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COMPTE RENDU ET LIMINAIRE CHS-CT DU 27 NOVEMBRE
LIMINAIRE
Comme vous pouvez le constater, les représentants CGT en CHS-CT sont présents ce matin pour cette dernière réunion de l’année. Nous avons décidé de siéger dans cette instance au regard des demandes formulées principalement par les agents sur l’aménagement de Politzer. Si nous restons totalement opposés à votre projet d’ASR 2018 pour les raisons déjà formulées dans les différents CT, CHS-CT qui se sont déroulés depuis juillet 2017 et dans nos différents courriels ; les représentants CGT en CHS-CT continueront d’accompagner les agents dans leurs diverses demandes qui sont totalement justifiées.
Nous ne reviendrons donc pas sur l’ASR en tant que tel, mais au travers des conditions de travail des agents en terme d’immobilier mais aussi de réalisation de leurs missions. Ces demandes formulées par les agents ont été relayées par notre organisation syndicale lors du groupe de travail du 16 novembre et dans un 2nd temps par la visite des membres du CHS-CT du 20 novembre. Nous souhaitons donc avoir des réponses concrètes sur les revendications formulées lors de ces deux rencontres.
Concernant le baromètre social du département, un certain nombre de réponses des agents aux enquêtes de novembre et décembre 2016 sont à souligner et devront faire l’objet d’une présentation lors d’ un CTL dédié aux conditions de vie au travail.
Si une majorité d’agents indique disposer des logiciels et documentations adéquats (Q1) pour exercer correctement leur métier, une très large majorité (85%) indique ne pas disposer du temps nécessaire pour en prendre connaissance et pour pouvoir accomplir correctement ce même travail. Ce chiffre est corroboré par la Q4 où 71 % des agents subissent un stress dû à la charge de travail et par la Q6 où 73 % des agents travaillent souvent dans l’urgence. La réponse à la Q10 est unanime puisque ce sont 84 % des agents qui pensent que la DGFIP n’évolue pas dans le bon sens. Notons également qu’aucun des 368 agents du département n’estime que la DGFIP évolue tout à fait dans le bon sens ! A tel point que 72% se disent assez ou très pessimistes sur leur avenir au sein de leur service ou structure ou même au sein de la DGFIP.
Le climat social apparaît nettement mauvais à une majorité d’agents (Q12) à la DGFIP (73%) et à la DDFIP27 (68%) alors qu’il apparaît bon voire très bon pour 60 % d’agents dans leur unité de travail !
Concernant la Q15, 78 % des agents pensent que l’attention portée par la DGFIP aux conditions et à la qualité de vie au travail n’est pas suffisante ! Ce chiffre est corroboré par la réponse à la Q16 où 73 % des agents estiment que l’amélioration de l’exercice des métiers et les actions de modernisation mises en œuvre par la DGFIP n’améliorent pas leurs conditions de travail ! Il en est de même d’ailleurs concernant l’allègement des tâches au profit des agents (adaptation des horaires d’ouverture au public, centres de contacts, simplifications...) : 60 % de réponses négatives.
Il ressort de la Q19 que si une majorité des agents est satisfaite des conditions matérielles de travail, il n’en demeure pas moins que les mesures visant à réduire la pression des indicateurs est loin de contenter les agents puisque 55 % d’entre eux sont insatisfaits. En outre, 66 % des agents sont assez peu ou pas du tout satisfait de leur charge de travail quand 73 % constate un manque de reconnaissance de leur travail.
La Q25 qui traite sur le comment agir pour remédier à ces problématiques classe en tête les conditions de travail (49%), suivi de la rémunération (47%) puis viennent les méthodes de travail et l’organisation (39%).
Les conditions de travail sont ainsi mises en avant par près d’un agent sur deux. Les réponses apportées à cette demande figurent pour partie dans les réponses des agents au questionnaire : disposer du temps nécessaire pour pourvoir lire la documentation, ne plus travailler dans l’urgence. Par contre, les pistes empruntées par la DGFIP concernant les simplifications, les actions de modernisation, les adaptations des horaires ne recueillent pas l’assentiment des agents !
Les réponses apportées jusqu’à maintenant par la DGFIP ne sont donc pas celles évoquées par les agents pour remédier à l’ amélioration de leurs conditions de travail.
Pour la CGT, ce n-ième baromètre social ne nous a rien appris que l’on ne savait déjà si ce n’est un mécontentement toujours plus important des personnels de notre direction.
Cela étant, votre ASR non plus n’apportera pas les réponses attendues par les agents en terme d’amélioration de leur vie professionnelle et personnelle mais ce n’était peut être pas le but recherché.
COMPTE RENDU
Lecture a été faite des déclarations liminaires de Solidaires FP, de FO-DGFIP et de la CGT FP, dans cette dernière les représentants CGT ont explicité les raisons de leur présence au CHS-CT bien qu’ils soient toujours opposés aux restructurations annoncées. De nombreux points figuraient à l’ordre du jour, dont notamment la présentation des nouveaux plans du CFIP de Politzer ainsi que des compléments d’information sur l’ASR 2018. Les résultats de l’enquête qui s’est déroulée du 21 novembre au 9 décembre 2016 (baromètre social) a fait l’objet d’un débat. Figuraient également à l’ordre du jour le rapport annuel de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et le bilan annuel du CHS-CT pour information. Ce CHS-CT étant le dernier de l’année 2017, un point a été fait sur l’exécution de son budget, mais aussi sur le suivi des avis et propositions du CHS-CT et l’examen du registre SST.
Suite au départ de Christophe Ceron, Isabelle Laurent a été élue secrétaire du CHS-CT.
