque année figure au titre des
dépenses :
• les formations « classiques » : habilitations sécurité, les formations liées au
travail (gestion du stress, situations professionnelles difficiles)
• l’achat de mobilier et petits équipements bureautiques sur prescription de la
médecine du travail
• la prise en charge des travaux concernant l’allée des personnels du site de
Vernon (risques avérés de chutes).
• des devis ont été demandés concernant des mises en conformité (sécuritésignalétique-
extincteurs) sur les sites de Louviers et les Andelys
3. Présentation des travaux du CFIP de Pont-Audemer
Ces travaux ne sont pas pilotés par la direction locale mais par Bercy (SPIB-2C) pour
accueillir le SIE dit « démétropolisé » sur le site au 1er septembre. Le CHS-CT dans son
rôle d’acteur de prévention garant de la santé et de la sécurité des personnels doit
veiller au respect de la réglementation et des différents process dans le déroulé des
travaux d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un désamiantage.
La direction nous a fourni l’ensemble des documents relatifs au déroulé des travaux
qui s’étaleront sur 9 mois pour se terminer en fin d’année. Le désamiantage qui
concernera uniquement le rez-de-chaussée durera quant à lui une quinzaine de jours
nécessitant un protocole spécifique et une étanchéité parfaite entre la zone
« travaux » et la zone de travail des agents sur site. La CGT est intervenue (voir
déclaration liminaire) pour demander bien entendu l’application du code de travail et
une inspection des acteurs du CHS-CT pendant les travaux pour vérifier l’application
du cahier des charges afin de garantir la sécurité des agents. Si le moindre doute
subsiste le personnel sera en droit d’appliquer leur droit de retrait immédiat.
Cela étant, ces travaux vont se réaliser en pleine campagne déclarative IR avec du
public au sein de l’établissement. D’autre part, ils vont occasionner des nuisances
sonores.
La possibilité de déménager les personnels dans un autre lieu sur Pont- Audemer n’est
pas possible selon la direction (pas de bâtiment disponible d’une taille suffisante avec
câblage informatique, surcoût d’un loyer non financé par la centrale). Il ne nous est pas
possible de vérifier ces propos.
En mars, débuteront les déménagements des services. La taskforce qui travaille à
distance pour le SGC des Andelys a vocation à rejoindre les locaux occupés
précédemment par les géomètres, et l’antenne SIE sera installée à la place de l’ancien
SIP. Le SGC également concerné par les travaux devrait être installé en zone de repli
durant le désamiantage de la zone d’archives.
La CGT 27 qui milite depuis de nombreuses années pour un désamiantage de toutes
les résidences du département, approuve ses travaux qui règlent une fois pour toute
les problèmes, mais elle ne peut que désapprouver qu’il faille attendre l’arrivée d’un
service extérieur pour trouver les financements nécessaires.
Nous regrettons aussi que le 1er étage ne soit pas visé par les travaux de désamiantage,
et que ces derniers ne soient pas achevés au 1er septembre, date d’installation du SIE
relocalisé.

Article publié le 3 mars 2022.


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