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- déclaration liminaire (PDF - 80.6 kio)
COMPTE RENDU ET LIMINAIRE DU CHS-CT DU 20.09.12
Après lecture des déclarations liminaires de la CGT et de Solidaires, M. GLOUX, président du CHS, a apporté les précisions suivantes :
Sur le tableau de veille sanitaire et social :
Après expérimentation, la Direction Générale a généralisé le tableau de bord de veille sociale ; outil destiné à améliorer les conditions de vie au travail, la santé et la sécurité des personnels. A partir d’indicateurs (temps de travail, arrêts maladie, formation professionnelle, situations dégradées, accidents de travail.........) la direction doit repérer les situations présentant des risques professionnels, suivre périodiquement leurs évolutions et de prendre les mesures appropriées afin de satisfaire ses obligations quant à la protection de ses agents.
Le premier tableau qui sera établi, correspondra à une « photographie » du département, il sera revu périodiquement sous forme de réunions.
Les travaux de Verneuil/Avre :
La Direction Générale a retenu comme architecte M. CARON (bien connu dans notre département pour ses réalisations.... !!!). Il a reçu sa notification le 10 septembre dernier.
Pour la rénovation intégrale du site, les travaux sont estimés à 500 ou 600 000 €. L’installation d’un ascenseur à l’arrière du bâtiment pourrait être écartée car trop coûteuse.
La CGT ne comprend pas la position de notre direction sur l’installation de cet ascenseur. En effet, Le site de Verneuil qui va nécessiter des travaux de grande ampleur aurait pu être doté de cet équipement.
Rappelons quand même que la législation impose aux services publics de faire les aménagements nécessaires afin de permettre l’accès à ses locaux aux personnes souffrant d’un handicap avant le 1er janvier 2015.
Les agents ont été consultés et associés pour la confection des plans et sur l’implantation des différents services au sein du nouveau Centre des Finances Publiques.
La CGT est intervenue pour signaler que des engagements actés au cours de précédents CHS, n’avaient pas été respectés. A notre demande, la Direction s’était engagée à retirer de la moquette murale usagée et allergène qui se trouvait dans les bureaux du dernier étage, et à repeindre les murs, dans l’attente des travaux définitifs.
M Gloux en a convenu ; ces travaux d’amélioration seront prochainement réalisés.
La CGT est également intervenue au sujet de carottages qui ont été effectués dans les locaux afin de déceler la présence (ou non) d’amiante. Ces derniers n’ont pas été rebouchés.
M.GUINCETRE, assistant de prévention, annonce qu’il s’agit d’une erreur de l’entreprise mandatée. La Direction prendra contact avec la société afin qu’elle fasse le nécessaire « que des travaux soient réalisés dans les plus brefs délais ».
Une visite de site est prévue par les membres du CHS-CT le 02/10/12. Malgré notre demande (qui relayait celle formulée par les personnels), la direction n’a pas jugé utile de se déplacer. M. Gloux rappelle qu’il a fait le tour du site en juillet dernier.
Evreux-Sud et son relogement :
M.Gloux affiche un grand optimisme, mais rien n’est encore acté aujourd’hui.
La Direction Générale doit, en effet, débloquer 350 000 € pour permettre le relogement des agents d’Evreux Sud dans les locaux de l’IUFM.
Malgré tout le projet avance !!! (En étroite collaboration avec le Département).
Reste encore à déterminer le montant du loyer, à assurer de la sécurité du personnel, et enfin organiser le déménagement des agents toujours en place à l’IUFM.
Pour Evreux Sud, la visite du site prévue le 15 octobre, devrait permettre de valider les projets de la direction sur la réalisation des travaux. Les agents seront ensuite informés.
M. Gloux estime que le relogement à L’IUFM « devrait être un provisoire très agréable à vivre »
La CGT, qui porte cette proposition de déménagement depuis de nombreux mois, espère obtenir satisfaction. Inutile de rappeler les nuisances causées par les travaux réalisés au rez de chaussée (conditions de travail déplorables, bruit, poussière et insécurité).