Présentation des nouveaux plans de Politzer :
Concernant l’arrivée du SIP Nord à Politzer, et à la demande des agents du SIP Nord, la pose d’une cloison délimitant deux espaces distincts entre les deux marguerites centrales a fini par être actée, après de longs échanges, par le président du CHS-CT.
Nous avons insisté pour que cette demande soit prise en considération, ce dispositif permettant à ces collègues « arrivants » de bénéficier de deux marguerites nettement séparées à l’instar de leurs collègues du SIP Sud et donc de pouvoir travailler dans un espace moins bruyant permettant une meilleure qualité de vie au travail. Néanmoins, l’ idéal aurait été la pose d’une cloison plus épaisse en BA 13 mais cette solution nous a été refusée pour une question budgétaire compte tenu de travaux plus lourds !
Pour M Roche, le bruit est essentiellement dû à la réception téléphonique et il envisage toujours une réception téléphonique dans le cadre d’une « plate forme » dédiée, permettant aux collègues du SIP de travailler sans avoir à assurer la réception téléphonique. Dans ce cas de figure, c’est la mise en place « d’ un front office » au sein du SIP. A cela, il lui a été répondu que les contraintes téléphoniques n’étaient pas le seul souci d’inconfort et que cette demande conservait toute sa pertinence.
Concernant les agents d’accueil de Politzer, il a été demandé que le bureau situé derrière la banque leur serve de local de repli.
Concernant le CDIF et plus précisément pour l’espace dédié au PTGC, une cloison sera installée pour limiter l’accés du public. Nous avons déploré l’installation précipitée des collègues dans leurs nouveaux bureaux car du coup les travaux pour la pose de la cloison se feront en leur présence !
Concernant le SIE, la réception des redevables devra se faire uniquement dans un box dédié au rez-de-chaussée. Le président de CHS-CT souhaite limité au maximum la présence du public dans les étages. Dans des cas particuliers (brigades, dossiers particuliers du SIE), le public sera accompagné par le collègue dans les étages pour la réception mais il n’y a pas de box prévu à cet effet.
La CGT estime qu’entre la généralisation de l’accueil sur rendez-vous dans les SIE et l’accueil dit « généraliste » un box sera notoirement insuffisant. Le président indique qu’en cas de besoin, les autres box seront à disposition du SIE. Cependant, en pointe de charges (campagnes IR-TH-TF-Recouvrement…), ces box seront utilisés prioritairement par le SIP. Selon M.Roche, les collègues n’ont pas vocation à travailler dans le box de réception s’il n’y a pas de public à recevoir. Ainsi, chaque agent du SIE est attributaire d’un poste de travail à l’étage.
La dernière version des plans décloisonne un peu plus le SIE pour former un unique espace plus grand et plus lumineux. Cependant, l’on constate qu’avec la fusion du SIE de Verneuil (et même si ces collègues n’arrivent pas sur site... dans un premier temps), ce plateau est constitué de 29 postes de travail, ce qui en fait la plus grosse unité du département avec des conséquences notoires en terme de sonorité, de concentration, de qualité de vie au travail et donc facteur d’augmentation des risques psycho-sociaux.
En lien avec l’accueil du public, a été de nouveau soulevé la problématique du stationnement à l’extérieur du bâtiment. La concentration des services sur Politzer va nécessairement engendrer un afflux de contribuables. Les réponses de M Roche sont toujours les mêmes : la proximité d’un parking gratuit à Trangis avec pose d’une signalétique adaptée, la création d’ une zone « temporaire » pour dépôt minute en période déclarative.
Sont également toujours à l’étude d’éventuelles places de parking supplémentaires pour les agents, mais le coût semble important, ainsi qu’un abri pour vélos.
Pour la CGT, ce n’est pas le choix des agents de venir travailler à Evreux Sud, et la direction n’est même pas en capacité d’assumer ses choix en terme d’aménagements !
Le baromètre social :
368 agents tout grade confondu, ont participé à cette enquête soit 51 %.
La CGT FP a demandé, comme la note l’exige, qu’un CTL dédié aux conditions de vie au travail soit inscrit à l’ordre du jour en 2018, ce à quoi M Roche a répondu par l’affirmative.
Ce CTL aura vocation à répondre aux attentes exprimées par les personnels par la mise en place d’un plan d’actions directionnel. Cela étant, notre organisation syndicale réclame depuis fort longtemps des réponses concrètes aux demandes déjà formulées par les agents dans le DUERP. A ce jour, rien n’a été mis en place pour répondre à la détérioration des conditions de vie au travail des agents (CVT) malgré la présence d’une « mission » CVT au sein du département !
Aujourd’hui, quelle que soit la lecture faite de ce document, on ne peut que constater des éléments alarmants relatif au climat général dans notre département mais aussi en rapport avec la DGFIP (cf. notre analyse dans la déclaration liminaire).
Au delà des réflexions ou interrogations légitimes de notre directeur sur ces résultats, nous attendons des réponses concrètes et locales que nous n’avons toujours pas !
Nous tenons à disposition des agents qui le souhaitent les documents relatifs aux résultats de cette enquête.
Le montant du budget disponible pour 2017 était de 71003€, le CHS-CT a donné son accord pour l’achat de quelques fournitures (règle loupe pour un agent- reposes pieds-barres de clavier et tapis de souris) afin d’utiliser le petit reliquat de fin d’année.
Rappelons, pour mémoire, que le CHS-CT veille à ce que les dépenses effectuées soient consacrées à des dépenses en lien avec la sécurité et la santé des agents. Les autres dépenses incombent à la direction.
Article publié le 14 décembre 2017.