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LIMINAIRE ET COMPTE RENDU CHS-CT 07/10/2021

Déclaration liminaire
Le 5 octobre, un certain nombre d’agents de la DDFIP de l’Eure a répondu favorablement à l’appel à la grève interprofessionnelle à l’initiative de diverses organisations syndicales dont la CGT. Ainsi, environ 200 manifestations avaient lieu sur tout le territoire national pour demander des augmentations salariales, la création d’emplois, contre un pouvoir d’achat en nette régression mais aussi sur des sujets propres aux agents des finances publiques dont celui d’arrêt des restructurations incessantes et des délocalisations. Aujourd’hui on peut déjà voir les méfaits des restructurations initiées dans le département dans le cadre du NRP. Les agents comme les contribuables ne savent plus où donner de la tête. La détérioration des conditions de travail des agents est bien réelle, le bénéfice envers l’usager est nul, il est renvoyé d’un numéro 08 à un centre départemental à son grand étonnement, voire désarroi !

Sur le sujet des fiches d’exposition :

Ci joint un extrait du PV du CHS-CT du 19 avril 2021 :
Je cite :
« M. Talard rappelle les propos formulés dans la déclaration liminaire de la CGT et s’interroge sur les fiches d’exposition : les changements de notion, suite à l’évolution du guide, engendrent-elles des modifications en termes de ressources humaines ? Il demande que soit inscrit ce point à un prochain CHSCT, avec un travail préparatoire réalisé en amont pour déterminer qui est concerné et si la délivrance des fiches sera mise en place. M. Talard évoque également les fiches individuelles de suivi qui ne concernent pas uniquement l’amiante mais l’exposition aux agents chimiques ou poussières.
Le Président est favorable à la tenue d’un groupe de travail sur les questions relatives aux fiches d’exposition, aux repérages et à la traçabilité. En revanche, le sujet du retrait d’amiante a déjà fait l’objet d’une réponse de l’administration centrale qui a été débattue lors de la précédente séance du CHSCT. »

La réponse faite dans le suivi des propositions ne correspond nullement à la réponse faite par le président du CHS-CT. La CGT demande donc que soit repris le guide ministériel sur ce sujet et que le sujet soit définitivement traité. Cette demande a déjà été formulée par notre OS au CHS-CT du 9 mars dernier !

Au sujet de l’amiante rappelons que nous sommes, à plusieurs reprises, intervenus pour un désamiantage du 1er étage du site de Louviers avec une proposition de co-financement par le CHS-CT à hauteur de 20000 €. Le Président de l’époque a refusé cette proposition qui aurait au moins permis d’achever totalement la réhabilitation de cette partie d’immeuble. La solution apportée ce jour permet simplement d’éviter une dégradation supplémentaire des dalles usagées. Nous réitérons donc notre demande de désamiantage par le biais de cette motion intersyndicale.

Cela étant, le dialogue social figure de proue de notre direction générale ne pourra continuer longtemps à faire de ces réunions des coquilles vides, vides car elles ne répondent que très rarement aux aspirations des agents, vides car manifestement et même si la DG se gargarise de la réussite du NRP, les conditions de travail des agents continuent à se dégrader encore plus rapidement qu’auparavant, vides car les représentants des personnels même s’ils sont respectueusement écoutés, ne sont pas entendus, vides parce que les mêmes maux créent les mêmes effets.

Notre participation à ces réunions sera conditionnée au fait que des engagements fermes de votre part soient actés et donnent lieu à des modifications réelles des conditions de travail des agents.

Compte-rendu

Après lecture des déclarations liminaires des 3 organisations syndicales représentatives des
personnels, s’en est suivie une vive discussion sur les difficultés et le mal vivre des agents
de notre département dans le cadre des restructurations. Quelques réponses « à la volée » du
président du CHS-CT (M Biguey)
Cette année est particulièrement compliquée mais on va finaliser le NRP. Mieux vaut
souffrir un an que 3 !
Est-ce la grosse majorité des personnes qui est en difficulté ? Je n’en suis pas sûr.
Il faut prévoir une meilleure organisation des services . Pour ce qui concerne l’organisation
des services avec la généralisation du télétravail des éléments de cadrage ont été envoyés
aux chefs de service : pilotage et préparation sont indispensables.
Tout est dit avec le remède miracle : organisation et pilotage, quant aux moyens pour
fonctionner le sujet n’est pas à l’ordre du jour…
Points divers à l’ordre du jour de ce CHS-CT :
Consignes incendie :
De nouvelles modalités ont été envoyées dans une note DG concernant la conduite des
exercices pendant la crise sanitaire.
Les exercices vont donc reprendre sur tous les sites du département d’ici la fin d’année en
commençant par la cité administrative à Evreux.
L’alarme incendie a été changée sur le site des Andelys. Le devis a été signé sur le site de
Louviers (les travaux sont prévus fin d’année ou début d’année prochaine).
Sujet amiante :
La CGT a rappelé ses propositions concernant le désamiantage sur Louviers. La CGT a
rappelé l’historique de cette affaire avec le refus du président du CHS-CT de l’époque du
désamiantage de l’ex SIP de Louviers aujourd’hui SDIF. Aujourd’hui il est proposé des
rustines sur les parties les plus usées (coût 6000€). Le financement de ces travaux sera pris
en charge sur les crédits direction.
A l’inverse, un désamiantage du rez de chaussée de Pont Audemer est prévu avec l’arrivée
du service démétropolisé. La CGT a insisté sur le fait que la DG a décidé de désamianter ce
site pour en faire une vitrine quant aux conditions de travail des agents. Les agents de
Louviers quant à eux attendront avant d’être logés à la même enseigne !
Un GT a été programmé relatif à la question de l’exposition des agents (fiches d’exposition)
à certaines matières (voir déclaration liminaire).
Travaux sur le site de Politzer :
Les travaux de transformation de l’ancien logement du gardien en espace convivialité-repas
et salle de réunion devraient être terminés en fin d’année. Conformément à une demande
commune des chefs de service (propos direction) une seconde salle de réunion sera créée
dans cet espace prenant donc une partie non négligeable à l’espace restauration. Concernant
ce sujet, la direction renvoie sur la possibilité pour les agents d’aller se restaurer en face à la
MSA.
Concernant les travaux dans le cadre du plan de relance gouvernemental (étanchéité toit
terrasse + isolation+escalier extérieur+remplacement de l’ensemble des luminaires type
néon en LED avec pose de dalles acoustiques minérales) ils devraient commencer en
novembre pour se terminer en mars.
Une partie du parking sera neutralisée pendant les travaux au profit des entreprises.
Intervention du psychologue du travail au profit du SDIF de Louviers
Le choix de l’intervenant a été fait, le début de l’intervention de la psychologue se fera
avant la fin d’année. Des précisions pourront être données suite à la réunion du comité de
pilotage du 20 octobre prochain en présence de l’intéressée ainsi que des représentants des
personnels et de la direction.
La CGT souhaite que suite aux recommandations qui seront éventuellement prescrites, la
direction prenne ses responsabilités en faisant des propositions concrètes améliorant les
conditions de travail des collègues.

Article publié le 12 octobre 2021.


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