Enfin, le site d’Evreux Sud pourrait accueillir la Trésorerie Amendes et la Paierie Départementale.
A la demande des personnels, la CGT est intervenue pour privilégier l’installation de la Paierie Départementale dans les locaux de la cité administrative (pour conserver la proximité avec son ordonnateur comptable).
M. GLOUX n’a pas écarté cette proposition, notamment avec le départ des collègues de l’Inspection du Travail, et annonce qu’il consultera prochainement les agents de la Paierie.
Trésorerie de Conches en Ouche :
Le projet de construction d’une nouvelle trésorerie est abandonné par la mairie.
La Direction a maintenant l’intention de réunir les agents concernés afin d’explorer les possibilités de réaménagement du poste.
Trésorerie de La Saussaye :
La CGT a soulevé les difficultés rencontrées par les agents avec la banque d’accueil. Cette dernière n’est pas fermée à la base et génère froid et inconfort aux personnels chargés de l’accueil, sans parler des problèmes liés à l’insécurité.
La direction souhaite prendre connaissance du dossier.
Trésorerie de Pont de l’Arche et de l’affaissement du terrain qui rend le site dangereux :
M. Gloux déplore l’inertie de la mairie, qui est propriétaire des locaux.
Une partie des membres du CHS-CT s’est rendue sur place le 24.09.2012.
Concernant les réorganisations de service (Louviers et Verneuil/Avre) :
Les représentants des personnels ont demandé la tenue d’un CHS-CT sur la fusion des services d’assiette proposée par les chefs de service des SIP de Louviers et de Verneuil/Avre.
M. Gloux a répondu que ces projets seraient présentés lors du prochain Comité Technique, et que le CHS de fin d’année traitera de ce sujet dans le cadre des « questions diverses ».
Les organisations syndicales ont alors rappelé qu’au regard de la nouvelle réglementation ces réorganisations de service devaient obligatoirement faire l’objet d’un point spécifique en CHS-CT.
M. Gloux a donc pris acte de cette demande, et l’inscrira à l’ordre du jour du prochain CHS-CT.
Point sur les cabinets médicaux :
Notre département compte aujourd’hui 8 points de consultation. Ces derniers ne sont pas tous équipés de façon identique pour un usage optimal par le médecin de prévention.
La Direction Générale a demandé aux départements de revoir l’implantation de ses cabinets médicaux et d’en réduire le nombre.
M. Gloux a donc proposé de ne conserver que deux sites (Bernay et Evreux).
La CGT s’est opposée à la proposition de la direction. Notre organisation syndicale souhaite le maintien de l’ensemble des sites et de les équiper comme il se doit.
Nous estimons que la réduction des points médicaux peut entraîner de nombreux désagréments :
- augmentation des risques routiers liés aux déplacements des agents
- augmentation des remboursements des frais kilométriques par la Direction
- risque d’absentéisme plus important
A l’issue des débats, le CHS-CT va proposer, à l’attention du Secrétariat Général, un avis qui pourrait être le suivant : « Le CHS-CT de l’Eure opposé à la suppression systématique des lieux de consultation, souhaite le maintien d’au moins 4 cabinets médicaux ».
Un groupe de travail sera prochainement programmé afin de débattre sur la sécurité des agents de notre administration professionnellement exposés (huissiers, vérificateurs, agents d’accueil....).
La CGT qui souhaite favoriser le recours aux transporteurs de fonds pour les dégagements de caisse, a demandé la communication du contrat de « transport de fonds » de la Trésorerie Amendes pour connaître enfin le coût de celui-ci.
M Gloux a répondu favorablement à notre demande. Il a, néanmoins, précisé que la généralisation des transports de fonds dans notre département représenterait entre 200 et 300 000 € par an. Il a ajouté qu’un recours étendu pèserait lourdement sur le budget de notre DDFIP.
La CGT n’a pas souhaité prendre part à ce débat, qui sous l’égide des baisses drastiques des moyens, oblige les directions à faire des choix entre la sécurité des agents et le fonctionnement des services publics.
Article publié le 10 octobre 2012.