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- DECLA-Liminaire (PDF - 156.6 kio)
COMPTE RENDU DU CHS DU 30 SEPTEMBRE 2011
Ce CHS a débuté par l’annonce du départ de l’inspecteur hygiène et sécurité, Monsieur BOCQUILLON, remplacé par Madame MOLINA.
En réponse aux déclarations liminaires des OS, Monsieur GLOUX :
– prévoit un CT (Comité technique)/CHSCT (conditions de travail) avant fin 2011,
– concernant la note d’orientation nationale, sa présentation ne pose aucun problème, si ce n’est la contrainte calendaire, d’autant plus que les CHS locaux en sont la déclinaison.
– Pour la CGT Finances 27, la présentation de cette note d’orientation est nécessaire et doit se faire dès sa parution.
Le budget :
Le solde de 135 € environ servira à l’achat de petit matériel (tapis de souris, .....).
– La CGT Finances 27 a fait de la lutte contre l’amiante une de ses priorités. Au cours des derniers CHS la CGT est maintes fois intervenue sur l’importance de la signalétique liée à l’amiante (autocollants) et se félicite donc de cet achat.
M Gloux a tenu à remercier Madame Niel de sa ténacité qui a permis à notre direction d’obtenir une dotation supplémentaire de fonctionnement de 35 000 €, pour l’achat de mobilier qui permettra d’améliorer les conditions de travail des trésoreries de Bourg Achard, Breteuil, Paierie Départementale, CDIF des Andelys et 10000 € seront alloués à la trésorerie de Vernon.
Rapport annuel d’activité du médecin de prévention pour l’année 2010 :
Le docteur ISTIN déplore un absentéisme récurrent et croissant aux visites médicales (+41 par rapport à 2009 ; 71 absences en 2010 en 1ère convocation !).
– Il sera rappelé lors des convocations, que ces visites médicales sont OBLIGATOIRES. Certains agents ne sont jamais vus par le médecin de prévention !!!
– 250 fiches de liaison ont été établies par le service des ressources humaines à l’intention du médecin de prévention pour signaler des arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs, pour une surveillance particulière.
– 37 consultations spontanées dont 22 liées au travail et 15 pour demande d’étude de poste.
– 70 agents de moins par rapport à 2009 ont été vus en consultation.
– 5 situations d’urgence.
Concernant les risques psycho-sociaux : 34 cas recensés, 50% sont liés au mal être au travail (polyvalence, remise en cause des compétences, perte de repères dans les nouvelles organisations du travail, mutation non obtenue, ...), 13 sont liés à des problèmes directs avec la hiérarchie (non reconnaissance du travail accompli,...), et 4 sont liés à des problèmes entre collègues.
1 suicide est à déplorer en 2010 dans notre direction.
Dans toutes les instances, la CGT FP 27 ne cesse de dénoncer la dégradation des conditions de vie au travail (sous effectif chronique, pression hiérarchique, charge de travail en constante augmentation......).
– La CGT souhaite que les personnes qui ont connaissance d’agents en difficultés prennent rapidement contact avec nos correspondants locaux , le médecin de prévention, l’assistante sociale ou avec la direction afin de leur porter secours. Ne laissons pas les agents seuls face à leur détresse.
Les troubles musculo-squelettiques sont en baisse. Le matériel (tapis de souris, barre de clavier, repose documents, roller mouse, ...) mis à la disposition des agents en serait-il la résultante ?
– Rappelons que la CGT au cours des visites de postes durant l’année 2011 a sollicité les personnels afin qu’ils expriment leurs besoins dans ce domaine.
Des réunions d’information dispensées à l’occasion de la mise en service de défibrillateurs sur les sites de Bernay, Evreux sud, Les Andelys et Vernon ont suscité beaucoup d’intérêt de la part des agents.
Madame Niel a précisé que dans le cadre du renouvellement du parc informatique des conservations des hypothèques, les écrans de grande taille (22 pouces) seront privilégiés sauf demande contraire des agents. A terme tous les agents de la direction en seront dotés.
Rapport du médecin de prévention des visites de trésoreries de Bernay, La Saussaye, Hospitalière d’Evreux, Roumois, Montfort sur Risle, Val de Reuil et Verneuil sur Avre (voir annexe ci-jointe)
– Bernay : demande de machine à compter les pièces et d’un endosseur de chèques. Pour ce dernier, tout dépendra de la quantité de chèques à endosser.
Mme Niel souhaiterait que le poste « caisse » ne soit pas toujours tenu par la même personne, pour éviter la répétitivité de gestes qui occasionne des troubles musculo-squelettiques.
– La Saussaye a obtenu un endosseur. Il est actuellement en service et en location pour une durée de cinq ans. Il deviendra à terme la propriété de notre direction (idem trésorerie de Beuzeville).
– Le Roumois : La sonnette de sécurité à la caisse donnant dans le bureau du chef de poste sera prochainement installée.
Au cours des visites de postes la CGT a elle aussi établi un rapport faisant état des besoins exprimés par les personnels (parfois identique à celui du médecin) et transmis à M GLOUX. Dans les CHS, la CGT veillera à ce que ces besoins soient satisfaits.
Questions diverses :
Concernant les travaux sur le site d’Evreux Sud, Monsieur Gloux a regretté le retard pris (5 semaines), ceux-ci devraient être achevés le 31 octobre 2011 (pour la 1ère phase).
M Gloux souhaite qu’une "visite à blanc" soit effectuée avec les utilisateurs du site et les représentants des personnels, afin de constater d’éventuels défauts ou mal façons.
A la fin de la première phase des travaux (le 31/10/2011), M Gloux demandera l’intervention d’une entreprise privée pour réaliser un nettoyage complet du site.
Les travaux nuisibles aux agents et à la bonne marche du service se feront le week end (8 et 9 octobre).
Début de la deuxième phase des travaux dans 6-8 mois (durée des travaux prévue entre 8 et 10 mois) avec le recrutement d’un architecte en novembre afin de séquencer ceux-ci, examiner la possibilité d’un relogement, ou la location d’algecos... en concertation avec les agents et en tenant compte du coût de chacune des propositions. La CGT est intervenue en indiquant que le coût financier ne pouvait être un frein à la sécurité et aux bonnes conditions de travail des agents.
A l’issue des travaux les agents pourront repenser l’aménagement et la disposition des services via un cloisonnement.
– La CGT a évoqué le problème de transport de fonds pour la trésorerie de Pont Audemer. En effet le contexte actuel de travaux et la présence perpétuelle de marginaux devant la poste, rendent les dépôts d’argent liquide dangereux.
M Gloux indique qu’une étude générale sur la problématique du transport de fonds est en cours sur le département. Concernant la trésorerie de Pont Audemer, Mme Niel envisage une solution transitoire, si accord avec la poste : rendre le parking des employés de la poste accessible afin de sécuriser davantage le transport et le dépôt des fonds.
– Suite à notre demande la Direction s’est engagée à faire des travaux de rénovation (sol, peintures murales) en vue de l’installation de France Domaine.
– La CGT FP27 tient à rappeler que le Document Unique (DUERP) doit être actualisé en permanence via les chefs de service et a minima une fois l’an. Le premier garant de sa sécurité est l’agent lui même.
– Les espaces de dialogues (EDD) devraient être réunis à nouveau et des réponses devraient être apportées au niveau local. La CGT y veillera !
– Les membres CGT Finances restent à votre écoute pour tout renseignement ou interrogation concernant l’hygiène, la santé et la sécurité au travail.
Article publié le 5 novembre 2011.